Emplois Avocat.e en droit immobilier

Si tu souhaites faire partie d’une équipe incroyable, dynamique, passionnée et humaine au sein d’une entreprise en pleine expansion dans le domaine de l’immobilier, ne cherche plus, Groupe Evoludev est l’employeur pour toi!

En constante évolution et étant reconnu pour son développement immobilier, Groupe Evoludev carbure à la création d’espaces de vie contemporains dans des secteurs méticuleusement analysés. Notre équipe professionnelle est assurément le maillon fort de l’entreprise. Elle se démarque par l’expertise de chacun de ses membres, la collaboration, le partage d’idées et de solutions innovantes, ainsi que par ses standards d’excellence auprès de notre clientèle.

En travaillant avec nous, tu profiteras

• Un horaire de travail flexible et une formule de travail hybride
• Stationnement gratuit sur place et café à volonté pour faciliter les journées au bureau!
• La possibilité de t’épanouir dans ton rôle, de t’impliquer et de partager tes idées
• Un environnement de travail humain où la reconnaissance fait partie de nos valeurs
• Pour le reste, il faudra postuler pour le découvrir !

Le défi à relever

Travaillant sous la responsabilité de la Directrice, Investissements et Affaires juridiques, la personne titulaire du poste effectuera différents mandats concernant, entre autres, la coordination, la révision et la rédaction d’un large éventail de documents juridiques touchant plusieurs aspects du droit commercial, immobilier et corporatif.

Responsabilités du poste

• Assister l’équipe Investissement et affaires juridiques et travailler en étroite collaboration avec la conseillère juridique à l’interne
• Préparer les diverses conventions et résolutions d’entreprises
• Réviser et rédiger diverses ententes juridiques en droit commercial, immobilier et corporatif
• Assister les différentes divisions (développement, financement, partenariat, construction, comptabilité, location, marketing) dans tous leurs besoins juridiques (principalement contractuels)
• Analyser les documents reçus et effectuer le montage des dossiers de transactions immobilières (acquisition, financement, vente), d’incorporations d’entreprises, d’achats/ventes d’actions et dissolutions d’entreprise
• Assister les professionnels externes dans le cadre de diverses transactions immobilières (acquisition, financement, vente)
• Communiquer avec les partenaires et investisseurs pour collecter les informations nécessaires
• Rédaction de baux commerciaux
• Consigner les documents dans les bases de données
• Communiquer les informations pertinentes aux autres départements
• Créer des modèles pertinents
• Développer et mettre à jour une base de précédents
• Effectuer toutes autres tâches connexes liées aux financements et affaires légales

Profil du candidat recherché

• Excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit
• Rigueur et autonomie
• Capacité à gérer un volume important de dossiers
• Capacité à travailler en équipe, bonne communication interpersonnelle
• Excellent sens de l’organisation et des priorités
• Connaissance du fonctionnement du REQ et du registre foncier
• Habiletés en service à la clientèle

Pour réussir dans ce poste, il te faut

• Expérience minimale de trois (3) ans dans le domaine immobilier et corporatif
• DEC ou BAC dans le domaine juridique (un atout)

Tu as envie de participer à faire une différence et de partager notre passion pour l’immobilier? On veut te rencontrer! Envoie ton CV via Droit-inc.

Le bureau des procureurs de la Ville de Repentigny est actuellement à la recherche d’une personne rigoureuse et professionnelle pour combler un poste permanent de technicien.ne juridique aux poursuites pénales.

Sous la supervision des procureures de la Ville, la personne titulaire du poste accomplit diverses tâches relatives aux poursuites pénales et criminelles intentées devant la Cour municipale. Elle effectue des tâches d’analyse et de traitement dans des dossiers d’accès à l’information. Elle est appelée à rédiger et à vérifier différents documents à caractère juridique dans le cadre des poursuites pénales et criminelles. Elle procède également à différentes recherches législatives et jurisprudentielles.

