Emplois Avocat.e droit du travail
Conseiller.ère juridique
Coopérative de développement régional du QuébecQuébec City -Permanent à temps plein -Hybrid
La Coopérative de développement régional du Québec est à la recherche d’une personne dynamique et passionnée pour se joindre à son équipe co...
La Coopérative de développement régional du Québec est à la recherche d’une personne dynamique et passionnée pour se joindre à son équipe comme conseiller.ère juridique. Ce poste a été créé afin de répondre à un accroissement des besoins. Si vous aimez agir comme personne-ressource dans la vérification de la conformité ou travailler des mandats à travers le Québec, ce poste est pour vous!
Travailler à la CDRQ, c’est contribuer à vitaliser les régions, mais surtout, c’est travailler à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises d’ici. Nous croyons au virage vert de l’économie québécoise et au maintien d’une diversité de services de proximité.
VOTRE RÔLE : ACCOMPAGNER JURIDIQUEMENT DES ENTREPRISES COLLECTIVES
Plus spécifiquement, nous souhaitons que notre futur.e coéquipie.ère puisse soutenir la cheffe de pratique gouvernance et services juridiques ainsi que notre équipe-conseil. Il.elle devra également :
- Agir à titre de conseiller·ère juridique et réaliser des mandats en service-conseil auprès d’entreprises collectives ;
- Conseiller et accompagner nos membres pour une variété de questions ou projets et émettre des avis officiels ainsi que des opinions juridiques ;
- Interpréter divers de documents légaux et lois ;
- Clarifier de manière claire et précise les implications légales en fonction de chaque contexte ;
- Rédiger ou réviser des ententes, règlements, contrats, argumentations, procédures, etc. ;
- Collaborer avec des partenaires dans des dossiers de création ou de croissance d’entreprise (fusion ou réorganisation) ;
- Apporter son aide au/à la chef·fe de pratique concernant la préparation de la formation à l’externe ;
- Vérifier les livrables produits par l’équipe ;
- Vérifier les constitutions des coopératives et organismes à but non lucratif ;
- Travailler en étroite collaboration avec les directions régionales et l’équipe conseil ;
- Créer des outils internes et externes de vulgarisation juridique.
CE QUI VOUS DISTINGUE ET QUE NOUS RECHERCHONS
Tout d’abord, vous devez posséder un baccalauréat en droit ou une maîtrise en notariat et être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires Vous devez également posséder une expérience en droit des affaires. En fait, nous visons des gens possédant un minimum de deux années d’expérience dans le profil de l’emploi.
Vous devez également maîtriser la langue française et disposer d’un niveau fonctionnel dans la langue de Shakespeare. Une connaissance de la Loi sur les coopératives et son règlement d’application ainsi le fonctionnement des OBNL et de la loi qui les régis sont des atouts. Enfin, comme le Québec est grand et que les besoins sont partout, il vous faut un permis de conduire valide.
LE SAVOIR-ÊTRE ET LE SAVOIR-FAIRE : DEUX FORCES ESSENTIELLES
Voici quelques connaissances essentielles que vous devez posséder ou que vous aurez à acquérir si vous joignez l’équipe de la CDRQ :
- « Loi sur les coops et les compagnies » : Important, car elles sont au cœur de votre travail.
- « Connaître l’écosystème de développement économique du Québec » : Cela vous donnera des ailes à long terme.
- « Maîtriser les fonctions d’une entreprise collective » : Normal, nous aidons à créer et développer des entreprises collectives.
- « Savoir structurer une démarche d’intervention » : Tout projet mérite un bon plan.
- « Communiquer efficacement » : Autrement, vos mandats prendront des tournures particulières.
- « Faire preuve de professionnalisme, de motivation et d’engagement » : La base pour créer un lien de confiance.
- « Adopter une approche clientèle en toute circonstance » : Surtout que la clientèle est au cœur de nos actions.
UN EMPLOI DE CHOIX ET LES AVANTAGES QUI L’ACCOMPAGNENT
Occuper un poste permanent à la CDRQ s’accompagne de nombreux avantages : obtenir un salaire selon l’expérience, pouvoir effectuer ses tâches en télétravail, profiter d’une gestion autonome de son horaire et 35 h de congé mobile. Toute notre équipe profite d’avantages sociaux dont, entre autres, un régime d’assurances collectives et un régime de retraite simplifié. Encore mieux, nous offrons à tous nos employé.es un compte de gestion santé qui peut servir à payer différents frais médicaux et dentaires non couverts par le régime de base. Enfin, vous avez la possibilité de voyager à peu de frais partout au Québec lors de nos vidéoconférences d’équipe!
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Conseiller.ère. juridique - Junior
Groupe PromutuelQuébec -Temporaire à temps plein -Hybrid
Tu n’es pas du type veston? Ça tombe bien, nous non plus. Chez Promutuel, un projet collaboratif d’envergure n’attend pas l’autre! L’agilité...
Tu n’es pas du type veston? Ça tombe bien, nous non plus.
Chez Promutuel, un projet collaboratif d’envergure n’attend pas l’autre! L’agilité et l’innovation sont pour nous d’importants leviers de transformation à l’origine de notre forte croissance. Tu aimes faire bouger les choses? Voici l’occasion de te développer au sein d’une équipe de spécialistes passionnés et déterminés à t’enseigner les rouages de l’industrie.
Aimer les lundis matin, tu es rendu LÀ!
- Tu intégreras une équipe bienveillante qui a à cœur ta réussite
- Tu participeras aux processus stratégiques et décisionnels
- Tu auras l’occasion de faire valoir tes idées créatives et novatrices
- Tu feras vivre notre culture d’entreprise à ta façon
- Tu seras accompagné dans la poursuite de tes objectifs professionnels
- Tu t’investiras dans la réalisation de mandats d’importance qui se traduiront concrètement dans l’organisation
Une panoplie d’avantages ici et LÀ!
- Rémunération à la hauteur de ta contribution
- Horaire flexible te permettant de te consacrer à l’avancement de tes projets personnels
- Possibilité de travailler en mode hybride
- Assurances collectives pour toi et ta famille
- Accès rapide à un professionnel de la santé via télémédecine pour toi et tes proches.
- Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
- Activités sociales pour avoir du plaisir avec tes collègues
- Programme d’aide aux employés
À propos du poste
Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique junior à notre bureau situé à Québec ou Longueuil. Ce mandat est temporaire, et est d'une durée de 12 mois.
La personne en poste collaborera, apportera un soutien et assurera un service conseil auprès de ses pairs dans les domaines juridiques liés à l’assurance et à la conformité réglementaire pour le Groupe, les sociétés mutuelles et toutes les entités faisant partie du Groupe. Elle aura comme responsabilité, de concert avec les autres conseillers juridiques, d’analyser et d’effectuer la rédaction de documents légaux ainsi que d’émettre des opinions.
Tes responsabilités
- Analyser et réviser des contrats d’assurances (formulaire, avenants, et autres) à la demande de parties prenantes du Groupe en émettant des recommandations et des modifications, le cas échéant;
- Participe aux initiatives proactives du droit préventif en organisant, au besoin, des réunions d’information ou en publiant de l’information sur les lois, règlements, doctrines et jurisprudence qui peuvent avoir des incidences pour le Groupe, ses filiales et les sociétés mutuelles;
- Rendre des opinions juridiques pour les cas courants (plaintes, droit des assurances, conformité);
- Participe à assurer la vigie législative et le suivi des modifications législatives, réglementaires et normatives et évalue les impacts sur les opérations du Groupe;
- Effectuer des recherches en droit dans tout domaine pouvant affecter les opérations ou le statut corporatif du Groupe Promutuel ou des institutions qui y sont liées et en faire rapport;
- Assurer le respect de la conformité législative et réglementaire du Groupe et des sociétés mutuelles d’assurance générale
- Supporte les usagers pour la gestion courante à la conformité réglementaire (outil, questions, suivis)
- Collabore à la mise en place des initiatives ainsi que des projets en conformité, tout comme sur l’élaboration de politiques de conformité;
- Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste
Le profil recherché
- Détenir un baccalauréat en droit
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Posséder minimum 1 an après d’expérience permanent
- Connaissance du domaine de l’assurance (atout)
- Collaboration
- Sens client
- Respect des engagements
- Profondeur d’analyse
- Autonomie
- Collaboration
- Rigueur
Venez découvrir la différence Promutuel Assurance! Envoie ton CV via Droit-inc.
Conseiller.ère juridique en droit des affaires - intermédiaire
Groupe PromutuelQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit! Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre...
Une carrière beaucoup plus accessible qu’on ne le croit!
