Emplois Avocat.e - droit du confidentialité des données

Qui sommes-nous?

Située dans la MRC de Brome-Missisquoi, en Estrie, la Ville de Sutton est reconnue pour offrir un milieu de vie enviable pour les citoyens et les touristes qui y séjournent. La municipalité de plus de 4 500 résidants permanents et de plus de 4 000 villégiateurs se distingue par son offre en plein air et en culture, et des orientations qui s’articulent autour du principe de développement durable et de la protection des paysages.

Que ferez-vous?

Sous l’autorité du directeur général adjoint | greffier et directeur des affaires juridiques, le.la titulaire de ce poste est responsable de la gestion courante du service du greffe et des affaires juridiques en regard de l’ensemble des obligations imposées par la Loi sur les cités et villes et les autres lois qui encadrent le milieu municipal.

Plus précisément, le ou la titulaire du poste a les responsabilités suivantes :

1. Collaborer à la préparation de la tenue des séances publiques du conseil municipal et assurer les suivis nécessaires, incluant la rédaction des procès-verbaux et des extraits de résolution;
2. Préparer, rédiger et corriger des projets de documents légaux (avis publics, règlements, politiques, contrats et ententes);
3. Conseiller les différents services de la Ville selon leurs besoins légaux;
4. Assurer le suivi des divers délais et échéances prévus dans les lois, les règlements ou les ententes contractuelles;
5. Agir à titre de responsable des dossiers et de toutes les obligations concernant le portefeuille d’assurance responsabilité et de biens de la Ville;
6. Agir à titre de responsable des demandes d’accès à l’information;
7. Agir à titre de secrétaire ou d’adjoint ou d’adjointe au président d’élection lors de la tenue d’élections et de référendums municipaux;
8. Collaborer à la perception des créances de la Ville, aux procédures judiciaires et à la planification des ventes pour taxes;
9. Effectuer des recherches juridiques et fournir une assistance légale pour la préparation des dossiers pour la direction générale, les cadres ou le conseil;
10. Implanter le système de gestion documentaire de l’ensemble des services (inventaire, épuration, classification, déclassement) et en assurer la mise à jour;
11. Collaborer au processus d’appels d’offres publics et d’octroi des contrats et analyser la validité et la conformité juridiques des soumissions reçues;
12. Remplacer au besoin le greffier en cas d’absence et agir à titre d’assistant.e-greffier.ère au sens de la Loi sur les cités et villes;
13. Assurer le service aux citoyens du service du greffe et des affaires juridiques;
14. S’acquitter de toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur.

Qui cherchons-nous?

Pour remplir les exigences du poste, vous devez :

• Détenir un baccalauréat en droit ou toute autre formation jugée équivalente ou en relation directe avec le poste;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Avoir la capacité d’établir et de maintenir de bonnes relations avec le public, les partenaires et les organismes et d’agir à titre d’expert-conseil dans son champ d’activité;
• Posséder le sens de l’organisation et agir avec rigueur;
• Faire preuve d’autonomie et bien gérer les priorités;
• Être doté d’une excellente capacité d’analyse et d’un esprit critique;
• Exceller en rédaction française;
• Posséder une bonne connaissance de l’anglais puisque Sutton possède un statut de ville bilingue;
• Avoir une connaissance du milieu municipal (un atout).

Quels seront vos avantages?

• Poste-cadre permanent en vertu de la Politique sur les conditions de travail des employés-cadres;
• Rémunération annuelle à discuter selon l’expérience (à partir de 84 120 $);
• Temps plein à raison de 35 heures par semaine;
• Horaire flexible pour la conciliation travail-famille et possibilité de télétravail partiel;
• Horaire d’été à l’année : les bureaux municipaux ferment à midi les vendredis;
• Avantages sociaux concurrentiels (REER, assurances, congés, etc.);
• Mandats variés et formation continue.

POSTULEZ!

