Emplois Avocat.e en droit corporatif

Présentation du cabinet

Depuis 1983, Pomerleau avocats & médiateurs + offre une large gamme de services juridiques, notamment en litige familial et successoral ainsi qu'en médiation familiale, civile, commerciale et successorale. Notre équipe est reconnue pour son savoir-faire, son expertise et sa rigueur mises au service de sa clientèle.

Présentation du poste - sommaire de la fonction :

Pomerleau avocats & médiateurs est à la recherche d’un.e avocat.e spécialisé.e en litige familial et successoral intéressé.e par les modes de règlement des différends pour compléter son équipe de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Désireux.se de rejoindre une équipe expérimentée et chaleureuse, l'avocat.e sera chargée de rédiger et de plaider dans des dossiers stimulants. De plus, la personne bénéficiera d’une autonomie dans la réalisation des mandats qui lui seront confiés, tout en profitant du soutien de l’équipe. Relevant de l'avocate principale, la personne collaborera avec l’ensemble des membres de l’équipe pour assurer du bon déroulement des dossiers.

Description de tâches :

• Ouverture et fermeture des dossiers avec le logiciel JurisÉvolution;
• Gestion des suivis et échéances des dossiers;
• Rédaction de procédures, lettres et documents légaux;
• Plaidoiries régulières essentiellement devant la Cour supérieure;
• Communication avec nos clients, les avocats de la partie adverse et les experts;
• Consultation, rédaction d’opinion juridique et négociation;
• Recherche jurisprudentielle;
• Toutes autres tâches connexes.

Compétences requises :

• Sens des relations interpersonnelles, leadership, esprit d’équipe, curiosité intellectuelle, et capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse;
• Démontrer des aptitudes d'accueil et de suivi direct auprès de la clientèle;
• Connaître ses capacités et vouloir se développer;
• Excellente maitrise du français oral et écrit et rigueur rédactionnelle;
• Bonne connaissance de l’anglais (un atout);
• S’intéresser à l’IA et à sa mise en place.

Qualifications :

• Membre en règle du Barreau du Québec;
• Avec expérience en litige familial et/ou successoral;
• Médiation civile, commerciale, familiale et successorale (un atout).

Conditions de travail :

• Postes permanents de 25 heures et de 37,5 heures par semaine, du lundi au vendredi;
• Salaire suivant l’expérience
• Horaire de travail flexible;
• Prestation de travail sur site;
• 4 semaines de vacances annuelles;
• Salaire compétitif et révision annuelle;
• Cotisation du Barreau payée;
• Formation continue payée;
• Assurance responsabilité payée;
• Assurances médicaments et santé après 3 mois;
• Matériel informatique et soutien technique fournis;
• Possibilité d’évoluer.

Pour postuler :

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature d’ici le 15 janvier 2025, en envoyant leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation via le formulaire de Droit-inc. Seules les personnes sélectionnées pour un entretien seront contactées.

Nous vous remercions à l’avance pour tout l’intérêt porté à notre cabinet.

Joindre les quelque 200 employés de La Prairie, c’est trouver une communauté tissée serrée qui fait chaque jour la différence dans la vie de 27 015 citoyens.

Ce qui fait de La Prairie un employeur unique

Un esprit d’équipe remarquable, des talents motivés et dynamiques, la possibilité de faire du télétravail, un horaire permettant la conciliation travail-famille, des vendredis après-midis en congé, un régime de retraite avantageux, plusieurs possibilités de se perfectionner et une chance de s’épanouir et d’explorer différents horizons.

Vos responsabilités

Vous effectuerez diverses tâches administratives et de secrétariat, relatives aux activités du Service. Vous agirez à titre de premier point de contact pour la clientèle interne et externe

Vos principaux défis

• Participation active à la préparation des élections municipales 2025
• Collaboration étroite à l’implantation d’un système de suivi des dossiers

Sur votre plan de travail

• vous assurerez le suivi auprès du greffier et du greffier adjoint pour le respect des délais légaux de toutes les procédures légales, des lois et des règlements municipaux;
• vous rédigerez et réviserez des documents divers à partir d’idées maîtresses, tels que des notes de service, des directives, des procès-verbaux, des lettres, des rapports, des formulaires, des présentations Power Point, etc. et en vous assurant de la conformité du contenu de ceux-ci;
• vous effectuerez des activités de préparation, de révision et de suivi auprès de votre supérieur immédiat (ouverture de dossier, agenda, vérification, préparation de projets, émission de lettres, transmission de documents, signatures, publications, saisie au système, etc.) pour différents dossiers;
• vous préparerez des avis publics généraux (rôle de perception de taxes, programme triennal d’immobilisation, etc.), veillerez à leur publication et les transmettrez au Service concerné;
• vous recevrez les visiteurs et les citoyens et répondrez aux appels téléphoniques du Service, répondrez à leurs demandes de renseignements généraux et vous effectuerez les recherches nécessaires afin d’obtenir les informations requises;
• vous réceptionnerez, ouvrirez des dossiers, les tiendrez à jour et en assurerez le suivi et transmettrez certains dossiers, registres et procédures concernant les activités du Service (conformité à la règlementation, dérogations, assurances, accès à l’information etc.);
• vous mettrez à jour différentes listes (contrats notariés, protocoles d’entente, dossiers juridiques, réclamations d’assurance, etc.);
• vous tiendrez à jour et assurerez le suivi de l’agenda de votre supérieur, convoquerez des réunions et des rencontres diverses et réaliserez les arrangements nécessaires à la tenue de ces rencontres;
• vous ouvrirez et distribuerez les courriers postaux et électroniques ainsi que de messagerie et répondrez aux demandes usuelles. Vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commande) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez des recherches documentaires ainsi que la préparation préliminaire relative aux procédures légales reçues par le Service avant de les transmettre aux juristes;
• vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commandes) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez différentes activités administratives relatives aux élections municipales.
• vous remplacerez l’agent à l’information et à la perception au besoin;
• vous effectuerez les tâches connexes en lien avec l’emploi.