Partout au Québec, nos équipes passionnées et dévouées façonnent l’avenir de notre industrie. Vous êtes en quête de nouveauté? Promutuel vous offre d’évoluer au cœur d’un milieu de travail tourné vers l’humain où règne un esprit d’équipe hors du commun. Voici l’occasion de développer vos compétences au sein d’une communauté de spécialistes déterminés à vous enseigner les rouages du monde de l’assurance.
Un employeur qui priorise votre bien-être, vous êtes rendu LÀ!
- Vous intégrerez une équipe bienveillante qui a à cœur votre réussite
- Vous bonifierez notre savoir collectif grâce à vos expériences diversifiées
- Vous joindrez une organisation orientée vers le changement et l’innovation
- Vous aurez l’occasion de faire valoir vos idées et vos opinions
- Vous profiterez d’excellentes conditions de travail et de nombreux avantages
Une panoplie d’avantages ici et LÀ!
- Rémunération à la hauteur de votre contribution
- Horaire permettant de conserver une vie équilibrée en conciliant votre vie personnelle et vos responsabilités professionnelles
- Congés mobiles dès la première année
- Possibilité de travailler en mode hybride
- Assurance collective pour vous et votre famille
- Accès à la télémédecine pour répondre rapidement à vos préoccupations de santé
- Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
- Activités sociales organisées par l’employeur
- Rabais sur vos assurances auto et habitation
- Programme d’aide aux employés
À propos du poste
Vous exercerez votre emploi comme Conseiller.ère juridique en droit des affaires à notre bureau situé à Québec ou Longueuil.
La personne en poste sera responsable de rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles. Cette dernière participera aux projets internes comportant des enjeux liés au droit des affaires et accompagnera les clients internes pour la négociation de contrats importants. Également, elle sera porter à collaborer à l’évaluation des opportunités d’acquisitions des sociétés mutuelles, à rédiger et à réviser les contrats et documents accessoires aux dossiers transactionnels et corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles.
Vos responsabilités
- Rédiger, réviser et négocier des contrats pour la Fédération et les sociétés mutuelles, dont notamment des ententes de licences, des ententes de services, des appels d'offres, des ententes de partenariats d'affaires et des baux ;
- Accompagner les clients internes pour la négociation de contrats et proposer des solutions afin de s’assurer d’atteindre les objectifs d’affaires en respectant les contraintes légales et en protégeant les intérêts de l’organisation ;
- Rédiger et réviser des contrats et documents accessoires aux dossiers de fusions et d’acquisitions et aux dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
- Conseiller les équipes de la direction des sociétés mutuelles dans la planification des dossiers transactionnels;
- Mettre en place le montage juridique des structures d’acquisitions et d’investissements des sociétés mutuelles (validation selon la portée des enjeux) selon les instructions reçues des experts externes à la direction ;
- Traiter auprès de l’AMF et des autres régulateurs les dossiers de développement des affaires des sociétés mutuelles et les dossiers corporatifs de la Fédération et des sociétés mutuelles;
- Rédiger et mettre à jour des politiques, procédures et documents corporatifs liés à la gouvernance de la Fédération et des sociétés mutuelles ;
- Assumer toute autre tâche ou responsabilité qui incombent au titulaire de ce poste.
Profil recherché
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Posséder un minimum de trois (3) années d'expérience en droit des affaires
- Maîtrise de la langue du français écrit et parlé
- Sens client
- Flexibilité interpersonnelle
- Respect des engagements
- Autonomie
- Collaboration
- Rigueur et sens politique
Venez découvrir la différence Promutuel Assurance!
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Conseiller.ère juridique
Norda SteloQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Suivez votre étoile! 💫 Norda Stelo signifie étoile du Nord, là où les possibilités sont infinies en termes d’innovation, de développement et...
Suivez votre étoile! 💫
Norda Stelo signifie étoile du Nord, là où les possibilités sont infinies en termes d’innovation, de développement et d’engagement.
Notre vision est collective et notre ADN sérieusement humain!
Notre expertise est diversifiée, et vous?
Le.la conseiller.ère juridique interviendra dans une multitude de dossiers et de projets variés. En collaboration avec les autres membres de l’équipe des Affaires juridiques, il ou elle appuiera et fournira des conseils juridiques en s'assurant que toutes les activités et transactions respectent les lois et réglementations applicables. Il ou elle jouera un rôle clé dans la protection des intérêts de l'entreprise en fournissant une expertise juridique sur divers sujets.
Plus précisément, vous serez amené à :
- Dispenser des conseils juridiques, aux clients internes, dans la réalisation des activités de l’entreprise (droit des contrats, responsabilité professionnelle, co-entreprises, contrats publics, etc.);
- Analyser, rédiger, réviser et négocier des contrats et autres documents juridiques de manière à préserver les droits de l’entreprise et lui procurer un cadre contractuel propice à son développement;
- Effectuer une veille juridique de la règlementation et de la législation applicable aux activités de l’entreprise;
- Répondre aux questions d'ordres juridiques;
- Informer, accompagner et sensibiliser les clients internes sur différents sujets à caractère juridique;
- Se tenir à jour en matière de la législation et de la règlementation ayant une incidence sur les activités de l’entreprise;
- Assurer la coordination de dossiers litigieux avec les procureurs externes mandatés afin de faire valoir les droits de l’entreprise et résoudre de manière convenable ces litiges.
Nos incontournables :
- Détenir un BAC en droit;
- Être membre en règle du Barreau du Québec;
- Cumuler de 2 à 5 ans d'expérience pertinente;
- Maîtriser le français et l'anglais tant à l'oral qu'à l'écrit;
- Démontrer une bonne capacité à gérer plusieurs dossiers en simultanés;
- Faire preuve d'initiative, d'autonomie et de polyvalence;
- Avoir un bon sens des priorités et d’organisation du travail;
- Être méthodique, analytique et avoir un esprit de synthèse développé;
- Démontrer un grand souci du détail et de la rigueur;
- Avoir un esprit entrepreneurial, axé sur les résultats et sens des affaires;
- Démontrer une excellente capacité d'adaptation;
- Faire preuve de dynamisme et avoir des aptitudes pour le travail d’équipe.
NOS AVANTAGES :
🏠 Politique de travail hybride;
🌳 Horaire flexible;
☀ Vendredi après-midi libre, à l'année;
💰 Régime complémentaire de retraite (RCR);
💓 Assurance collective et télémédecine;
🏃♂️ Prime de santé mieux-être
Vous n’avez pas toute l’expérience souhaitée? Envisagez tout de même de postuler!
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Conseiller.ère juridique – soutien aux opérations
Réseau de transport de la CapitaleQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Transport en commun
Conseiller.ère juridique – soutien aux opérations
Direction exécutive des affaires corporatives
Poste régulier - 35 heures semaine - Possibilité de télétravail
Salaire annuel de 89 297 $ à 116 578 $ (selon l'expérience)
Vous aimez les défis? Vous souhaitez assurer un rôle-conseil de premier plan au niveau juridique et mettre votre expertise au service d’une organisation en transformation au sein de laquelle vous pourrez vous développer à travers la réalisation de projets variés et ambitieux, au cœur de notre plan stratégique? C’est le RTC!
Joignez-vous à une équipe dynamique qui apporte son soutien et son expertise dans le cadre de la réalisation de plusieurs grands projets, dont le Tramway de Québec, l’électrification des transports et la mise en œuvre de la mobilité intégrée.
Ce que nous vous offrons :
- Projets passionnants;
- Directive de télétravail flexible favorisant un mode hybride;
- Conciliation travail / vie personnelle;
- Programme d’assurance collective complet;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Accès à un gym 7 jours sur 7;
- Carte OPUS.
SOMMAIRE DE LA FONCTION
Sous la supervision de la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe, le titulaire conseille, lorsque requis, les différentes directions sur le plan juridique et assiste la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
- Rendre des opinions juridiques sur divers sujets suivant des recherches préalables au niveau législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
- Conseiller la direction dans l’élaboration de stratégies en lien avec les diverses activités du RTC.
- Rédiger différents contrats, en négocier les termes et voir à leur interprétation, le cas échéant.
- Traiter certains dossiers de litiges à l’interne, en collaboration avec des procureurs externes.
- Former et sensibiliser différents gestionnaires et intervenants sur l’application des lois et règlements touchant le RTC.
- Participer, de temps à autre, à différents comités et projets spécifiques.
PROFIL RECHERCHÉ
- Formation universitaire en droit et être membre du Barreau du Québec
- 5 à 10 années d’expérience en droit civil général (notamment droit contractuel)
- Connaissance en droit public (notamment en approvisionnement), un atout
- Rigueur de travail propre aux exigences de l’emploi
- Capacité à travailler sous pression et gérer un grand volume de demandes
- Forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement
- Autonomie et créativité dans la recherche de solutions proactives
- Souci marqué pour la qualité des communications verbales et écrites, la qualité du service à la clientèle et le respect des échéanciers
Le Réseau de transport de la Capitale encourage les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à postuler ce poste.