Principales responsabilités

• Rédiger et vérifier divers documents et en assurer le suivi en fonction des lois et règlements applicables ainsi que des politiques et procédures internes;
• Effectuer des demandes d’attestation auprès de la SAAQ;
• Effectuer des recherches de titres;
• Préparer des versions intégrées de règlements municipaux (administratives);
• Traiter les demandes de divulgation de preuve en matière criminelle;
• Procéder à l’analyse préliminaire des demandes d’intenter des poursuites criminelles;
• Préparer les documents requis pour l’assignation des témoins;
• Tenir à jour le tableau de suivi des dossiers des procureurs et exécuter diverses tâches liées à la tenue des dossiers;
• Effectuer les recherches et les analyses législatives, réglementaires jurisprudentielles, doctrinales, codes et politiques variés et nécessaires à la préparation des différents types de dossiers et rédiger les résumés et rapports pertinents;
• Effectuer les commandes de papeterie et assurer un suivi auprès des fournisseurs.
• Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou l’équivalent;
• Détenir une excellente connaissance du fonctionnement des logiciels de la suite Microsoft Office;
• Posséder une connaissance fonctionnelle des logiciels Unicité et Écran Procureur (atout);
• Posséder une très bonne connaissance du droit criminel et pénal, ainsi que des lois et règlements régissant les municipalités;
• Détenir une bonne connaissance des différents logiciels, applications et moteurs de recherche juridique;
• Être reconnu.e pour son excellent service à la clientèle et sa rigueur professionnelle;
• Détenir un bon sens de l’organisation et de gestion des priorités;
• Faire preuve d’une grande capacité d’analyse, de synthèse et de jugement;
• Faire preuve de discrétion et d’autonomie;
• Être inclusif dans ses interventions avec autrui et dans les stratégies qu’il ou elle propose dans le cadre de ses fonctions et être en adéquation avec les valeurs de l’organisation.
• Traiter et analyser des demandes d’accès à l’information à des renseignements policiers lorsque l’enquête est soumise au procureur;
• Assurer le suivi des demandes d’accès à l’information et l’envoi des réponses et autres documents requis aux termes de la loi;

Qualifications et exigences

• Détenir au minimum deux (2) à trois (3) années d’expérience pertinente dans des fonctions similaires;
• Détenir d’excellentes aptitudes rédactionnelles en français;
• Détenir une connaissance fonctionnelle de la langue anglaise;

Ce que nous offrons

• Un poste syndiqué permanent dont le salaire horaire varie entre 31,57 $ et 37,83 $ (salaire déterminé en fonction de l’expérience à l’embauche) ;
• Un horaire de travail de 33.5 heures par semaine, de jour ;
• Un rôle essentiel dans une équipe compétente et rigoureuse;
• Un horaire de travail hybride permettant de travailler à distance 50 % du temps;
• Une gamme complète d’avantages sociaux (assurances collectives, fonds de pension à prestations déterminées, banques de vacances et congés, etc.).

Soumettre une candidature

Vous possédez les compétences requises ? Via Droit-inc ou en visitant le portail employeur de la Ville de Repentigny afin de soumettre votre candidature au plus tard le 3 septembre 2024.

Programme d’accès à l’égalité en emploi

La Ville de Repentigny propose un environnement de travail qui place le respect, la diversité, l’équité et l’inclusion au cœur des priorités.

Par son programme d'accès à l'égalité en emploi et les diverses mesures en place pour favoriser l’intégration de son personnel, la Ville prend des moyens concrets pour composer des équipes de travail qui reflètent la richesse de son territoire.

Accessible et inclusive, la Ville continue de mettre en place tous les moyens nécessaires pour s’assurer que l’ensemble de son personnel puisse s’épanouir dans un cadre sécuritaire et équitable.

Merci de contribuer à enrichir la fonction publique repentignoise!

L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) est un organisme à but non lucratif ayant pour mandat de promouvoir les intérêts des entrepreneurs en construction œuvrant dans le secteur « Génie civil et voirie ». À cet égard, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs de biens et services qui travaillent dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux au Québec, au Canada et à l’étranger. Elle est la seule association québécoise représentative de l’industrie du génie civil et de la voirie.

Notre cliente, l’ACRGTQ est à la recherche d’un.e avocat.e en droit du travail et santé et sécurité du travail pour un poste permanent pour son bureau situé à Montréal, arrondissement Anjou (7905, boul. Louis-H. Lafontaine, bureau 100 Montréal (Québec) H1K 4E4).

Description de l’emploi :

Au sein de ce contentieux, vous effectuerez toutes tâches relatives à la défense des intérêts des membres, incluant le conseil, la négociation et la représentation dans une grande variété de dossiers relatifs au droit du travail et de la santé et sécurité du travail. Vous serez régulièrement appelé.e à faire des représentations devant les différentes divisions du Tribunal administratif du travail, principalement la division de la santé et la sécurité du travail et, occasionnellement, la division de la construction et la qualification professionnelle. Vous serez régulièrement appelé.e à plaider en matière pénale statutaire devant la Cour du Québec et occasionnellement à procéder en arbitrage de grief et devant les tribunaux de droit commun.

