Sous l’autorité de la direction générale, le.la greffier.ère garantit la réalisation des tâches inhérentes à la fonction de greffier municipal et, à cet égard, exerce les pouvoirs du directeur général adjoint et/ou du secrétaire-trésorier adjoint, au sens du Code municipal du Québec.

Principales tâches :

• Préparer et coordonner les ordres du jour et les convocations des séances du conseil, du comité administratif et des bureaux des délégués;
• Préparer, rédiger et réviser les projets de règlements à soumettre pour adoption;
• Administrer le processus et les formalités entourant les appels d’offres et procéder à l’ouverture des soumissions;
• Procéder aux ventes pour taxes impayées et assumer l’ensemble des responsabilités qui en découlent en vertu de la loi;
• Vérifier le respect des formalités prévues à la loi, à l’égard des résolutions, des règlements ou de tous les actes du conseil, du comité administratif ou des bureaux des délégués, notamment en ce qui concerne les avis publics et les approbations à obtenir;
• Superviser et coordonner le travail des employés sous sa responsabilité, dont le travail relatif à la gestion documentaire;
• Superviser la préparation et la transmission des dossiers de séances du conseil, assister aux séances et s’assurer de la rédaction et de la tenue du registre des procès-verbaux;
• S’assurer que les décisions prises aux séances soient transmises aux personnes appropriées;
• Suivre les dossiers de transactions immobilières et superviser les mandats confiés aux notaires;
• Superviser la mise à jour du livre des règlements;
• Agir comme secrétaire des comités qui lui sont assignés par la direction générale;
• Agir en tant que responsable, au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sous réserve des formalités prévues à l’article 8 de cette loi;

Profil recherché :

• Diplôme d’études collégiale ou universitaire dans un domaine pertinent;
• Expérience pertinente dans le domaine municipal d’un minimum de trois (3) ans;
• Très bonne connaissance des lois, normes et règlements;
• Excellente maîtrise du français écrit et oral et des logiciels de la suite Office;
• Autonomie, sens de l’organisation et des priorités;
• Facilité à travailler en équipe;
• Capacité d’analyse et de synthèse.

Nous offrons :

• La rémunération et l’ensemble des conditions de travail sont déterminées en fonction des politiques en vigueur.
• Remplacement de congé de maternité pour une durée d’environ un an, 35 heures/semaine, dont l’horaire du vendredi se termine à midi.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

TON RÔLE DANS NOTRE ÉQUIPE

Le Technicien.ne juridique joue un rôle clé en soutenant l’équipe juridique et les départements internes dans la gestion des questions légales et réglementaires. Il intervient dans la préparation et de la gestion de documents juridiques, la conformité règlementaire ainsi que la coordination des dossiers juridiques. Il assure également une veille juridique proactive afin de garantir que l’entreprise respecte les normes en vigueur dans chaque juridiction où elle opère.

LES DÉFIS QUE NOUS AVONS POUR TOI

Assistance juridique

• Assister les avocats de l’entreprise dans la rédaction, la révision et la gestion des contrats et autres documents juridiques;
• Contribuer à la création et à la rédaction des modèles de contrat et de procédure pour garantir une qualité constante et un alignement avec les exigences de l’organisation;
• Vulgariser l’information juridique pour en faciliter la bonne compréhension;
• Effectuer des recherches jurisprudentielles pour soutenir la prise de décisions stratégiques;
• Assister les avocats dans le suivi des dossiers (ex : litige) et mandats confiés à des ressources ou professionnels externes;
• Voir à la gestion des priorités, à l’avancement des dossiers ainsi qu’au respect des échéanciers établis;
• Travailler en étroite collaboration avec les collaborateurs de nos différentes unités d’affaires à travers le monde;

Droit corporatif

• Rédiger des résolutions et s’assurer de la mise à jour des livres de minutes et des informations publiées aux différents registraires des entreprises;
• Peut être appelé à participer activement aux activités liées aux différents projets d’acquisitions du groupe;

Conformité règlementaire

• Veiller à ce que l’entreprise respecte les lois et règlements locaux, nationaux et internationaux, en particulier celles relatives à la protection des renseignements personnels, à la concurrence, à la propriété intellectuelle, etc.
• Suivre et assurer la mise en œuvre des obligations légales liées à la conformité dans différents pays et juridictions;
• Aider à la préparation et à la mise en œuvre des politiques internes de conformité, telles que les codes de conduite;
• Coordonner avec les départements internes pour garantir le respect des exigences réglementaires et la mise en œuvre des actions correctives si nécessaire;

Gestion de la documentation

• Organiser et archiver les dossiers et documents juridiques, la correspondance et les contrats dans les systèmes de gestion documentaire de l’entreprise;
• Coordonner la documentation légale pour les entités juridiques de l’entreprise dans plusieurs pays;
• Effectuer toutes autres tâches connexes à la demande de son supérieur immédiat.

LES COMPÉTENCES QUE NOUS RECHERCHONS

Ton parcours

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou tout autre diplôme d’études collégiales techniques pertinent ou un BACC en droit;

Tes connaissances

• 2 à 5 années d’expérience, soit en cabinet privé ou en entreprise;
• Expérience dans un service juridique d’entreprise est un atout;
• Connaissance avancée avec Microsoft 365;
• Maîtrise d’un logiciel de gestion de dossiers ou projets.
• Parfaitement bilingue (anglais-français)

CONDITIONS DE TRAVAIL

• 40 heures par semaine.

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