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Conseiller juridique – soutien aux projets
Réseau de transport de la CapitaleQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Transport en commun
Conseiller juridique – soutien aux projets
Direction exécutive des affaires corporatives
Poste régulier - 35 heures semaine - Possibilité de télétravail
Salaire annuel de 89 297 $ à 116 578 $ (selon l'expérience)
Vous aimez les défis? Vous souhaitez assurer un rôle-conseil de premier plan au niveau juridique et mettre votre expertise au service d’une organisation en transformation au sein de laquelle vous pourrez vous développer à travers la réalisation de projets variés et ambitieux, au cœur de notre plan stratégique? C’est le RTC!
Joignez-vous à une équipe dynamique qui apporte son soutien et son expertise dans le cadre de la réalisation de plusieurs grands projets, dont le Tramway de Québec, l’électrification des transports et la mise en œuvre de la mobilité intégrée.
Ce que nous vous offrons :
- Projets passionnants;
- Directive de télétravail flexible favorisant un mode hybride;
- Conciliation travail / vie personnelle;
- Programme d’assurance collective complet;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Accès à un gym 7 jours sur 7;
- Carte OPUS.
SOMMAIRE DE LA FONCTION :
Sous la supervision de la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe, le titulaire conseille, lorsque requis, les différentes directions sur le plan juridique et assiste la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS :
- Rendre des opinions juridiques sur divers sujets suivant des recherches préalables au niveau législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
- Conseiller la direction dans l’élaboration de stratégies en lien avec les diverses activités du RTC.
- Rédiger différents contrats, en négocier les termes et voir à leur interprétation, le cas échéant.
- Traiter certains dossiers de litiges à l’interne, en collaboration avec des procureurs externes.
- Former et sensibiliser différents gestionnaires et intervenants sur l’application des lois et règlements touchant le RTC.
- Participer, de temps à autre, à différents comités et projets spécifiques.
- PROFIL RECHERCHÉ
- Formation universitaire en droit et être membre du Barreau du Québec
- 5 à 10 années d’expérience en droit commercial ou de la construction
- Connaissance en droit public (notamment en approvisionnement), un atout
- Rigueur de travail propre aux exigences de l’emploi
- Capacité à travailler sous pression et gérer un grand volume de demandes
- Implication dans des projets en infrastructure, un atout
- Forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement
- Autonomie et créativité dans la recherche de solutions proactives
- Souci marqué pour la qualité des communications verbales et écrites, la qualité du service à la clientèle et le respect des échéanciers
Le Réseau de transport de la Capitale encourage les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à postuler ce poste.
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Avocat.e
Élections QuébecQuébec -Temporaire à temps plein
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Un emploi occasionnel de trois ans à pourvoir Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’...
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Un emploi occasionnel de trois ans à pourvoir
Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine
Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes, Service de la législation et des mandats institutionnels. L’entrée en fonction est prévue en novembre 2024.
Mission
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.
Avantages
Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :
- Climat collaboratif;
- Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
- Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
- Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
- Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
- Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).
Contexte
Le Service de la législation et des mandats institutionnels (SLMI) assure le soutien juridique en matière de légistique et de mandats institutionnels d’envergure. Il participe à divers autres mandats liés à la gestion contractuelle, aux demandes d’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la validation juridique de la documentation produite par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale (CRE).
Le SLMI travaille en étroite collaboration avec le Service du contentieux et du conseil juridique, qui offre du soutien juridique en matière pénale ainsi que pour toute action impliquant les différentes unités administratives de l’institution dans leur mandat général. Il représente aussi les deux institutions devant les tribunaux.
Ensemble, ces deux services, grâce à leurs juristes, conseillent Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Ils fournissent un soutien juridique au bureau des plaintes et au greffe pénal, qui sont sous la responsabilité de la division du soutien aux affaires juridiques.
Au sein de la Direction des affaires juridiques et des enquêtes, bien que chaque juriste relève de la responsabilité immédiate du directeur ou de la directrice d’un service, les mandats sont attribués aux juristes sans égard à leur appartenance à l’une ou l’autre des équipes. Cette stratégie diversifie la charge de travail du personnel.
Attributions
Sous la responsabilité immédiate de la directrice du Service de la législation et des mandats institutionnels, la personne titulaire du poste assure le suivi des différents mandats qui lui sont confiés sur le plan juridique. Elle conseille sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration lui est confiée, principalement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).
La personne titulaire de l’emploi doit notamment :
- Analyser les plaintes et les dossiers soumis aux affaires juridiques en vue de déterminer la pertinence d’agir comme poursuivant. Pour ce faire, elle :
- Recommande la tenue d’une enquête ou d’un mandat spécial de vérification et rédige les documents afférents;
- Assure le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournit le soutien juridique nécessaire à la réalisation des enquêtes ou des mandats spéciaux;
- Analyse les rapports soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral;
- Rédige des avis juridiques;
- Fait des recommandations à la direction sur l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou d’imposer une sanction administrative;
- Conseille le personnel responsable des enquêtes et des vérifications, en cours d’intervention, pour déterminer la pertinence de poursuivre leurs démarches ou pour régler tout problème qui survient lors de leur déroulement;
- Collabore avec les avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires ou plaide certains dossiers, selon leur complexité;
- Participer aux travaux législatifs et règlementaires ainsi qu’à la réalisation de divers mandats institutionnels :
- En formulant les recommandations appropriées en fonction des orientations institutionnelles et des règles de droit applicables;
- En effectuant la validation juridique de la documentation produite par les différentes directions de l’institution (procédures, directives, guides, etc.);
- En collaborant avec les légistes dans la réalisation de recherches juridiques, d’historiques législatifs ou de travaux de droit comparé;
- Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales dans les différents domaines de droit liés à la mission d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif et commercial);
- Fournir le soutien juridique requis dans le cadre des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) et de la rédaction de tout autre document ayant un aspect juridique afin d’assurer la conformité des documents produits par l’institution;
- Soutenir le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur toute question juridique en matière d’accès ou de protection des renseignements personnels;
- Participer, le cas échéant, à des groupes de travail ou à des comités, tant à l’interne qu’à l’externe.
Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires. Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.
Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.
PROFIL RECHERCHÉ
Exigences de l’emploi :
- Être membre en règle du Barreau du Québec.
- Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit.
- Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
- Détenir quatre années d’expérience à titre d’avocate ou d’avocat.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résidente ou résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
- Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
Autres éléments du profil recherché :
La personne recherchée accomplit les mandats qui lui sont confiés avec rigueur en respectant les délais prescrits. Elle possède une excellente capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de bonnes habiletés rédactionnelles. Elle maintient un haut degré de compétence et propose des solutions novatrices tenant compte des orientations et des circonstances liées à ses dossiers. Elle agit avec intégrité, professionnalisme et autonomie en respectant les lois et les divers intervenants. Elle travaille efficacement en équipe et elle entretient d’excellentes relations interpersonnelles.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Période d’inscription : Du 17 au 30 septembre 2024 à 23 h 59
Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons d’en conserver une copie pour consultation ultérieure.
Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne sur le site Recrutement en ligne.
Important : Afin de valider votre admissibilité à l’emploi, nous vous demandons de déposer, à votre dossier de candidature, une copie de vos diplômes ainsi qu’une copie de votre évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.
Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature », via Droit-inc. Vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts » en recherchant, à l’aide de mots-clés, les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures qui répondent le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, vous ne pourrez plus modifier les informations contenues dans le formulaire.
Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues.
Informations sur le processus de sélection : Madame Magalie Jenkins, 418 644-1090, poste 3074
Informations sur les attributions de l’emploi : Me Vicky Ouellet, 418 644-1090, poste 5237
Informations sur les modalités d’inscription en ligne :
Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la région de Québec, au 418 528-7157, ou, ailleurs au Québec, au numéro sans frais 1 866 672-3460.
La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes (pour certaines classes d’emplois particulières), des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.
Avocat.e - 1 à 3 ans en droit du travail - Québec
Philion Leblanc avocats s.a.Québec -Permanent à temps plein
PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des trav...
PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des travailleuses.
Notre bureau est actuellement en expansion et est à la recherche d’avocats.es passionnés.ées par le droit du travail et de l’emploi détenant un intérêt marqué à représenter des associations syndicales.
La personne choisie aura l’opportunité de se joindre à des professionnels dédiés au droit du travail qui sont reconnus pour leur compétence, leur esprit d’équipe et les multiples dossiers d’envergure qui leur sont confiés par nos clients.