Vous avez le bon bagage si vous :

• détenez une attestation d’études collégiales (A.E.C.) en techniques juridiques ou en techniques de bureau, spécialisation juridique;
• possédez un minimum de deux (2) ans d’expérience dans un poste similaire (toute combinaison de formation et d’expérience jugée pertinente sera considérée);
• détenez de l’expérience dans le milieu municipal, un atout;
• avez une excellente maîtrise des logiciels de la suite Microsoft Office;
• possédez une excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit.

Vous avez le profil que l'on recherche si vous :

• détenez un sens de l’organisation et des priorités;
• avez des aptitudes pour le service à la clientèle et l’esprit d’équipe;
• détenez un haut degré d’intégrité et de confidentialité;
• faites preuve de discipline, de rigueur et d’autonomie.

Votre salaire

Le salaire et les conditions de travail sont régis par la convention collective des salariés cols blancs de la Ville de La Prairie présentement en vigueur.

Le salaire horaire de 2024 est de 32,95 $ à 38,78 $ et de 2025 est de 33,60 $ à 39,95 $ selon l’expérience.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Avocat.e plaidant.e principal.e en droit disciplinaire, Affaires contentieuses
Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel)

L'OACIQ

Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

Sommaire du poste :

Relevant du directeur, Affaires contentieuses, le titulaire agit à titre d’avocat plaidant principalement en droit disciplinaire et peut également être appelé à plaider des dossiers en droit pénal et civil. Dans l’exercice de ses fonctions, il a la responsabilité d’analyser des dossiers d’enquête déontologique et d’exercice illégal, de rédiger des plaintes disciplinaires et constats pénaux ainsi que des opinions juridiques, mémoires et requêtes, de préparer les auditions disciplinaires et pénales, d’effectuer des recherches juridiques, de faire les représentations nécessaires devant le comité de discipline et la Cour du Québec, etc. Il peut également être appelé à agir en appel devant la Cour du Québec et la Cour d’appel ainsi qu’à représenter l’Organisme dans d’autres domaines de droit, comme en matière d’accès à l’information, de subrogation et d’homologation devant les tribunaux de droit commun ou spécialisés. Il peut être appelé à conseiller les autres avocats de l’équipe des affaires contentieuses et des membres des autres services de l’OACIQ.

Responsabilités clés :

• Prendre en charge des dossiers disciplinaires et pénaux, jusqu’à l’audition et la décision finale des tribunaux;
• Soutenir le directeur, Affaires contentieuses dans la formation et le coaching des membres de l’équipe;
• Participer, selon les besoins, à titre de personne-ressource à divers comités ou groupes de travail de l’Organisme;
• Conseiller, au besoin, les autres services de l’OACIQ;
• Effectuer toute autre tâche connexe pour le bon fonctionnement de l’Organisme.

Formation et expérience requises :

• Membre en règle du Barreau du Québec;
• 10 ans et plus d'expérience comme avocat plaidant;
• Connaissance approfondie du droit disciplinaire et expérience comme avocat plaidant devant des instances disciplinaires;
• Connaissance du droit pénal et du droit administratif et expérience comme avocat plaidant dans ces matières (un atout);
• Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements (un atout);
• Connaissance des lois sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels (un atout).

Compétences requises :

• Maîtrise des techniques de plaidoirie (incluant les techniques d’interrogatoires et de contre-interrogatoires);
• Très bonne connaissance du français, parlé et écrit;
• Bonne connaissance de l’anglais, parlé et écrit;
• Connaissance de la suite Office 365 et capacité à travailler avec différentes applications informatiques;
• Capacité de mentorat et de coaching;
• Esprit d'analyse et de synthèse;
• Autonomie, sens de l'organisation et des priorités;
• Facilité d'expression orale et écrite;
• Diplomatie et sens politique;
• Crédibilité et confiance;
• Démonstration d’un jugement sûr;
• Esprit de collaboration et capacité à travailler en équipe multidisciplinaire.

Affaires contentieuses

Ce poste est au sein du Service des affaires contentieuses lequel fait partie de la Vice-présidence Encadrement (Bureau du syndic, Affaires contentieuses, Assistance au public et Inspection).

Le contentieux de l’OACIQ est composé de plusieurs avocates et avocats plaidants, jeunes et dynamiques, qui représentent le Bureau du syndic ou encore l’Organisme en matière de droit pénal (exercice illégal), civil ou administratif. Le comité de discipline tient ses audiences à même les locaux de l’OACIQ, situés à Brossard ou en mode virtuel.

Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation :

• Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions;
• Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne;
• Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements;
• Rémunération globale compétitive et alignée sur le marché;
• Large gamme d’avantages sociaux compétitifs (assurances collectives, Programme collectif d'épargne retraite,), remboursement de votre cotisation professionnelle;
• Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.).

Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière!

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

Directeur.rice, Greffes et Gestion documentaire
Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel)

L'OACIQ

Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

Sommaire du poste

Sous l’autorité de la vice-présidente Gouvernance, le titulaire du poste dirige, planifie et coordonne l’ensemble des activités du Service des greffes et de la Gestion documentaire. Il occupe également le rôle de secrétaire corporatif adjoint pour les comités du conseil d’administration et peut aussi assumer les fonctions de secrétaire adjoint au conseil d’administration advenant l’absence de la secrétaire corporative.

