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Notaire – Chef.fe de Division greffe et archives et assistant.e-greffier.ère

Ville De Victoriaville

96 172 $ à 120 216 $/année

Victoriaville -Permanent à temps plein

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Notaire – Chef.fe de Division greffe et archives et assistant.e-greffier.ère Secteur d'emploi Service juridique Type de poste Permanent (tem...

Notaire – Chef.fe de Division greffe et archives et assistant.e-greffier.ère

Secteur d'emploi
Service juridique

Type de poste
Permanent (temps plein)

Rémunération
Selon le Protocole de relations de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué 2022-
2026 - Min. : 96 173$ - Max.: 120 216$

Employeur
Ville de Victoriaville
1 rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Québec, Canada, G6P 6T2
819-758-6419, poste 3263

Horaire du lundi au vendredi : 36 heures

Fonctions :

  1. Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités reliées à sa Division ainsi que les employés sous sa supervision ;
  2. Exercer un rôle-conseil de nature juridique auprès de sa Direction et s'assurer du respect des différentes politiques, procédures, lois et règlements applicables ;
  3. Émettre et présenter des avis juridiques (verbaux et écrits) au personnel de l'administration municipale et aux différentes instances décisionnelles de la Ville;
  4. Gérer et négocier les demandes des Services municipaux de nature immobilière des citoyens, entreprises, etc.;
  5. Donner des mandats et effectuer les suivis auprès de notaires externes;
  6. Préparer et rédiger divers contrats tels qu'offre d'achat, baux, protocoles d'entente divers, quittances, résolutions et tout autre document d'ordre juridique ou administratif requis dans le cadre des activités de la Ville;
  7. Rédiger et effectuer la réception de tout genre de contrats immobiliers impliquant la Ville et tout autre acte accessoire;
  8. Effectuer des recherches et examens de titres immobiliers;
  9. Procéder à la publication des actes au Registre foncier du Québec;
  10. Assister ou remplacer le greffier en fonction des responsabilités prévues à la Loi sur les cités et villes ;
  11. Peut être appelé.e à assister le greffier ou le président d’élections dans le cadre de l’application de la « Loi sur les élections et les référendums »;
  12. Peut être appelé.e à assister le greffier pour assurer le bon déroulement des activités inhérentes à ses fonctions ;
  13. Participer à la préparation du budget annuel de sa Division et une fois approuvé, l’administrer;
  14. Effectuer toute autre tâche relevant de la Division du Greffe et archives, selon les besoins de la Division ou demandée par son supérieur.


Exigences :

  1. Baccalauréat en droit et maîtrise en droit notarial;
  2. Membre de la Chambre des notaires du Québec;
  3. Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dans un domaine pertinent (principalement en droit immobilier);
  4. Le fait de posséder de l’expérience en droit municipal constitue un atout.


Envoyez votre CV via Droit-inc,

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Avocat·e en milieu scolaire

Centre de services scolaire des Bois-Francs

30 $ à 54 $/heure

Victoriaville -Permanent à temps plein

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Découvre un emploi et un milieu passionnants !Joins-toi à notre équipe ! Nous sommes plus de 2 400 employés qui ont à cœur le bien-être et la réussite éducative de près de 1...

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs est à la recherche d’une avocate ou d’un avocat, pour combler un poste régulier à temps plein de 35 heures par semaine auprès de notre organisation

Découvre un emploi et un milieu passionnants !

Joins-toi à notre équipe ! Nous sommes plus de 2 400 employés qui ont à cœur le bien-être et la réussite éducative de près de 15 000 élèves. Pour y arriver, notre équipe compte environ 120 métiers différents répartis dans nos 57 établissements des MRC d’Arthabaska et de L’Érable. Ajoute tes talents aux nôtres !