Profil recherché
L’avocat.e retenu.e sera rigoureux, organisé et en mesure de gérer plusieurs dossiers simultanément. Polyvalent et détenant une excellente communication tant orale qu’écrite, il saura accorder une grande priorité à desservir la clientèle du bureau tout en priorisant le travail d’équipe.
Vos principales responsabilités
- Représenter nos clients devant les différentes instances administratives de relations de travail ainsi que devant les tribunaux civils dans toute affaire relative au droit de l’emploi;
- Fournir des conseils et avis juridiques en droit du travail et de l’emploi;
- Gérer ses propres dossiers et soutenir les avocats dans la préparation de leurs dossiers.
Les aptitudes et qualités recherchées
- Être membre du Barreau du Québec depuis 1 à 3 ans;
- Idéalement, posséder une connaissance et/ou de l’expérience en relations du travail;
- Faire preuve d’autonomie, professionnalisme et rigueur et avoir un bon esprit d’analyse et de synthèse;
- Posséder des aptitudes marquées en rédaction, recherche juridique, négociation et représentation;
- Maîtrise de la langue française;
- Bonne connaissance de l’anglais écrit et parlé.
Les avantages
- Un salaire compétitif;
- Une excellente ambiance de travail;
- Un horaire et des conditions de travail permettant la conciliation vie professionnelle et personnelle;
- Une couverture d’assurances collectives entièrement payée;
- Un programme de remboursement des coûts d’abonnement à un centre de conditionnement physique ou autre activité sportive.
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Adjoint.e juridique en litige
GBV AvocatsQuébec -Permanent à temps plein
Travailler chez GBV Vous découvrirez un groupe humain et authentique qui se distingue par son expertise, sa créativité et son engagement. GB...
Travailler chez GBV
Vous découvrirez un groupe humain et authentique qui se distingue par son expertise, sa créativité et son engagement.
GBV a à cœur le développement de ses talents. Votre rôle d’adjoint.e juridique y sera reconnu et valorisé par vos coéquipiers.ères. Vous saurez rapidement y priser les valeurs d’humilité et de solidarité qui sont au cœur de l’identité du cabinet. Nous constituons une équipe, nous travaillons en équipe et nous réussissons en équipe.
Rôle
Sous la supervision des avocat(e)s attitré(e)s, vous aurez à réaliser les tâches suivantes :
- Prendre en charge l’organisation des dossiers et veiller au respect des échéanciers;
- Préparer la documentation usuelle en matière de litige et de résolution des différends : rédaction, relecture, transcription et modification de lettres, procédures, transactions, mémos de recherche et autres documents dictés ou manuscrits;
- Supporter de façon proactive les avocat(e)s dans la gestion de leur agenda, le suivi des dossiers et des rendez-vous;
- Organiser les déplacements et les rencontres;
- Communiquer avec la clientèle, les partenaires d’affaires et les greffes des tribunaux;
- Procéder aux ouvertures de dossiers incluant les recherches de conflits;
- Préparer les documents relatifs aux comptes de dépenses, à la facturation et aux entrées de temps.
Profil recherché
- Expérience dans un poste axé sur la pratique du litige et de la résolution des différends;
- Connaissance adéquate et compréhension de la procédure civile;
- Maîtrise de la suite Microsoft, plus particulièrement des logiciels Word et Outlook;
- Sens de l’organisation et de l’initiative;
- Capacité à gérer plusieurs dossiers en concomitance et une bonne gestion des priorités;
- Dynamisme, courtoisie, humilité, professionnalisme et débrouillardise;
- Connaissance de la langue anglaise (un atout);
- Connaissance des logiciels JurisÉvolution et iManage Work 10 (un atout).
Ce que nous offrons :
- Une équipe de direction accessible et un environnement humain;
- Une rémunération qui reflète le caractère stratégique du poste et vos années d'expérience;
- Une politique de télétravail et des horaires individualisés permettant de concilier travail et vie personnelle;
- Des avantages sociaux concurrentiels, notamment :
- Un régime d’assurance collective accessible après trois mois de service continu;
- Un régime de retraite simplifié avec participation de l’employeur jusqu’à 4 %;
- Une politique de vacances flexible prenant en compte l’expérience et les années de services offrant jusqu’à 5 semaines de vacances annuellement;
- Une banque de journées de maladie;
- Le programme GBV en Santé donnant accès à des consultations médicales virtuelles en matière de santé physique et mentale;
- Un stationnement fourni ou, alternativement, une allocation mensuelle pour le transport en commun.
- Un code vestimentaire décontracté;
- Un programme de formation continue;
- Des outils technologiques modernes;
- Des activités sociales fréquentes et une ambiance stimulante.
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Avocat.e en droit des affaires et Avocat.e en litige civil et commercial
Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l.Québec -Temporaire à temps plein -Hybrid
Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques destinés à une clientèle de gens d'affaires, d'entrepreneurs, de sociétés,...
Afin de combler deux (2) postes (à temps plein ou possibilité de temps partiel), nous recherchons un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en litige civil et commercial et un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en droit des affaires.
Nous offrons un milieu de travail équilibré et avec des conditions compétitives.
Les candidats recherchés seront appelés à réaliser différents mandats :
En droit des affaires :
- collaborer dans divers types de transactions commerciales (transactions d’achat-vente d’entreprises, réorganisations fiscales, etc.);
- faire des vérifications diligentes;
- rédiger divers contrats commerciaux (conventions entre actionnaires, baux commerciaux, etc.);
- incorporer des sociétés, préparer des documents relatifs aux incorporations et à la mise à jour corporative de sociétés.
En litige :
- collaborer dans des litiges complexes en équipe avec les associé(e)s et avocat(e)s, de même qu'avec les clients;
- fournir des conseils et avis juridiques dans des domaines variés;
- comprendre et synthétiser des questions juridiques complexes;
- préparer et mener des interrogatoires;
- rédiger des procédures, mémoires et autres demandes à la Cour;
- présenter et plaider tout type de requêtes et demandes à la Cour et participer à des médiations et des procès.
Compétence, aptitude et expérience :
Les candidats recherchés devront notamment posséder :
- une excellente aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément, dans lesquels le respect des échéanciers est primordial, tout comme le souci du détail et de la satisfaction des avocats du cabinet et de la clientèle;
- un haut niveau de motivation, désir d’engagement et esprit d’initiative;
- une grande autonomie professionnelle et le sens des responsabilités;
- une très bonne aptitude en matière de relations interpersonnelles et travail d’équipe.
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Membre
Tribunal administratif de déontologie policièreQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministèr...
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membre à temps plein.
Attributions
Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et de demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.
Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.
Conditions de travail
La ou le membre du Tribunal administratif de déontologie policière est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, est de 130 732 $ à 169 950 $.
Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.
Mission
Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’UPAC et ceux du BEI. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.
Conditions d’admission
La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.
Critères de sélection
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :
- les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
- l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
- son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
- ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
- sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
- la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.
Modalités d’inscription
Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Renseignements complémentaires
Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936 poste 20413.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à déposer leur candidature.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats ainsi que les travaux du comité de sélection sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Liens utiles
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
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Membre afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone
Tribunal administratif de déontologie policièreQuébec -Permanent à temps partiel
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de...
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un ou des postes de membre à temps partiel afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone.
CONTEXTE
La Loi sur la police prévoit qu'au moins un membre du tribunal est membre d'une communauté autochtone afin d'agi lorsqu'une enquête vise un policier autochtone. Le Tribunal se distingue ainsi par sa composition, ce qui reflète le désir d’offrir une justice qui est adaptée à la réalité des 22 corps de police autochtones établis au Québec.
Les causes impliquant des policiers autochtones et par conséquent, des témoins ou des plaignants autochtones, sont ainsi entendues par une personne ayant une sensibilité et une compréhension du milieu, une connaissance personnelle des enjeux soulevés et des différentes réalités vécues par le policier cité, ainsi que par les personnes impliquées dans ces causes.
Attributions
Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.
La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.
À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.
Lieu(X) de travail
Ville de Québec ou Montréal
Conditions de travail
La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.
Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).
La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.
Mission
Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.
Conditions d’admission
La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.
Critères de sélection
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :
- les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
- l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
- son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
- ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
- sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
- la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.
Modalités d’inscription
Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Renseignements complémentaires
Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936, poste 20413.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Liens utiles
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
Conseiller.ère juridique sénior.e en droit du travail
Université LavalQuébec -Permanent à temps plein -remotework.
Numéro d'offre 15084 Période d'affichage Du 25-09-2024 au 13-10-2024 Lieu de travail Bureau du secrétaire général Pavillon Jean-Charles-Bone...