Plus particulièrement, le titulaire du poste veille à la planification, à la gestion et au bon déroulement de tous les comités de l’OACIQ. Il s’assure que ces comités sont alignés avec la mission de protection du public et les orientations stratégiques de l’Organisme, tout en respectant les plus hauts standards de gouvernance.

Le titulaire du poste se porte garant du respect des règles de droit et de justice propres aux comités statutaires. Il est notamment chargé de l’optimisation des processus de ses secteurs d’activités ainsi que de l’amélioration continue des règles de gouvernance spécifiques au fonctionnement des comités et de leurs membres. Il veille à promouvoir l’harmonie, le travail d’équipe et la cohésion au sein de ces comités. De plus, il gère toutes les ressources matérielles et humaines sous sa responsabilité.

Responsabilités clés

En collaboration avec la vice-présidente, le titulaire devra :

• Diriger, planifier et coordonner toutes les activités du Service des greffes et de la Gestion documentaire, incluant la gestion, le développement et la mobilisation des ressources humaines, la gestion financière et la responsabilité de l’efficacité et du climat sain de ces équipes;
• Assister, ou remplacer si nécessaire, le secrétaire corporatif dans la préparation et la gestion des réunions du conseil d'administration et des comités;
• Planifier et coordonner les réunions et les comités, y compris la préparation des ordres du jour et de la documentation;
• Assister, au besoin, à certaines rencontres de comités pour fournir un soutien dans la rédaction des procès-verbaux;
• Recevoir et traiter avec tact les demandes, et assurer le bon déroulement des divers comités de l’Organisme;
• Assurer la formation des membres des comités afin de favoriser la cohérence et la qualité des décisions;
• Agir comme conseiller sur toute question visant à bonifier le fonctionnement des comités ou leur gouvernance;
• Planifier le calendrier annuel des comités selon le budget établi et les besoins organisationnels;
• Superviser, lorsque requis, la sélection, la nomination, le renouvellement et l’intégration des membres des comités, et veiller au respect des règles d’éthique;
• Participer à l'élaboration, à la révision et à la mise en œuvre des politiques et procédures de gouvernance et de gestion documentaire. Veiller à leur communication adéquate et à la formation requise, le cas échéant;
• Assurer une gestion efficace de la documentation corporative et superviser l'implémentation et la maintenance des systèmes de gestion électronique des documents, en respectant les règles de confidentialité et de sécurité;
• Veiller à une gestion rigoureuse des risques dans son secteur.

Connaissance et formation

• Baccalauréat dans un domaine pertinent (le droit est un atout majeur);
• Connaissance de la gestion documentaire, de la gestion et de l’optimisation des processus (un atout);
• Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.

Expérience minimale requise

• Expérience avérée dans des postes de gestion au sein de services juridiques, de gouvernance, ou dans des services connexes, avec gestion de personnel professionnel et technique spécialisé;
• Expérience dans des milieux réglementés ou dans la gestion de relations avec diverses instances gouvernementales;
• Expérience de travail avec des comités ou des organes de gouvernance.

Habiletés et aptitudes essentielles

• Leader participatif et mobilisateur, prêchant par l’exemple;
• Grande capacité de gestion de l’ambiguïté et des imprévus, et tolérance au stress;
• Capacité d’analyse et de synthèse supérieure permettant d’allier diligence et efficacité dans les réponses et l’exécution;
• Fortes habiletés de gestion des parties prenantes et capacité à rallier ses pairs ou à se rallier derrière une vision commune;
• Sens politique et pensée stratégique;
• Excellentes habiletés de planification, de gestion de projets et d’optimisation des processus;
• Orientation résultats et solutions;
• Dynamisme, respect et autonomie;
• Fortes aptitudes en communication.

Vice-présidence Gouvernance

Ce poste est au sein de la Vice-présidence Gouvernance, qui comprend le Secrétariat corporatif, la Gestion documentaire, le Service des greffes, le centre de renseignements Info OACIQ, la Certification et le Service des ressources humaines.

• Gestion documentaire : la GED assure une gestion documentaire saine et efficace des documents et informations essentielles pour la prise de décisions et la réalisation des activités de l’OACIQ;
• Secrétariat corporatif : le Secrétariat corporatif soutient le conseil d’administration et différents comités. Il est responsable de l'organisation et de la mise en application des décisions et des engagements pris dans un contexte politique et stratégique;
• Greffes : le Service des greffes veille à la bonne gouvernance et à la justice administrative et quasi judiciaire de l’OACIQ. Il assure une saine administration et gestion des divers comités statutaires de l’Organisme.

Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation

• Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions;
• Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne;
• Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements;
• Rémunération globale compétitive et alignée sur le marché;
• Large gamme d’avantages sociaux compétitifs (assurances collectives, Programme collectif d'épargne retraite), remboursement de votre cotisation professionnelle;
• Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.).

Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

Envoyez votre CV via Droi-inc.

L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

ENGLISH VERSION FOLLOWS | 10 ans +, Ile-des-Sœurs ou Québec

Notre client, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), regroupe plus de 15 000 courtiers immobiliers et agences immobilières, ce qui représente plus de 92% des courtiers immobiliers professionnels. L’APCIQ a pour mission de soutenir, former, informer et défendre les intérêts de ses membres tout en assurant le rayonnement et le développement de la pratique du courtage immobilier, tout en tenant compte des enjeux auxquels est exposée la profession et des diverses réalités professionnelles et régionales de ses membres.

Afin de mener à bien sa mission, l’APCIQ est à la recherche d’un.e chef.fe des affaires juridiques & secrétaire corporatif.