Vous aurez une grande autonomie dans la gestion et la tenue des dossiers qui vous seront attribués tout en bénéficiant du support d’adjointes administratives et de vos pairs. Vous aurez la chance de travailler dans un climat convivial au sein d’une équipe multidisciplinaire, compétente et dynamique.

L’ACRGTQ propose un mode de travail hybride lequel permet jusqu’à trois (3) jours en télétravail et d’une présence minimale de deux (2) jours par semaine à leurs bureaux.

Le profil recherché :

• Être membre du Barreau du Québec et posséder entre deux (2) et cinq (5) ans d’expérience, principalement en droit du travail et en santé-sécurité;
• Faire preuve de polyvalence, de rigueur et d’un grand dynamisme;
• Posséder d’excellentes habiletés de communication;
• Intérêt à travailler au sein d’une équipe multidisciplinaire;
• Avoir une bonne maîtrise des outils de recherche juridique;
• Posséder une voiture et être disposé.e à se déplacer.

Les conditions de travail :

En plus d’un salaire concurrentiel établi en fonction de vos compétences et de votre expérience, vous bénéficierez notamment des conditions de travail suivantes :

• Une gamme d’avantages sociaux incluant un généreux régime d’assurances médicale et dentaire ainsi qu’une assurance-vie, une assurance-invalidité et voyages, après 3 mois de service.
• Contribution à un programme d’épargne-retraite collectif, après 12 mois de service.
• Un congé payé de deux semaines pour la période des fêtes, en plus des vacances annuelles déterminées par une politique interne tenant compte de votre expérience et de vos états de service.
• Cinq jours de congé de maladie.
• La couverture des frais de cotisations professionnelles ainsi que les frais relatifs à la formation professionnelle exigés par le Barreau du Québec.
• Le remboursement des dépenses encourues dans le cadre de vos fonctions, telles que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
• La fourniture des outils technologiques tels que téléphone cellulaire, ordinateur portable, système de visioconférence moderne.
• Vous serez également invité(e) à participer, aux frais de l’association, à des activités associatives et sociales vous permettant de côtoyer la clientèle et vos collègues de travail dans un contexte différent.

Vous possédez les qualités requises et êtes prêt à relever de nouveaux défis, contactez sans plus tarder en toute confidentialité la firme Recrutement juridique Haney inc. via Droit-inc.

Ce poste est confié en exclusivité à Recrutement juridique Haney inc. Tout CV envoyé directement sera redirigé pour étude. Veuillez noter que seuls les candidats possédant les qualifications et l'expérience requises pour le poste seront contactés.

Bélanger Paradis avocats. Nous sommes un cabinet œuvrant principalement en litige du droit de la construction, mais également en litige civil/commercial et en droit immobilier. Depuis bientôt 10 ans, notre cabinet est reconnu pour son expertise en litige de la construction auprès d’une clientèle d'entrepreneurs.

Vous aimez faire partie d’une équipe ou l’entraide est au premier plan et vous souhaitez vous dépassez en travaillant en étroite collaboration avec des avocats chevronnés ? Si oui, vous êtes potentiellement un nouveau membre de BPA avocats, puisque nous sommes actuellement à la recherche d’un(e) adjointe) juridique détenant un minimum de 2 ans d’expérience dans un cabinet d’avocats pour joindre notre équipe de Montréal. Il s’agit d’un poste à temps plein, avec possibilité de télétravail de 5 jours sur 2 semaines qui seront déterminés avec l’équipe.

Les tâches à effectuer :

• Ouverture et fermeture des dossiers (numérique);
• Préparation et rédaction de correspondances et procédures judiciaires;
• Préparation et mise à jour des dossiers courants en collaboration avec les avocats;
• Assistance administrative des avocats;
• Communication avec les divers intervenants (client, Cour, huissiers);
• Assurer l’échéance des dossiers et des procédures avec les calculs des délais;
• Classement de courriels et documents;
• Préparation des dossiers en vue des procès;
• Participation à la facturation des dossiers;
• Réception d’appels téléphoniques;

Vous avez le profil recherché ?

• DEP ou ASP secrétariat juridique;
• Expérience d’au moins 2 ans dans un cabinet d’avocats;
• Parfaite maîtrise du français;
• Aisance dans un environnement informatique avec la suite Office et Outlook;
• Connaissance de Jurisévolution (un atout);
• Faire preuve d’autonomie, d’habiletés relationnelles, de rigueur et un bon esprit d’équipe;
• Initiative et compétences rédactionnelles;

Ce que Bélanger Paradis Avocats peut vous offrir :

• Poste permanent à temps plein (35 heures/semaine)
• Salaire concurrentiel
• Gamme d’avantages sociaux
• REER collectif
• Possibilité de télétravail selon un horaire de 5 jours sur 2 semaines
• Stationnement gratuit
• Environnement agréable et stimulant
• Activités d’équipe au courant de l’année

Si vous êtes à la recherche d'un environnement de travail convivial et dynamique axé sur le travail d’équipe, envoyez votre CV sans tarder.