Numéro d'offre
15084
Période d'affichage
Du 25-09-2024 au 13-10-2024
Lieu de travail
Bureau du secrétaire général
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant
Ville de Québec
Statut/Admissibilité
Poste régulier
Ouvert à tous
Raison d'être du poste
Sous la direction de la conseillère juridique principale en droit du travail, la personne titulaire du poste fournit à la clientèle interne le support juridique requis pour assurer la protection des droits de l’Université dans les domaines du droit du travail et de la santé et la sécurité du travail. Dans ce contexte, la personne conseille l’Université Laval pour prévenir et régler ses litiges. Elle assure également la représentation de l’Université devant les instances judiciaires appropriées. Elle peut aussi être appelée à œuvrer dans d’autres secteurs lorsque requis.
À cet effet, la personne :
- Conseille et accompagne les demandeurs de services juridiques qui lui sont assignés, formule des avis et opinions juridiques;
- Est en appui à la vice-rectrice ou au vice-recteur responsable des ressources humaines et des personnes qu’elle ou il désigne;
- Participe à la révision du corpus législatif de son secteur;
- Prépare, documente et rédige diverses ententes en matière de droit du travail et au besoin dans les matières connexes;
- Rédige ou révise des projets de règlements, politiques et autres textes légaux institutionnels en matière de droit du travail et au besoin dans les matières connexes;
- Rédige ou interprète les règlements, politiques, directives ainsi que les autres textes légaux de l’Université et rédige tout document d’information de nature juridique;
- Prend en charge l’appui aux négociations collectives pour les négociations désignées;
- Effectue tout travail d’études, d’analyses et de recherches juridiques sur différentes questions liées aux activités de l’Université en lien avec ces sujets;
- Prépare et dispense des formations sur des sujets juridiques permettant d’outiller les demandeurs de services et gestionnaires et ainsi de prévenir les litiges;
- Prend en charge des dossiers litigieux en matière de droit du travail, dont la préparation de la preuve, l’enquête et la représentation;
- Vérifie la légalité et la rigueur des décisions, des actes juridiques et engagements de toute nature;
- Prépare ou révise les contrats et ententes auxquels l’Université est partie et peut être appelée à participer à leur négociation;
- Favorise la mise en œuvre des méthodes alternatives de résolution de conflits lorsqu’applicable;
- Collabore avec les conseillères et conseillers externes mandatés par l’assureur ou mandatés par l’Université dans la préparation des procès en cas de litige.
Profil de compétences :
- Comprend les enjeux, les principes et les modes de fonctionnement qui régissent les environnements interne et externe de son institution;
- Sait cerner l’environnement politique de son institution dans le but de décider et d’intervenir stratégiquement auprès des acteurs;
- Sait recueillir l’information et développer une fine compréhension du contexte de l’intervention afin de proposer des solutions adaptées aux besoins du client en cohérence avec les bonnes pratiques de son champ d’expertise;
- Sait convaincre les gens d’adopter une ligne de pensée, une position ou une façon de faire;
- Sait travailler seul, avec un minimum d’encadrement, tout en utilisant à bon escient la marge de manœuvre qui lui est donnée;
- Sait utiliser des approches et des techniques de négociation efficaces afin de parvenir à des ententes qui sont avantageuses pour toutes les parties impliquées;
- Entreprend des démarches, et, si nécessaire, prend des risques calculés afin de faire face à un problème, améliorer une situation ou saisir les occasions qui se présentent;
- Est digne de confiance, respecte ses engagements et agit en fonction de valeurs sociales et professionnelles reconnues;
- Respecte soigneusement et entièrement les procédures et les méthodes de travail prescrites afin de garantir un niveau de qualité et de précision supérieurs.
Qualifications requises :
- Posséder un grade de 1er cycle en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ;
- Détenir minimalement dix années de pratique pertinente en cabinet ou dans un service juridique, dans une fonction de conseil et de représentation en droit du travail.
Sera considéré comme un atout :
- Détenir une bonne connaissance de l’anglais à l’oral et à l’écrit.
Classification de la fonction :
Échelle salariale :
Il s'agit d'une fonction cadre de classe 4. Le minimum salarial de la fonction est 99 032$ et le maximum est de 141 475$.
Conditions particulières :
Il s'agit d'un poste régulier. Le protocole régissant les conditions d'emploi des cadres s'applique.
Entrée en fonction prévue dès que possible.
Vos conditions d'emploi :
Positionnement salarial concurrentiel déterminé en vertu des échelles salariales, selon l’expérience pertinente reconnue et la scolarité.
- Régime de retraite à prestations déterminées des plus concurrentiels, incluant des cotisations de l’employeur de l’ordre de 9,5% et employé de 8,8%
- Programme d’assurances collectives : santé, maladie (courte et longue durée), vie, médicament et voyage
- 5 semaines de vacances annuellement en plus des congés fériés du 24 décembre au 2 janvier inclusivement
- Horaire d’été allégé
- Horaire flexible de 35h/semaine
- Programme de conciliation travail et vie personnelle
- Environnement de travail propice au développement professionnel
- Possibilité de financement pour entreprendre des études
- Campus et complexe sportif favorisant les saines habitudes de vie
Candidatures :
Les personnes salariées intéressées doivent soumettre leur candidature en cliquant sur le bouton postuler et joindre dans un seul fichier une lettre de présentation ainsi qu'un curriculum vitae récent.
Valorisant l’équité, la diversité et l’excellence, l’Université Laval s’engage fermement à offrir à l’ensemble de son personnel un milieu de travail et de vie empreint d’une culture inclusive. Pour l’Université Laval, la diversité est source de richesse et nous encourageons les personnes qualifiées de toute origine, tout sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre ainsi que les personnes handicapées à présenter leur candidature.
L’Université Laval souscrit également à un programme d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes, les membres d’une minorité visible ou ethnique, les autochtones et les personnes handicapées. Veuillez noter que des mesures d’adaptation des outils de sélection peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins, et ce, en toute confidentialité. Conformément aux exigences de l’immigration canadienne, la priorité sera accordée aux personnes qualifiées ayant le statut de citoyen canadien ou de résident permanent.
Pour information complémentaire, communiquez avec Marie-Pierre Desrosiers au 418-656-2131 poste 407862 / envoyez votre CV via Droit-inc.
Avocat.e
Trudel ImmeublesQuébec -Permanent à temps plein -Télétravail
Depuis 2008, Trudel se démarque comme leader dans le secteur immobilier et développe des projets avant-gardistes de qualité. Chez nous, on c...
Depuis 2008, Trudel se démarque comme leader dans le secteur immobilier et développe des projets avant-gardistes de qualité. Chez nous, on cultive l’art d’être bien au travail et vous joindre à notre équipe en tant qu’avocat.e c’est de choisir d’évoluer au sein d’une entreprise en croissance où l’esprit familial domine encore!
De la conception à la construction jusqu’à la remise des clés, Trudel immeubles accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets commerciaux. Notre carnet de commandes inclut plusieurs projets majeurs qui redéfiniront le visage de la Ville de Québec, ces grands chantiers seront réalisés au cours des dix prochaines années et assureront à l’entreprise un développement soutenu et durable.
Votre mandat :
Sous la supervision de la sympathique directrice du département, le titulaire du poste apporte un support administratif et collabore avec une équipe d’avocats dans la gestion de leur pratique et à la réalisation des mandats.
- Négocier et rédiger les documents juridiques tels que des actes relatifs aux transactions immobilières, locations, avis juridiques;
- Rédiger les baux commerciaux;
- Représentation devant les tribunaux et la gestion des litiges;
- Fournir des conseils juridiques et stratégiques par rapport à la négociation;
- Participer à la revue et la négociation de documents juridiques.
Conditions d'emploi :
Il a y plusieurs bonnes raisons de vous joindre à nous (en plus du café et des breuvages réfrigérés toujours disponibles pour nos employés!) :
- Une conciliation travail-famille, pour vrai;
- Quatre semaines de vacances (au prorata de la première année travaillée);
- Assurances collectives complètes, programme d’aide aux employés et service de télémédecine;
- Régime de retraite avec participation de l’employeur;
- Horaire flexible;
- Flexibilité en ce qui concerne le télétravail;
- Club social actif;
- Gym sur place et entrainements de groupes.
Qualifications requises :
- Être membre en règle du Barreau du Québec;
- Posséder un minimum de 2 à 5 années d’expérience en droit immobilier;
- Capacité en litige et plaidoirie;
- Excellentes habiletés en communication orale et écrite en français et en anglais;
- Être organisé et gérer plusieurs priorités à la fois.
Nous cherchons une personne rigoureuse et minutieuse ayant une excellente capacité à gérer les priorités, si vous détenez ces qualités et compétences en plus d’un sens de l’humour développé, nous voulons vous rencontrer !
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Avocat.e en litige
Michaud Lebel, S.e.n.c.r.l.Québec -Permanent à temps plein -Hybrid
Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. est un cabinet boutique œuvrant exclusivement à la pratique du litige, principalement en droit des assurances, e...
Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. est un cabinet boutique œuvrant exclusivement à la pratique du litige, principalement en droit des assurances, en droit civil et en droit de la construction, dont le bureau est situé à Québec.
Nous sommes à la recherche active d’un.e avocat.e en litige.
Nous vous offrons l’opportunité de travailler en collaboration avec des avocats d’expérience dans des dossiers complexes et d’acquérir des aptitudes certaines en matière de stratégie et de négociation. Vous devrez démontrer des aptitudes à assumer la responsabilité de dossiers d’importance, de rédiger des actes de procédures et des opinions juridiques, ainsi que de démontrer d’excellentes compétences en droit et pour la communication, tant à l’écrit qu’à l’oral.
L’avocat.e choisi travaillera dans un milieu stimulant, en plus de se voir offrir des conditions de travail concurrentielles et une qualité de vie professionnelle de haut niveau, compatible avec sa vie personnelle.
CANDIDAT.E RECHERCHÉ.E :
L’avocat.e convoité devrait posséder :
- Plus de cinq (5) années d’expérience dans le domaine du litige civil;
- Idéalement, de l’expérience en litige, droit des assurances, de la construction et en responsabilité civile et professionnelle;
- Être membre du Barreau du Québec;
- Des compétences marquées en rédaction de procédures, d’opinions juridiques et de différents rapports;
- Des compétences de plaideur;
- Des aptitudes pour la planification et l’organisation du travail en fonction des priorités;
- Être orienté vers le service à la clientèle;
- Une capacité à travailler en français et en anglais;
- Une excellente capacité à travailler en équipe;
- Participer à des activités promotionnelles à l’occasion et une facilité à entretenir un réseau de contacts;
- Qualités d’entrepreneur(e).
Avantages :
- Salaire concurrentiel selon l’expérience et les qualifications;
- Emploi permanent à temps plein de jour;
- Horaire flexible avec possibilité de télétravail à 3 jours par semaine;
- Assurances collectives;
- Assurance vie;
- Assurance salaire de courte et longue durée;
- Allocation pour un compte de soin de santé;
- REER collectif et cotisation à un RPDB par l’employeur;
- Plusieurs congés spéciaux offerts en cours d’année;
- Gym sur place;
- Événements d’entreprise;
- Stationnement gratuit;
- Milieu de travail dynamique et équipe engagée;
Date prévue d’entrée en fonction
Le plus tôt possible.
Veuillez faire parvenir une lettre de présentation accompagnée de votre curriculum vitae au courriel mentionné dans l'offre, vis Droit-inc.
Pour toute question, vous pouvez contacter Me Annie Pelletier.
Téléphone : 418 688-2225
Adjoint.e juridique junior.e en droit du travail et droit civil – hybride - Québec - salaire jusqu’à 60 000 $ par année
Uman RecrutementQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
UMAN Recrutement se spécialise dans les opportunités d’emploi pour divers professionnels du secteur juridique, notamment les adjointes juridiques. Rejoignez notre réseau pour trouv...
Vous avez de l'expérience en tant qu'adjoint.e juridique ou administratif.ve, avec un intérêt à travailler en droit du travail et droit civil, et vous souhaitez évoluer dans un environnement axé sur le bien-être et la collaboration des employés? Alors, ce poste est fait pour vous!
Notre client, basé à Québec, recherche activement une personne fiable pour soutenir deux avocats dans leur travail.
Vos futurs avantages :
- Poste permanent à temps plein, du lundi au vendredi (35 heures par semaine);
- Horaire de 9 h à 17 h (pas de flexibilité);
- Cabinet facilement accessible en transport en commun, située entre le quartier Montcalm et Saint-Sacrement;
- Salaire de 49 000 $ à 60 000 $, avec une possibilité d'ajustement au-dessus de cette fourchette pour les candidats.es plus expérimentés.es;
- Poste hybride (2 jours à la maison et 3 jours au bureau, avec une journée flottante additionnelle en télétravail chaque mois;
- Assurances collectives (dentaire, médicaments) payées à 100% par l’employeur après 3 mois;
- Allocation de 500$ par an pour un fond de santé (montant utilisable aux choix par l’employé – lunettes, rendez-vous médicaux, sport, etc.) après 3 mois;
- REER avec participation de l’employeur avec un montant fixe, après 3 ans, en fonction de l’ancienneté de l’employé;
- Assurance vie;
- 8.5 jours de congés maladie et personnels monnayables (dont 4 jours transférables à l’année suivante);
- Passe mensuelle de transport en commun remboursée après 3 mois;
- Allègement de l’horaire en été, de 9h à 16h30, entre la St-Jean et la fête du Travail;
- 5 journées fériées de plus que la LNT (24, 26 et 31 décembre, 2 janvier, lundi de Pâques ou Vendredi saint en alternance);
- 3 semaines de vacances par an.
Vos futures responsabilités :
- Soutenir de façon proactive les avocats et recherchistes, pour respecter les délais et le suivi des dossiers;
- Tenir l’agenda et communiquer avec la clientèle et les autres intervenants;
- Rédiger, réviser et mettre en pages les correspondances et procédures juridiques;
- Préparer la documentation usuelle lors de l’ouverture des dossiers, et prendre en charge leur organisation administrative;
- Accomplir diverses tâches connexes, telles que les photocopies, les reliures, le classement, l’impression de documents et les entrées de temps;
- Prendre en charge les appels de la réception à l’occasion;
- Assurer une journée de garde entre Noël et le jour de l’an pour les urgences (peut se faire à distance).
Compétences et qualités recherchées :
- Formation avec une spécialisation juridique (ASP ou DEC) ou tout autre domaine connexe pertinent;
- Expérience de 1 an en tant qu’adjoint.e juridique, un fort atout;
- Expérience en tant qu’adjoint.e administratif.ve, souhaitant faire le saut en juridique;
- Expérience en droit du travail et/ou en droit civil, un fort atout;
- Excellente maîtrise du français, à l’oral et à l’écrit;
- Niveau d’anglais intermédiaire (lecture et écrit), un atout;
- Maîtrise de la suite Office (Word, Outlook, et connaissances en Power Point et Excel);
- Capacité à travailler sous pression et rapidité d’exécution;
- Forte capacité à accomplir plusieurs tâches simultanément;
- Débrouillardise, autonomie, discrétion et sens de l’organisation.
Un peu plus d’informations sur le cabinet :
Depuis plus de 50 ans, ce cabinet est un acteur clé en droit du travail, défendant activement les droits des salariés. Il fournit des services spécialisés aux organisations syndicales, aux associations et aux individus, couvrant toutes les facettes du droit du travail.
Avec une équipe de plus de 20 avocats dans ses bureaux de Montréal et de Québec, il propose régulièrement des formations à l’interne pour garantir que son équipe reste à la fine pointe des compétences et connaissances dans chaque champ de pratique.
Venez rejoindre un bureau d’avocats qui se soucie du sort des travailleurs, tant chez ses clients que ses propres employés!
UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!
Protecteur.rice régional de l'élève
Protecteur national de l'élèveQuébec -Télétravail
Depuis le 28 août 2023, le Protecteur national de l’élève est responsable du processus de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. Institution autonome...
Le protecteur national de l’élève invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes aptes à être nommées protectrice ou protecteur régional de l’élève conformément aux exigences du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève (chapitre P-32.01, r.1).
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein et à temps partiel.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
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Conseiller.ère juridique, Rentes et régimes à imposition différée
DesjardinsLévis -Permanent à temps plein -Hybrid
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English version follows
La Direction principale Affaires juridiques Gestion de patrimoine et Assurance de personnes de Desjardins est à la recherche d'un.e conseiller.ère juridique, Rentes et régimes à imposition différée pour se joindre à sa Direction Services-conseils juridiques Assurance, rentes et Produits fiduciaires. Vous aurez l'occasion de travailler en entreprise au sein d'une équipe dynamique et spécialisée en étroite collaboration avec les différentes équipes du Mouvement Desjardins qu'elle dessert. Le poste vous conviendra si vous avez un intérêt marqué pour les produits de rentes, les régimes enregistrés individuels et collectifs (fiduciaires et d'assureur) et les régimes de retraite, les successions, le droit des fiducies, l'insaisissabilité, etc. Plus particulièrement, vous travaillerez avec les différents secteurs de l'organisation responsables de la manufacture, de la conformité, de l'administration et de la distribution des assurances et rentes individuelles et collectives et de la gestion de patrimoine. Parmi vos principales responsabilités, plus spécifiquement, vous serez amené.e à :- Contribuer à la création et à la mise sur pied de nouveaux produits et de leurs différents documents afférents, puis à la révision et mise à jour de tous les produits offerts par nos lignes d'affaires de la gestion de patrimoine;
- Rédiger et réviser les différents contrats et documents nécessaires à la mise en place et aux opérations des différents produits;
- Interagir avec les autorités réglementaires et les associations d'industrie dans le cadre de divers mandats et dossiers visant les différents produits;
- Interpréter des lois et règlements, participer à des consultations, émettre des opinions juridiques, et rédiger des ententes ayant un impact sur l'organisation;
- Conseiller et accompagner votre clientèle et vos partenaires dans le positionnement, la planification, le développement, la réalisation et les suivis relatifs à divers dossiers, projets et mandats sous votre responsabilité;
- Analyser des dossiers et rédiger des opinions juridiques dans un contexte très opérationnel.