Dans ce poste nouvellement créé, vous relèverez à la fois du conseil d’administration (pour ce qui est de la gouvernance et du secrétariat) et du PDG (pour ce qui est des dossiers relatifs aux affaires juridiques). Vous superviserez trois professionnels, dont deux avocats de formation. Votre rôle sera organisé autour de 2 axes principaux, à savoir :

1. Le secrétariat corporatif et la gouvernance : Vous assurerez le bon fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités et verrez à l’organisation des réunions et aux suivis requis. Vous mettrez en place un programme de gouvernance, des politiques & procédures internes, et développerez des outils afin d’assurer la formation des administrateurs quant aux meilleures pratiques applicables dans le domaine.
2. Les affaires juridiques : Vous agirez comme personne-ressource auprès du CA, du PDG et des directions sur toute question ayant des incidences juridiques pour l’APCIQ, qu’il s’agisse notamment de rédaction, révision et négociation de contrats, d’interprétation contractuelle, de révision d’appels d’offres, d’échanges avec le régulateur, de dossiers de concurrence, de supervision des mandats confiés aux avocats externes ou encore d’intervention, si nécessaire, dans la gestion des différends et litiges affectant l’organisation.

Vous êtes un leader et de ceux qui trouvez de la stimulation dans le fait de bâtir une nouvelle fonction? Vous cumulez dix ans ou plus d’expérience en droit des affaires, incluant en secrétariat et gouvernance? Si vous êtes membre du Barreau du Québec et apte à travailler en français et en anglais, nous aimerions discuter avec vous. Le poste peut être basé à l’Ile-des-Sœurs ou à Québec, avec télétravail à concurrence de 2 jours par semaine. Dans le cas d’un candidat basé à Québec, il est à noter que des présences régulières à l’Ile-des-Sœurs seront requises. #33398

Il s’agit d’un mandat confié en exclusivité à ZSA. Les CV envoyés à ou contacts faits auprès de l’APCIQ seront redirigés à ZSA pour analyse. Envoyez votre CV via Droit-inc.

Pour plus d’informations, veuiller contacter :
Me Dominique Tardif (514) 228-2880 poste 320

10 years +, Nuns’ Island or Quebec City

Our client, the Quebec Professional Association of Real Estate Brokers (QPAREB), represents over 15,000 real estate brokers and agencies, accounting for more than 92% of professional real estate brokers. QPAREB’s mission is to support, train, inform, and defend the interests of its members, while promoting and developing the practice of real estate brokerage. It fulfills its mandate by taking into account the issues facing the profession and the various professional and regional realities of its members.

To successfully fulfill its mission, the QPAREB is seeking a General Counsel & Corporate Secretary.

In this newly created position, you will report to both the Board of Directors (for governance and secretarial matters) and to the President and CEO (for legal affairs). You will oversee three professionals, including two trained lawyers. Your role will be structured around two main areas, namely:

1. Corporate Secretariat and Governance: You will ensure the smooth functioning of the Board of Directors and its committees, overseeing the organization of meetings and the necessary follow-ups. You will establish a governance program, internal policies and procedures, and develop tools to train directors on best practices relevant to the field.
2. Legal Affairs: You will serve as a resource person for the Board of Directors, the CEO, and department heads on all matters with legal implications for the QPAREB. This will include, but is not limited to, drafting, reviewing, and negotiating contracts; contract interpretation; reviewing calls for tenders; liaising with the regulator; handling competition-related matters; supervising mandates assigned to external lawyers; and, when necessary, intervening in the management of disputes and litigation affecting the organization.

Are you a leader who excels at establishing new functions? Do you have ten or more years of experience in business law, including corporate secretariat and governance matters? If you are a member of the Quebec Bar and fluent in both French and English, we would love to hear from you. This position can be based on Nuns’ Island or in Quebec City, with the option to work remotely up to two days per week. For candidates based in Quebec City, please note that regular presence in Nuns’ Island will be required. #33398

This is an exclusive search with ZSA Legal Recruitment. All CVs sent directly to QPAREB will be redirected to ZSA for review. Send your CV via Droit-inc.

For more information, please contact:
Me Dominique Tardif (514) 228-2880 ext. 320

CHEF.FE DE SERVICE – RÉGLEMENTATION ET CONTENTIEUX
1 poste permanent vous attend au sein de notre équipe!

JOINS-TOI À NOUS!

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

Brossard est en pleine effervescence et foisonne de grands projets qui lui procurent une vitalité hors du commun. Afin de poursuivre notre développement économique, communautaire, culturel et environnemental et d’offrir une qualité de services aux citoyens, nous recherchons des candidats qui s’engagent à adopter les valeurs de la Ville, soit la Cohérence, le Respect, l’Écoute, l’Équipe et la Reconnaissance.

Réalisons ensemble le Brossard de demain!

Votre rôle

Relevant de la directrice des services juridiques, le(la) chef(fe) de service assume un rôle décisionnel afin de réaliser les objectifs opérationnels de son secteur d’activités établis par l’équipe exécutive. Il/elle développe, émet des recommandations et contribue au développement à court terme de son secteur, voit à la planification annuelle et à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires aux opérations de son secteur et détermine et priorise l’utilisation de ses ressources. De plus, il/elle est imputable de l’établissement et du respect du budget alloué ainsi que des résultats définis.