Sous l’autorité de la direction du Secrétariat général et affaires corporatives, l’avocat·e :

  • Réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation, notamment concernant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le droit d’auteur;
  • Répond par téléphone ou courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, provenant des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
  • Traite les demandes d’accès à l’information;
  • Révise les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire pour assurer leur légalité, conformité et pertinence;
  • Rédige ou révise des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;
  • Agit comme formateur ou personne-ressource lors de sessions d’information;
  • Rédige ou révise des ententes à intervenir entre le centre de services scolaire et des municipalités ou autres partenaires de la communauté;
  • Contribue à la vigie réalisée par le Secrétariat général en repérant les meilleures pratiques en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
  • Conseille le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de service scolaire;
  • Reçoit et traite des plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne;
  • Rédige et transmet tout type de correspondance y compris des mises en demeure aux parents et des avis de défaut à des entrepreneurs et des fournisseurs de services;
  • Effectue toute autre tâche semblable ou connexe.
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Conseiller.ère juridique - secrétariat général - Campus de Trois-Rivières (59006)

Université du Québec à Trois-Rivières

60 351 $ à 109 363 $/année

Trois-Rivières -Temporaire à temps plein -Hybrid

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Affichage du 2 au 30 juin 2025 Contrat jusqu'au 31 octobre 2026 Remplacement de maternité, échelle 1 Les professionnel.les régulier.es ont p...

Affichage du 2 au 30 juin 2025

Contrat jusqu'au 31 octobre 2026

Remplacement de maternité, échelle 1

Les professionnel.les régulier.es ont priorité sur l’affichage

Les emplois de conseiller juridique sont des emplois de professionnels qui comportent plus spécifiquement des activités d'études, de recherche, d’enquête, de conseil et de diffusion d’information en matière d’affaires juridiques.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS PRINCIPALES :

  1. Le conseiller juridique conseille les intervenants internes et externes et les unités administratives de l’Université sur toute question de droit; prépare des avis légaux. Il réalise tout travail d’études, d’analyses et d’expertises juridiques que lui confie la Direction de l’Université.
  2. Il assiste et/ou représente son supérieur immédiat dans le traitement des plaintes découlant de l’application des diverses politiques et règlements relevant de ce dernier, procède aux enquêtes appropriées et soumet des recommandations à la direction.
  3. Il vérifie la légalité et la rigueur juridique des décisions, actes juridiques et engagements contractuels de toute nature; vise les projets de résolutions, de règlements, de politiques, de procédures, de contrats, de conventions et protocoles.
  4. Il collabore à la conception et à la rédaction de projets et règlements, de procédures, de politiques ou de directives en œuvrant au sein des comités ou groupes de travail chargés de proposer des orientations et fait rapport à son supérieur. Il soutient le développement de ces activités et identifie des résultats en lien avec les objectifs stratégiques de l’Université.
  5. Il assure le suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de l’Université et est appelé à plaider devant les tribunaux et autres instances judiciaires. Il est appelé à représenter son supérieur immédiat ou l’Université auprès de diverses instances et comités internes et externes.
  6. Il peut superviser du personnel de soutien, collaborer à son entraînement, répartir le travail, en vérifier l'exécution et, sur demande, donner son avis lors de la notation.
  7. La liste ci-dessus comprend les tâches et responsabilités du corps d'emploi. Il ne s'agit pas d'une liste complète et détaillée des tâches et responsabilités susceptibles d'être effectuées par les professionnels dans le cadre de ce corps d'emploi.


Exigences :

1. Scolarité : Diplôme universitaire de premier cycle en droit
2. Expérience : Trois à cinq ans d'expérience pertinente
3. Autres : Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

L’Université du Québec à Trois-Rivières est engagée dans une démarche menant vers une université pleinement équitable, diversifiée et inclusive (ÉDI). En ce sens, elle porte un regard sur ses pratiques et souhaite être un acteur engagé dans son milieu et au sein de la société. Elle valorise la diversité au sein de son personnel et reconnaît le caractère pluriel des identités. Elle encourage particulièrement les femmes, les personnes autochtones, les membres de minorités visibles ou ethniques, les personnes ayant des limitations ainsi que les personnes issues des communautés LGBTQ+ à soumettre leur candidature. Conformément à la Loi, l'Université souscrit au programme d'accès à l'égalité en emploi. Sur demande, le processus de recrutement peut être adapté selon les besoins des personnes vivant avec des limitations. Le respect de la confidentialité des informations est pris au sérieux.

Pour consulter toutes les descriptions d'emploi conventionnées des professionnel.les, cliquez ici.


AVANTAGES

  1. Campus vert proche de tous les services
  2. Perfectionnement et avancement de carrière
  3. Assurances collectives et régime de retraite
  4. Salaire compétitif
  5. jusqu'à 20 jours de vacances par an et horaire réduit pour la période estivale


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