Ce que nous offrons* :- Salaire concurrentiel et boni annuel
- 4 semaines de vacances flexibles dès la première année
- Régime de retraite à prestations déterminées qui assure un revenu prévisible et stable durant toute la retraite
- Régime d'assurance collective incluant des services de télémédecine
- Remboursement des frais liés à la santé, au bien-être et à de l'équipement pour le télétravail
*Les avantages sont applicables en fonction des critères d'admissibilité.
Ce que vous mettrez à profit :- Baccalauréat en droit
- Un minimum de quatre ans d'expérience pertinente
- Veuillez noter que d'autres combinaisons de formation et d'expérience pertinentes pourraient être considérées
- Expérience avec les autorités réglementaires (par exemple AMF, Retraite Québec)
- Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
- Connaissance du français nécessaire
- Fortes habiletés de communication en français et en anglais, tant à l'oral qu'à l'écrit en raison de la nature des tâches, des outils de travail ou d'interactions avec des partenaires ou membres et client(e)s anglophones
- Connaissance de la législation et de la réglementation applicables aux régimes enregistrés, régimes de retraite, assurance de personnes, activités fiduciaires et produits de placement
- Connaissances en rédaction de contrats d'assurance ou de rentes, textes de régimes et déclarations de fiducie
Avoir une bonne connaissance du secteur, Faire preuve d'esprit stratégique, Maîtriser les relations interpersonnelles
LI-Hybrid
Syndicat
Non syndiqué
Chez Desjardins, on croit à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. Nous nous engageons à accueillir toutes les personnes, à les considérer et à les valoriser pour ce qu'elles sont, à nous enrichir de leurs différences et de leur unicité et, surtout, à leur offrir un environnement de travail où elles seront bien. Pour nous, la discrimination, peu importe ses formes, c'est tolérance zéro! Nous croyons en l'importance que nos équipes soient le reflet de la diversité de nos membres, de notre clientèle et des communautés que nous servons.
Si vous avez besoin d'assistance pour rendre plus accessible le processus de recrutement ou le poste pour lequel vous postulez, veuillez nous en informer. Des mesures d'aménagement seront offertes aux personnes qui en font la demande à n'importe quelle étape du processus de recrutement.
Envoyez votre CV via Droit-inc.As a legal affairs advisor, you help protect the organization's legal interests by ensuring it complies with all laws. You also play a key role in making sure that its rights are protected and obligations are met. You represent the organization in situations involving its legal interests. You may be responsible for one or more sub-specialties, such as contested matters and the Office of the Corporate Secretary (ethics and professional conduct, official registries, meeting minutes, the general meeting, etc.). You advise and assist clients and partners as part of intervention and development initiatives. You recommend solutions to improve or optimize standards, policies and programs. Your projects and initiatives require extensive knowledge of your line of work. You prepare recommendations, solutions and action plans based on the organization's objectives and priorities. You help solve complex problems using your analytical skills and extensive knowledge of the line of business. Coordination is critical, so you frequently interact with stakeholders working in other fields. Interpersonal savvy is therefore essential. More specifically, you will be required to:
- Advise and support the organization's units and decision-making bodies on the handling and execution of initiatives and activities related to your line of work
- Analyze data, conduct studies, make recommendations and write reports
- Interpret laws and regulations, issue legal opinions, and prepare and validate rules, standards, policies, procedures, forms and agreements
- Diagnose issues, challenges and needs to determine target outcomes. Prepare recommendations, solutions and action plans
- Represent the organization in court. Draft pleadings, prepare witnesses, deliver oral arguments and negotiate the best possible terms
- Serve as resource person for your unit, clients and partners.
What we offer*:
- Competitive salary and annual bonus
- 4 weeks of flexible vacation starting in the first year
- Defined benefit pension plan that provides predictable, stable income throughout retirement
- Group insurance including telemedicine
- Reimbursement of health and wellness expenses and telework equipment
* Benefits apply based on eligibility criteria.
What you bring to the table:- Bachelor's degree in a related field
- A minimum of four years of relevant experience
- Please note that other combinations of qualifications and relevant experience may be considered
- Knowledge of French is required
- Strong communication skills in both French and English, both oral and written due to the nature of the duties or work tools or because the position involves interactions with english-speaking partners, members and/or clients
Business insight, Interpersonal Savvy, Strategic mindset
LI-Hybrid
Trade Union
Non-unionized
At Desjardins, we believe in equity, diversity and inclusion. We're committed to welcoming, respecting and valuing people for who they are as individuals, learning from their differences, embracing their uniqueness, and providing a positive workplace for all. At Desjardins, we have zero tolerance for discrimination of any kind. We believe our teams should reflect the diversity of the members, clients and communities we serve.
If there's something we can do to help make the recruitment process or the job you're applying for more accessible, let us know. We can provide accommodations at any stage in the recruitment process. Just ask!
Send your CV via Droit-inc.
Conseiller.ère juridique principal .e
DesjardinsLévis -Temporaire à temps plein -Hybrid
English version follows Poste temporaire d'une durée de 24 mois La Direction principale Affaires juridiques Gestion de patrimoine et Assuran...
English version follows
Poste temporaire d'une durée de 24 mois
La Direction principale Affaires juridiques Gestion de patrimoine et Assurance de personnes de Desjardins est à la recherche d'un(e) conseiller(-ère) juridique principal(e) ayant un minimum de 6 années d'expérience (dont 3 années en valeurs mobilières) pour se joindre à sa Direction Droit Commercial et Valeurs mobilières. Vous aurez l'occasion de travailler au sein d'une équipe dynamique et chevronnée en étroite collaboration avec les différentes équipes du Mouvement Desjardins qu'elle dessert. Le poste vous conviendra si vous avez un intérêt marqué pour la distribution des produits d'investissement et possédez une expertise en valeurs mobilières ou une expertise pertinente en droit commercial. Vous devez aussi être curieux intellectuellement, être rigoureux et avoir un bon esprit d'analyse et de synthèse. Vous travaillerez avec les différents secteurs de l'organisation responsables des activités des courtiers en placement et en épargne collective de Desjardins. Plus spécifiquement, vous serez amené(e) à :- Négocier, rédiger et réviser les différents contrats nécessaires aux opérations des courtiers en placement et en épargne collective (contrats de distribution, contrats de service, etc.)
- Interpréter des lois et règlements, participer à des consultations, émettre des opinions juridiques, et rédiger des ententes ayant un impact sur l'organisation
- Conseiller et accompagner votre clientèle et vos partenaires dans le positionnement, la planification, le développement, la réalisation et les suivis relatifs à divers dossiers, projets et mandats sous votre responsabilité
Ce que nous offrons*- Salaire concurrentiel et boni annuel
- 4 semaines de vacances flexibles dès la première année
- Régime de retraite à prestations déterminées qui assure un revenu prévisible et stable durant toute la retraite
- Régime d'assurance collective incluant des services de télémédecine
- Remboursement des frais liés à la santé, au bien-être et à de l'équipement pour le télétravail
*Les avantages sont applicables en fonction des critères d'admissibilité.
Ce que vous mettrez à profit- Baccalauréat en droit
- Un minimum de six ans d'expérience pertinente, dont trois années d'expérience en valeurs mobilières
- Veuillez noter que d'autres combinaisons de formation et d'expérience pertinentes pourraient être considérées
- Expérience en rédaction et négociation de contrats
- Expérience avec les autorités réglementaires (par exemple AMF) et avec les organismes d'autoréglementation (Bourse du TSX, OCRI, etc.)
- Membre en règle du Barreau du Québec
- Cours sur les valeurs mobilières
- Fortes habiletés de communication en français et en anglais, tant à l'oral qu'à l'écrit en raison de la nature des tâches, des outils de travail ou d'interactions avec des partenaires ou membres et clients anglophones
- Connaissance des règles de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ainsi que de la législation et de la réglementation sur les valeurs mobilières applicables aux courtiers en placements et aux courtiers en épargne collective
- Connaissance des produits de placements (fonds d'investissement, fonds négociés en bourse, etc.)