Vos responsabilités

• Participe à la définition de la vision stratégique de l’organisation en termes de planification de son secteur d’activités;
• Planifie, organise, dirige et contrôle l’ensemble des opérations de son service;
• Participe à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des plans, politiques, règlements, normes, processus et procédures relevant de son service et en assure leur respect;
• Rend des avis juridiques et coordonne ceux des juristes du service;
• Prépare, rédige, corrige et révise des procédures et divers documents légaux;
• Mandate, supervise et coordonne certains intervenants externes (avocats, experts, etc.);
• Représente les intérêts de la Ville relativement à certains dossiers devant les tribunaux;
• Analyse les enquêtes, avis et expertises nécessaires à l’interprétation et au traitement des réclamations, poursuites et litiges, dans le but de prendre une décision de l’issue du dossier quant à la responsabilité de la ville;
• Gère le portefeuille d’assurances de la Ville relativement à la préparation du cahier de caractéristiques et de la reddition de comptes et en assure sa mise à jour;
• Planifie et contrôle le budget annuel de son service;
• Assure la gestion des ressources humaines sous sa supervision conformément aux politiques, normes, procédures et conventions collectives en vigueur;
• Coordonne les activités de la ville en Cour municipale, voit à l’émission des mises en demeure et assure le suivi des dossiers et analyse l’opportunité de porter des dossiers en appel.

NOUS OFFRONS

• Une conciliation vie professionnelle et vie familiale;
• Une carrière au service des citoyens;
• Un horaire de 35 heures par semaine réparti sur 4 jours et demi;
• Un salaire annuel de 123 923 $ à 154 160 $ selon l’expérience;
• Un mode de travail hybride;
• Des avantages concurrentiels, dont la cotisation à un régime de retraite à prestation déterminée et l’accès à un régime d’assurances collectives complet.

Profil recherché

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Détenir un diplôme de deuxième cycle pertinent à la fonction (un atout);
• Avoir au moins sept (7) années d’expérience dans une fonction similaire, dont au moins trois (3) années en milieu municipal;
• Expérience en gestion de personnel;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Excellente maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit;
• Connaissance des lois, règlements et pratiques régissant le secteur d’activité;
• Bonne connaissance des outils informatiques;
• Pensée stratégique;
• Capacité d’analyse;
• Capacité de synthèse;
• Rigueur;
• Savoir travailler en équipe;
• Prise décision/jugement;
• Savoir planifier;
• Savoir organiser/orchestrer;
• Communication écrite;
• Communication orale.

Sauf avis contraire de votre part, votre candidature pourrait être considérée pour d'autres opportunités de carrière au sein de la Ville, en fonction des exigences et compétences requises pour l'emploi.

La Ville de Brossard souscrit au principe d’équité en emploi et applique un programme d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées.

Les personnes intéressées pour le poste EXT-2024-86 Chef.fe de service – Réglementation et contentieux à la Direction des services juridiques sont priées de poser leur candidature au plus tard le 13 décembre 2024 via Droit-inc.

DATE LIMITE : 13 décembre 2024.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Code de demande: 421679

Chez Bell, notre raison d’être est de transformer la façon dont les Canadiens communiquent entre eux et avec le reste du monde. Nous y parvenons en offrant aux consommateurs et aux entreprises les meilleures technologies réseau au monde, des solutions numériques novatrices et des expériences client fluides. Tous nos produits et services sont élaborés et livrés par les membres de l’#ÉquipeBell; nous sommes toujours à la recherche de personnes compétentes et expérimentées pour se joindre à nous.

Nous valorisons la diversité et offrons une communauté de soutien inclusive au sein de laquelle tous les membres de l’équipe peuvent réussir. De plus, grâce à notre engagement envers les initiatives environnementales, sociales et de gouvernance, vous serez satisfait d’avoir une influence plus importante en aidant les gens à se connecter, à travailler, à apprendre et à s’amuser au quotidien.

Joignez-vous à nous! Vous avez votre place chez Bell.

Participez à la protection, à la sécurisation et à l’orientation de la vision de Bell, aujourd’hui et à l’avenir, en vous joignant aux équipes Affaires juridiques et réglementaires. Vos conseils et vos avis stratégiques ainsi que votre engagement professionnel feront progresser les stratégies d’entreprise, juridiques et réglementaires qui soutiennent le leadership de Bell dans l’industrie.

Notre équipe Affaires juridiques et réglementaires est à la recherche d’un.e avocat.e chevronné.e et talentueux.se pour se joindre à notre équipe de litige, spécialisée dans les actions collectives. Vous travaillerez dans un environnement dynamique et collaboratif, en étroite collaboration avec des collègues à travers le Canada. Vous devrez gérer un volume important de dossiers complexes et fournir des conseils juridiques stratégiques à diverses unités d’affaires de Bell et de ses filiales.

Principales responsabilités

• Gérer et superviser un portefeuille diversifié de dossiers complexes, notamment en matière d’actions collectives, de litiges et d’arbitrages commerciaux et de litiges impliquant d’autres compagnies de télécommunications (incluant potentiellement des questions relatives à la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
• Collaborer étroitement avec des cabinets externes pour assurer une gestion efficace et stratégique des dossiers
• Analyser et évaluer les risques juridiques liés aux litiges et proposer des solutions pragmatiques et innovantes
• Fournir des conseils juridiques proactifs et stratégiques aux équipes internes sur une variété de questions, incluant notamment le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit immobilier, la responsabilité civile (blessures corporelles, dommages à la propriété), la diffamation et la vie privée
• Rédiger et réviser des documents juridiques, tels que des mémoires et des procédures
• Participer activement aux négociations de règlements, lorsque nécessaire
• Maîtriser la gestion de la preuve électronique et documentaire (eDiscovery)