Si vous voulez relever le défi, posez votre candidature immédiatement en nous envoyant votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation en mentionnant le titre du poste au plus tard le 23 décembre 2024 à 16 h via Droit-inc, à :

Ville de Sutton
Jonathan Fortin
Directeur général adjoint | greffier et directeur des affaires juridiques
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec) J0E 2K0

Nous accuserons réception de toutes les candidatures, mais ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue. Merci!

Espaces Lokalia est à la recherche d’un.e technicien.ne juridique pour un mandat temporaire.

Le contrat pourrait se prolonger.

Nous recherchons un candidat à temps plein ou partiel selon les besoins de la personne embauchée.

VOICI À QUOI POURRAIT RESSEMBLER TA JOURNÉE

• Préparer et modifier divers documents juridiques en droit corporatif (contrats, réorganisations, continuations, dissolutions, conventions entre actionnaires, fusions, acquisitions, avis, etc.) ;
• Procéder à la constitution, l’immatriculation, à l’organisation, liquidation et dissolution des sociétés et effectuer le dépôt des documents corporatif ;
• Assister les avocats lors de dossiers transactionnels (produire les agendas de clôture, préparer les annexes aux contrats, rédiger les résolutions, etc.) ;
• Assister aux séances de clôture;
• Effectuer des recherches au Registraire des entreprises, à Corporation Canada et dans les autres registres de sociétés.

POSSÈDES-TU CES QUALIFICATIONS?

• DEC en techniques juridiques ou toutes autres formations équivalentes ;
• Expérience significative en droit corporatif transactionnel ;
• Bon niveau de bilinguisme, à l’écrit et à l’oral ;
• Excellente connaissance de la suite Microsoft Office ;
• Autonomie, rigueur et bonne gestion des priorités ;
• Capacités interpersonnelles et proactivité.

AVANTAGES

• Flexibilité d’horaire;
• Stationnement sur place;
• Initiatives zéro-tracas : changement de pneus au bureau, camp de jour pendant la semaine de relâche et la fin de l’été avant le retour en classe, etc.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature. Toutefois, seuls les candidats retenus pour les étapes de sélection seront contactés. Notez que le générique masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte.

Vous pouvez acheminer votre CV via Droit-inc.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature. Toutefois, seuls les candidats retenus pour les étapes de sélection seront contactés. Notez que le générique masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte.

Bienvenue chez Gestion Fontaine Deschênes Notaires, votre cabinet de notaires en Montérégie et partenaire de confiance pour des services d’exception.

Notre associé principal, Me Martin Fontaine, est un juriste passionné, fiable, rigoureux et reconnu pour son leadership et sa franchise.

Me Catherine Deschênes incarne une professionnelle humaine, dotée d’une écoute remarquable et capable d’établir des liens privilégiés avec sa clientèle.

Nous cumulons 45 ans d’expérience dans les domaines du droit de la personne, du droit immobilier et du droit des affaires. Notre équipe de professionnels se distingue par son humanisme et vous offre des conseils juridiques fiables.

Joignez-vous à nous!

Description du poste :

Titre du poste : Notaire
Salaire : à discuter selon l’expérience
Type de poste : temps plein
Date d’entrée en fonction : immédiatement

Avantages :

• Réer collectif et RPDB;
• Horaire flexible (conciliation travail / famille);
• Politique de télé-travail;
• 4 semaines de vacances.

Vos responsabilités :

• Effectue des recherches de titres à partir des actes inscrits au registre foncier et des divers outils de recherche disponibles et rédige des rapports sur les titres;
• Rédige, analyse, corrige, révise et interprète des projets de baux, de vente, de cession, d’échange, de servitudes et autres contrats, ententes et protocoles en relation avec les activités de la Ville;
• Rédige et révise les ententes de cession de contrat que la Ville accorde à un cocontractant et procède aux vérifications au registraire des entreprises;
• Effectue diverses recherches juridiques;
• Recueille et collige des données en provenance de différentes sources devant servir à rédiger des actes, contrats, opinions, rapports et avis;
• Agit à titre d’officier public et à ce titre, reçoit en minute les actes, contrats et ententes qui lui sont confiés;
• Émet, conçoit et rédige des avis juridiques et exerce un rôle-conseil auprès des autres directions en matière immobilière et contractuelle;
• Participe à la négociation de contrats, ententes et protocoles relevant de son champ d’expertise, donne des avis juridiques et formule des recommandations;
• Cette description n’est pas limitative et contient les éléments principaux à accomplir. L’employé peut être appelé à s’acquitter de toute autre tâche connexe requise par son supérieur.
 