Avoir une bonne connaissance du secteur, Faire preuve d'esprit stratégique, Maîtriser les relations interpersonnelles
LI-Hybrid
Syndicat
Non syndiqué
Chez Desjardins, on croit à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. Nous nous engageons à accueillir toutes les personnes, à les considérer et à les valoriser pour ce qu'elles sont, à nous enrichir de leurs différences et de leur unicité et, surtout, à leur offrir un environnement de travail où elles seront bien. Pour nous, la discrimination, peu importe ses formes, c'est tolérance zéro! Nous croyons en l'importance que nos équipes soient le reflet de la diversité de nos membres, de notre clientèle et des communautés que nous servons.
Si vous avez besoin d'assistance pour rendre plus accessible le processus de recrutement ou le poste pour lequel vous postulez, veuillez nous en informer. Des mesures d'aménagement seront offertes aux personnes qui en font la demande à n'importe quelle étape du processus de recrutement.
Envoyez votre candidature via Droit-inc.Temporary position for 24 months
As a senior legal affairs advisor, you help protect the organization's legal interests by ensuring it complies with all laws. You also play a key role in making sure that its rights are protected and obligations are met. You represent the organization in situations involving its legal interests. You may be responsible for one or more sub-specialties, such as contested matters and the Office of the Corporate Secretary (ethics and professional conduct, official registries, meeting minutes, the general meeting, etc.). You lead development projects and strategic initiatives that are complex and innovative. Your initiatives require extensive knowledge of your specialty area. You make recommendations on the planning and execution of operationally and conceptually complex projects and initiatives that require comprehensive analysis and understanding of the organization and line of business. Coordination is critical, so you frequently interact with stakeholders working in many other fields. Interpersonal savvy is therefore essential. You serve as specialist advisor and subject matter expert, as well as resource person and coach for decision-making bodies. More specifically, you will be required to:
- Act as a leader for projects, mandates and development activities specific to your area of expertise, whose scope and impact are major for the company and whose scope may be at the Mouvement level
- Advise and support your customers and partners in the positioning, planning, development, implementation and follow-up of various strategic projects and mandates under your responsibility
- Identify and analyze major issues and challenges. Establish diagnoses and make recommendations to the relevant authorities
- Interpret laws and regulations, issue legal opinions, draft or validate regulations, standards, policies, procedures, forms and agreements impacting the organization
- If necessary, represent the company before the courts. In this capacity, develop the strategy to be adopted, draft procedures, prepare witnesses and conduct pleadings or negotiate on the best possible terms in complex cases
- Ensure the development and evolution of policies, standards, models and programs in support of your unit's projects and strategic mandates
- Represent your unit in dealings with authorities.
What we offer*- Competitive salary and annual bonus
- 4 weeks of flexible vacation starting in the first year
- Defined benefit pension plan that provides predictable, stable income throughout retirement
- Group insurance including telemedicine
- Reimbursement of health and wellness expenses and telework equipment
* Benefits apply based on eligibility criteria.
What you bring to the table- Bachelor's degree in a related field
- A minimum of six years of relevant experience
- Please note that other combinations of qualifications and relevant experience may be considered
- Member in good standing of the Quebec Bar
- Securities courses
- Strong communication skills in both French and English, both oral and written due to the nature of the duties or work tools or because the position involves interactions with english-speaking partners, members and/or clients.
Business insight, Interpersonal Savvy, Strategic mindset
LI-Hybrid
Trade Union
Non-unionized
At Desjardins, we believe in equity, diversity and inclusion. We're committed to welcoming, respecting and valuing people for who they are as individuals, learning from their differences, embracing their uniqueness, and providing a positive workplace for all. At Desjardins, we have zero tolerance for discrimination of any kind. We believe our teams should reflect the diversity of the members, clients and communities we serve.
If there's something we can do to help make the recruitment process or the job you're applying for more accessible, let us know. We can provide accommodations at any stage in the recruitment process. Just ask!
Send your CV via Droit-inc.
Responsable de la gestion des connaissances juridiques/ conseiller.ère juridique
Avocats Sans FrontièresQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Avocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte qui veut contribuer à faire de l’accès...
Avocats sans frontières Canada (ASFC) est à la recherche d’une personne engagée, dynamique et ouverte qui veut contribuer à faire de l’accès à la justice un moyen de changement pour faire avancer les droits humains dans le monde.
Lieu de travail : Ville de Québec (centre-ville) ou télétravail
Date d’entrée en fonction : Dés que possible
Principales responsabilités
Sous la supervision de la directrice des affaires juridiques, le/la responsable de la gestion des connaissances juridiques assure la coordination du travail juridique réalisé par les collaborateurs.trices externes œuvrant sur des mandats institutionnels et dans des contextes multi-projets (coopérant-e-s volontaires, stagiaires, bénévoles, consultant-e-s, cliniques juridiques et groupes universitaires). Il/elle est également responsable de l’élaboration et de la mise à jour du programme de formation juridique d’ASFC. Le poste comprend aussi rôle de conseil juridique selon les besoins de l’organisation sur les projets dans les pays d’intervention.
Pour plus de détails sur les fonctions spécifiques du poste, veuillez consulter la description de tâches complète ici.
Profil recherché
- Formation universitaire en droit;
- Au moins 6 ans d’expérience professionnelle pertinente;
- Connaissances éprouvées en matière de droit international des droits humains, droit international humanitaire et/ou droit pénal international;
- Forte motivation associative, sens de la solidarité internationale, adhésion aux valeurs et à la mission d’ASFC;
- Grandes capacités pour le travail d’équipe en contexte multidisciplinaire, entregent, intelligence interpersonnelle, vision stratégique et sens politique;
- Excellent sens de l’organisation, esprit d’initiative, rigueur et débrouillardise;
- Disposition à autogérer son travail, à travailler selon un horaire flexible – parfois sous pression – et à se déplacer ou voyager si nécessaire;
- Excellentes aptitudes à la communication orale et écrite en français et en anglais;
- Avoir le droit de travailler au Canada;
- Bonne connaissance des contextes Afrique de l’Ouest.
Atouts
- Maîtrise ou doctorat en droit;
- Expérience de travail ou de coopération dans un État fragile ou dans un pays en voie de développement ou en conflit ;
- Expérience en gestion de clinique juridique, stagiaires ou coopérants volontaires;
- Être membre d’un barreau au Canada ;
- Maîtrise de l’espagnol et/ou du portugais ;
- Expérience ou compétences en matière de relations avec les bailleurs de fonds gouvernementaux, institutionnels ou privés du domaine de la coopération internationale.
Conditions de travail
- Emploi à durée indéterminée;
- Trois ou quatre semaines de vacances annuelles, selon l’expérience;
- Congés offerts durant la période des fêtes;
- Dix congés conciliation travail et vie personnelle;
- Assurances collectives, incluant un programme d’aide à l’employé et un service de télémédecine;
- Cotisation de l’employeur à un régime d’épargne retraite collectif;
- Un mode de travail hybride;
- Horaire de travail flexible du lundi au vendredi;
- Télétravail à l'étranger de courte durée permis;
- Possibilité de voyager dans nos différents bureaux.
Notre organisation
ASFC est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.
Nos actions visent à prévenir les violations ainsi qu'à promouvoir et protéger les droits humains des personnes détentrices de droits, incluant celles victimes/survivantes de violences basées sur le genre, les personnes mineures en situation d'exploitation, les communautés autochtones en situation de marginalisation ainsi que les personnes de la diversité sexuelle et de genre victimes de discrimination.
Notre culture de travail
Notre équipe est composée de gens qui ont à cœur la défense et la promotion des droits humains, sans discrimination. Travailler chez ASFC, c’est collaborer avec une équipe qui a la conviction que nos actions peuvent susciter des changements concrets dans la vie des individus et des collectivités en situation de vulnérabilité.
Notre culture de travail valorise l’ouverture, la diversité, le respect, la collaboration, le professionnalisme, la recherche de l’excellence et la convivialité.
Notre structure organisationnelle s’inspire de pratiques de gestion innovantes, collaboratives et horizontales afin de permettre à chaque individu de déployer son plein potentiel et de miser sur l’intelligence collective pour faire avancer nos projets avec efficience.
Pour manifester votre intérêt
Faites nous parvenir une lettre expliquant vos motivations pour le poste et votre curriculum vitae à l’attention de Wissam Zerkani via Droit-inc, en prenant soin d’inscrire en objet : Responsable de la gestion des connaissances juridiques / conseiller. ére juridique.
L’affichage sera actif jusqu’à ce que le poste soit comblé. Les personnes intéressées sont invitées à postuler dès que possible.
Nous remercions tous les candidat(e)s de leur intérêt. Toutefois, seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées.
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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes - Nom de l’entreprise