Qualifications essentielles

• Un avocat québécois expérimenté avec un minimum de 3 ans d'expérience en litige, idéalement en pratique privée (avec une expérience significative en actions collectives) ou en entreprise.
• Expérience de plaidoirie devant les tribunaux
• Solides compétences analytiques et excellente capacité à évaluer les risques juridiques
• Capacité à gérer efficacement plusieurs dossiers simultanément, à établir des priorités et à respecter les échéances
• Excellentes compétences interpersonnelles, organisationnelles et de communication
• Esprit d’équipe marqué et capacité à collaborer efficacement avec des équipes multidisciplinaires
• Motivé(e), créatif(ve), agile et axé(e) sur les résultats
• Leadership et capacité à bâtir des relations solides
• Capacité à gérer des situations difficiles avec professionnalisme, assurance et proactivité
• Bilinguisme (français et anglais) essentiel
  
  
  Renseignements supplémentaires :
  Type de poste : Cadre
  Statut du poste : Employé permanent - temps plein
  Lieu de travail : Canada : Québec : Montréal || Canada : Québec : Montréal-Est || Canada : Québec : Montréal-Nord || Canada : Québec : Montréal-Ouest || Canada : Québec : Verdun || Canada : Québec : Ville de Québec
  Profil de travail : Hybride
  Date limite pour postuler : 2025-01-22
  
  Pour les profils de travail qui sont " hybrides," les personnes retenues doivent être basées au Canada et se présenter à un bureau fixe de Bell au moins trois jours par semaine. Soucieuse de l'importance de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, Bell offre des horaires de travail flexibles en fonction des besoins de l'entreprise.
  
  Afin que votre candidature soit prise en considération pour ce rôle, veuillez postuler directement en ligne. Les candidatures soumises par courriel ne seront pas acceptées.
  
  Nous savons que prendre soin des membres de notre équipe est au cœur d’un milieu de travail sain, positif et florissant. En tant que membre de notre équipe, vous profiterez d’un programme de rémunération complet qui comprend un salaire concurrentiel et une vaste gamme d’avantages sociaux pour soutenir votre bien-être et celui de votre famille. Dès que vous vous joindrez à nous, vous serez admissible à des soins médicaux, dentaires, optiques et de santé mentale qui vous sont disponibles en cas de besoin. De plus, en tant que membre de l’équipe Bell, vous profiterez d’un rabais de 35 % sur nos services et aurez accès à des offres exclusives de nos partenaires. Nous apprécions les expériences qui vous façonnent, et nous savons que la diversité de vos talents apportera encore plus de force à notre équipe.
  
  Chez Bell, tout le monde a sa place et vous vous sentirez valorisé, respecté et soutenu à mesure que vous progresserez et atteignez votre plein potentiel. Envoyez votre CV via Droit-inc.

GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E – DROIT MUNICIPAL

Nature de la fonction :

Sous la responsabilité de la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint assiste et remplace celle-ci au besoin dans l’exécution de ses fonctions. Le greffier adjoint exécute diverses tâches dans les différents dossiers du service. En support à la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint est chargé d'assurer un encadrement juridique pour toutes les activités de la municipalité.

Horaire de travail :

• Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
• Mandat temporaire de 14 mois

Échelle salariale (2024) : 85 000$ à 115 000$ (selon l’expérience)

Principales responsabilités et tâches :

• Rédige des résolutions, ententes, contrats, règlements, directives, procédures, avis publics ainsi que tout autre document de nature juridique ;
• Gère et traite les dossiers de réclamations et de litiges ;
• Analyse la législation et la jurisprudence, effectue des recherches et fournit des opinions juridiques ;
• Gère et traite les demandes d’accès à l’information et assure la protection des renseignements personnels ;
• Participe aux ouvertures de soumissions et soutient la division des approvisionnements ;
• Assume un rôle important dans l'organisation des élections et des référendums ;
• Prépare les séances du conseil municipal et remplace la greffière et directrice des affaires juridiques en cas d’absence.

Exigences du poste :

• Détenir un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience en milieu municipal
• Maîtrise des langues française et anglaise, à l’écrit et à l’oral (Ville à statut bilingue);
• Maîtrise des divers logiciels de recherche juridique;
• Bonne connaissance de la suite Microsoft Office;
• Connaissance des lois et règlements régissant les municipalités.

Habiletés :

• Bonne communication interpersonnelle et un sens développé du service à la clientèle ;
• Bonne capacité à travailler en équipe ;
• Esprit d’analyse et bon jugement ;
• Sens de l’organisation et autonomie ;
• Souci du détail et rigueur ;
• Habileté à négocier et à communiquer ;
• Savoir planifier et organiser ;
• Intégrité et résistance au stress.

Les personnes intéressées à occuper ce poste doivent faire parvenir leur candidature au Service des ressources humaines via Droit-inc.

L’univers de la collecte sélective est en pleine évolution au Québec et ÉEQ se retrouve au cœur de cet important changement sociétal et environnemental. La modernisation du système répondant aux enjeux du XXIe siècle requiert un important travail de collaboration dans l’organisation. L’équipe de ÉEQ œuvre à déployer ce vaste chantier de modernisation de la collecte sélective reposant sur le principe de responsabilité élargie des producteurs. ÉEQ cherche à pourvoir un poste d’avocat, droit commercial et municipal, pour un contrat de 14 mois, en remplacement d’un congé de maternité.

Relevant de la Directrice des affaires juridiques, le titulaire du poste rédige, révise et négocie différents documents contractuels et appels d’offres concernant la collecte et le transport des matières recyclables de la collecte sélective des organismes municipaux («OM») ainsi que les territoires isolés et éloignés et communautés autochtones («TIÉCA»). Il conseille les directions internes et les accompagne dans la transformation de l’organisation en intervenant sur des questions touchant principalement le droit commercial et le droit municipal.