Profil recherché :

• Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en droit notarial;
• Être membre de la Chambre des notaires du Québec.
• Avoir un minimum de cinq (5) années d'expérience pertinente à la fonction, notamment en droit immobilier;
• Excellente maîtrise de la langue française parlée et écrite;
• Excellente connaissance des outils informatiques et logiciels couramment utilisés pour le travail de bureau (Word, Excel, Outlook, PowerPoint, bases de données, Adobe Writer, etc.);
• Sens développé de l’organisation du travail;
• Autonomie, souci du détail, savoir-être et discrétion;
• Capacité à travailler en équipe et bonne résistance au stress;
• Capacité d’analyse et de synthèse;
• Bonne aptitude pour la rédaction.

Personne ressource : Jean-Philippe Archambault - 514-607-6947

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Présentation du cabinet

Depuis 1983, Pomerleau avocats & médiateurs + offre une large gamme de services juridiques, notamment en litige familial et successoral ainsi qu'en médiation familiale, civile, commerciale et successorale. Notre équipe est reconnue pour son savoir-faire, son expertise et sa rigueur mises au service de sa clientèle.

Présentation du poste - sommaire de la fonction :

Pomerleau avocats & médiateurs est à la recherche d’un.e avocat.e spécialisé.e en litige familial et successoral intéressé.e par les modes de règlement des différends pour compléter son équipe de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Désireux.se de rejoindre une équipe expérimentée et chaleureuse, l'avocat.e sera chargée de rédiger et de plaider dans des dossiers stimulants. De plus, la personne bénéficiera d’une autonomie dans la réalisation des mandats qui lui seront confiés, tout en profitant du soutien de l’équipe. Relevant de l'avocate principale, la personne collaborera avec l’ensemble des membres de l’équipe pour assurer du bon déroulement des dossiers.

Description de tâches :

• Ouverture et fermeture des dossiers avec le logiciel JurisÉvolution;
• Gestion des suivis et échéances des dossiers;
• Rédaction de procédures, lettres et documents légaux;
• Plaidoiries régulières essentiellement devant la Cour supérieure;
• Communication avec nos clients, les avocats de la partie adverse et les experts;
• Consultation, rédaction d’opinion juridique et négociation;
• Recherche jurisprudentielle;
• Toutes autres tâches connexes.

Compétences requises :

• Sens des relations interpersonnelles, leadership, esprit d’équipe, curiosité intellectuelle, et capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse;
• Démontrer des aptitudes d'accueil et de suivi direct auprès de la clientèle;
• Connaître ses capacités et vouloir se développer;
• Excellente maitrise du français oral et écrit et rigueur rédactionnelle;
• Bonne connaissance de l’anglais (un atout);
• S’intéresser à l’IA et à sa mise en place.

Qualifications :

• Membre en règle du Barreau du Québec;
• Avec expérience en litige familial et/ou successoral;
• Médiation civile, commerciale, familiale et successorale (un atout).

Conditions de travail :

• Postes permanents de 25 heures et de 37,5 heures par semaine, du lundi au vendredi;
• Salaire suivant l’expérience
• Horaire de travail flexible;
• Prestation de travail sur site;
• 4 semaines de vacances annuelles;
• Salaire compétitif et révision annuelle;
• Cotisation du Barreau payée;
• Formation continue payée;
• Assurance responsabilité payée;
• Assurances médicaments et santé après 3 mois;
• Matériel informatique et soutien technique fournis;
• Possibilité d’évoluer.

Pour postuler :

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature d’ici le 15 janvier 2025, en envoyant leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation via le formulaire de Droit-inc. Seules les personnes sélectionnées pour un entretien seront contactées.

Nous vous remercions à l’avance pour tout l’intérêt porté à notre cabinet.