À ce titre, il est prévu qu’il exerce notamment les fonctions suivantes :

• Rédiger les ententes sur les collectes et le transport avec les TIÉCA;
• Rédiger les ententes sur les collectes et le transport avec les OM;
• Rédiger des opinions juridiques en droits administratif, municipal et autochtone, et effectuer de la formation en lien avec celles-ci;
• Rédiger des opinions juridiques en droit commercial et effectuer de la formation en lien avec celles-ci;
• Rédiger, réviser et négocier différents contrats commerciaux, appel d’offres, et ententes avec les parties prenantes de ÉEQ;
• Interpréter les lois, décrets et tout texte de nature juridique régissant les activités de ÉEQ et relevant des affaires commerciales.

Exigences et qualifications

Pour se qualifier le candidat.e doit répondre aux critères suivants :

• Être membre du Barreau du Québec (LL.B.) ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder de deux (2) à cinq (5) années en droit commercial et administratif;
• Expérience en droit municipal et/ou en droit autochtone (atout);
• Maîtrise de la suite Office et des outils de collaboration (Teams).

Aptitudes et compétences

• Capacité à œuvrer au sein d’une organisation en changement, dans un secteur d’activités en mutation et à amener sa réflexion en dehors des sentiers battus;
• Faire preuve de rigueur, d’autonomie et d’initiative;
• Posséder un sens de l’organisation hors pair;
• Posséder des habiletés communicationnelles importantes;
• Capacité à gérer de multiples priorités à la fois et à respecter des délais serrés;
• Capacité à vulgariser des termes auprès de différentes audiences;
• Capacité à évoluer dans un environnement dynamique;
• Aptitude pour le travail collaboratif en équipe multidisciplinaire.

Informations additionnelles

Qui sommes-nous

Éco Entreprises Québec (ÉEQ), en tant qu’organisme de gestion désigné (OGD) pour les entreprises contributrices, s’est doté en 2021 d’une nouvelle Raison d’être : « De la collecte sélective à l’économie circulaire : Ensemble pour un monde durable ». L’organisme a également identifié trois nouvelles Valeurs d’engagement, soit, la Responsabilité, l’Équité et la Vigilance.

ÉEQ est un organisme à but non lucratif privé qui représente depuis 2005 les producteurs de contenants, d’emballages et d’imprimés dans leur responsabilité financière à l’égard de la collecte sélective. ÉEQ est le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective au Québec dans une perspective de développement durable.

En tant que leader de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ÉEQ développe, gère et conseille des solutions en économie circulaire à ses membres producteurs en vue de réduire leur empreinte environnementale. Pour y parvenir, ÉEQ place l’écoconception, la recyclabilité et la traçabilité au cœur de ses actions avec ses partenaires.

Conditions d’emploi

• Contrat de travail temporaire à temps plein (35 heures / semaine)
• Horaire comprimé 9/10 : 1 jour de congé par 2 semaines (70 heures en 9 jours)
• Horaire flexible facilitant la conciliation travail-vie personnelle
• Politique de télétravail
• Rémunération concurrentielle
• Régime de bonification
• Programme d’assurance-groupe et de retraite financé en partie par l’employeur
• Banque de congés personnels, dont un congé le jour de votre anniversaire
• Congés additionnels durant la période des Fêtes
• Titres de transport payés par l’employeur – Bureaux facilement accessibles en autobus, métro ou train de banlieue

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Entrée en fonction : Dès que possible

L’usage du masculin dans ce document a pour unique but d’alléger le texte.

Le Refuge pour les femmes de l’Ouest de l’Île est un organisme défendant le droit des femmes et enfants victimes de violence conjugale, et ce, par le biais de services d’hébergement, d’accompagnement et de soutien psychologique. Installé depuis plus de 45 ans sur le territoire de l’Ouest de l’Île, le Refuge est la seule ressource en violence conjugale pour femmes et enfants de tout le territoire de l’Ouest de l’Île. Composé d’une équipe très dynamique et qualifiée, le Refuge et un milieu de travail très stimulant et un employeur de premier choix. Nous offrons une échelle de rémunération concurrentielle, la possibilité d’évoluer avec nous en perfectionnant vos compétences en plus d’élargir vos horizons. Joignez-vous à nous!

Rôle et responsabilités :

• Les principales responsabilités de l’intervenante sociojuridique consistent à défendre les droits des femmes et des enfants victimes de violence conjugale.
• Elle est responsable d’offrir du soutien et accompagnement aux femmes hébergées dans le cadre de leurs démarches juridiques (civil et criminel).
• Elle est responsable du développement d’un réseau de partenaires pour la défense des droits des femmes et des enfants. L’ensemble des interventions auprès des femmes et enfants doit favoriser la reprise de pouvoir sur leur vie.
• En tout temps, elle est responsable du respect du code d’éthique du Refuge, des règlements du Refuge, des règlements généraux en vigueur, de la politique de santé-sécurité ainsi que la chartre féministe du Regroupement provincial.
• Elle est responsable de maîtriser et appliquer la politique des employées du Refuge.

FONCTIONS :

Développement :

• Développer et maintenir un réseau de divers partenaires, selon les besoins, pour la défense des droits des femmes et enfants victimes de violence conjugale (avocats, côté cour, aide juridique, etc).
• Informer les femmes sur les étapes du processus civil et criminel.
• Soutenir, guider et outiller les femmes dans les différentes étapes des processus civils et criminels.
• Travailler avec les femmes pour la préparation du dossier pour les avocats.
• Accompagner les femmes aux besoins lors des dépôts de plaintes, rencontre avec le procureur, journée de cour, rencontre d’avocat pour la séparation et garde des enfants, etc.
• Soutenir, rédiger et répondre, avec les femmes, aux affidavits.
• Préparer les femmes, analyser et répondre avec les femmes aux expertises psychosociales et soutenir la femme et les enfants dans la défense de leurs droits.
• Travailler en étroite collaboration avec les intervenants, les avocats et partenaires nécessaires pour la défense des droits des femmes et des enfants victimes de VC.

Intervention :

Vie collective :

• S’assurer du respect des règlements du Refuge et de la coopération dans la réalisation des tâches collectives.
• Développer et animer des rencontres d’informations formelles et informelles de groupe.
• Participer et collaborer aux activités sociales du Refuge.
• Travailler en étroite collaboration avec la DG et l’équipe d’intervention du Refuge.
• Compléter les fiches statistiques.
• Compléter les outils de communication.
• Effectuer la lecture et la mise à jour de la documentation.
• Favoriser la communication d’équipe.
• Participer aux changements de quarts, aux rencontres d’équipe du Refuge et aux supervisions cliniques.
• Travailler en étroite collaboration avec toute l’équipe du Refuge.
• Effectuer toutes autres tâches connexes demandées par la direction.

Administration / gestion :

• Compléter les fiches statistiques.
• Compléter les outils de communication.
• Effectuer la lecture et la mise à jour de la documentation.
• Favoriser la communication d’équipe.
• Participer aux changements de quarts, aux rencontres d’équipe du Refuge et aux supervisions cliniques.
• Travailler en étroite collaboration avec toute l’équipe du Refuge.
• Effectuer toutes autres tâches connexes demandées par la direction.

Divers :

• Effectuer toutes autres tâches connexes demandées par la direction.

EXIGENCES :

• Avoir obtenu un diplôme en DROIT et être membre du barreau du Québec.
• Expérience de 3 ans dans un travail similaire de défense de droits auprès des femmes.
• Leadership, bonne capacité à convaincre, savoir informer et transférer ses connaissances, être capable d’entretenir des relations égalitaires.
• Détenir une analyse féministe de la problématique de la violence conjugale (problèmes, enjeux, impacts, conséquences, etc.) . Bonne maîtrise de la langue française et anglaise.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Qui nous sommes

Groupe CH, l’entreprise de sports et de divertissement par excellence au Québec, offre des expériences uniques et mémorables à ses partisans et spectateurs. Le Groupe CH est propriétaire des Canadiens de Montréal et du Rocket de Laval. À travers evenko et L'Équipe Spectra, la division divertissement et culture de l'organisation, le groupe organise et présente plus de 1 600 spectacles, festivals et événements chaque année, dont le Festival International de Jazz de Montréal, Les Francos de Montréal, Montréal en Lumière, Fuego Fuego, OSHEAGA, îLESONIQ et LASSO. En plus du Centre Bell, le groupe possède ou gère en exclusivité plusieurs salles de toutes tailles, telles que la Place Bell, le MTELUS, le Studio TD, le Théâtre Manuvie, le Club et le Théâtre Beanfield. À travers la Fondation des Canadiens pour l'enfance et de la Fondation evenko, l'organisation change la vie de milliers de jeunes au Québec.

Raison d’être du poste

Le Groupe CH est à la recherche d'un Directeur, partenariats publics et industries culturelles qui sera responsable des relations de l’organisation avec les partenaires publics et les industries culturelles.

Vous serez reconnu pour

• Développer et entretenir un réseau de contacts et de relations auprès des partenaires publics et industries culturelles pour faciliter l’acceptation des activités et projets de l’entreprise ;
• Conseiller la direction sur tout enjeu de nature gouvernementale sujet à influencer les activités de l’entreprise;
• Représenter l’organisation lors de réunions avec des partenaires publics;
• Effectuer une vigie des programmes gouvernementaux au soutien des activités culturelles ;
• Superviser la préparation des redditions de compte exigées par les partenaires publics, en collaboration avec les départements concernés de l’entreprise ;
• Participer à diverses activités protocolaires ;
• Participer activement à la recherche constante d’améliorations et d’innovations pour optimiser l’efficacité de l’équipe.

Nous voulons vous rencontrer si vous avez les qualifications suivantes :

• Un diplôme de baccalauréat en droit, sciences politiques, administration publique ou dans un domaine connexe, un diplôme du deuxième cycle est un atout;
• Un minimum de dix (10) années d’expérience pertinente ;
• Une bonne compréhension des processus législatifs et des opérations gouvernementales;
• Une excellente maîtrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit ;
• Une expérience dans le secteur culturel (un atout) ;
• Une excellente connaissance de la structure gouvernementale ;
• Un réseau de contacts auprès des intervenants publics et privés des domaines culturel et touristique
• Une grande capacité d’adaptation à des échéanciers serrés et changeants ;
• Un sens stratégique et une compréhension rapide d’enjeux complexes ;
• Faites preuve d’intégrité, rigueur et professionnalisme ;
• Avez d’excellentes habiletés interpersonnelles et une capacité à tisser des liens avec les intervenants internes et externes.

Nous célébrons la diversité

Au Groupe CH, nous favorisons une culture inclusive, visant l’embauche de personnes provenant de divers horizons et ayant des expériences variées.

Nous nous engageons à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de notre communauté.

Nous offrons un lieu de travail inclusif où les employés peuvent se démarquer et mettre à profit leur unicité et leurs talents pour innover et atteindre leur plein potentiel.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Toutes les candidatures seront étudiées, toutefois, seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

* L'usage du genre masculin a pour unique but d’alléger le texte.