Merci de l’intérêt que vous portez envers notre cabinet. Prenez note que nous communiquerons seulement avec les candidats retenus.

Bélanger Paradis avocats. Nous sommes un cabinet œuvrant principalement en litige du droit de la construction, mais également en litige civil/commercial et en droit immobilier. Depuis bientôt 10 ans, notre cabinet est reconnu pour son expertise en litige de la construction auprès d’une clientèle d'entrepreneurs.

Vous aimez faire partie d’une équipe ou l’entraide est au premier plan et vous souhaitez vous dépassez en travaillant en étroite collaboration avec des avocats chevronnés ? Si oui, vous êtes potentiellement un nouveau membre de BPA avocats, puisque nous sommes actuellement à la recherche d’un(e) technicien(ne) juridique détenant un minimum de 2 ans d’expérience dans un cabinet d’avocats pour joindre notre équipe de Montréal. Il s’agit d’un poste à temps plein, avec possibilité de télétravail de 5 jours sur 2 semaines qui seront déterminés avec l’équipe.

Les tâches à effectuer :

• Ouverture et fermeture des dossiers (numérique);
• Préparation et rédaction de correspondances et procédures judiciaires;
• Préparation et mise à jour des dossiers courants en collaboration avec les avocats;
• Assistance administrative des avocats;
• Communication avec les divers intervenants (client, Cour, huissiers);
• Assurer l’échéance des dossiers et des procédures avec les calculs des délais;
• Classement de courriels et documents;
• Préparation des dossiers en vue des procès;
• Participation à la facturation des dossiers;
• Possibilité d'effectuer des recherches jurisprudentielles;
• Réception d’appels téléphoniques;

Vous avez le profil recherché ?

• DEC Techniques juridiques;
• Expérience d’au moins 2 ans dans un cabinet d’avocats;
• Parfaite maîtrise du français;
• Aisance dans un environnement informatique avec la suite Office et Outlook;
• Connaissance de Jurisévolution (un atout);
• Faire preuve d’autonomie, d’habiletés relationnelles, de rigueur et un bon esprit d’équipe;
• Initiative et compétences rédactionnelles;
• Poste permanent à temps plein (35 heures/semaine)
• Salaire concurrentiel
• Gamme d’avantages sociaux
• REER collectif
• Possibilité de télétravail selon un horaire de 5 jours sur 2 semaines
• Stationnement gratuit
• Environnement agréable et stimulant
• Activités d’équipe au courant de l’année

Ce que Bélanger Paradis Avocats peut vous offrir :

Si vous êtes à la recherche d'un environnement de travail convivial et dynamique axé sur le travail d’équipe, envoyez votre CV sans tarder.

Merci de l’intérêt que vous portez envers notre cabinet. Prenez note que nous communiquerons seulement avec les candidats retenus.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 200 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 122 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste d'Avocat.e

Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, contentieux, droit des marchés et conformité, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Il assume également les principales responsabilités suivantes :

• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
• Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
• Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
• Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
• Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes ;
• Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant ;
• Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
• Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
• Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
• En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
• Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
• Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.

Affaires contractuelles

• Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
• Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
• Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
• Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.

Litige et urbanisme

• Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
• Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet ;
• Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
• Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
• Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.

EXIGENCES :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Détenir une expérience de quatre (4) ans dans des fonctions similaires;
• Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie;
• Connaissances des lois et règlements afférents à son domaine d’activités.
• Des conditions de travail compétitives avec un horaire flexible à 32.5h/ semaine;
• Une rémunération globale concurrentielle;
• Un régime d’assurances collectives complet pour vous et votre famille;
• Un régime de retraite des plus intéressants;
• Une offre compétitive de vacances, congés fériés, congés mobiles et une politique de télétravail.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Profondeur d’analyse;
• Développement de partenariat;
• Persuasion;
• Sens politique;
• Qualité de jugement;
• Planification;
• Agilité;
• Rigueur;
• Expression verbale;
• Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 81 011 $ et 109 181 $ (salaire 2021, convention collective en cours de négociation) à laquelle est jumelée une gamme complète d'avantages sociaux.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne au www.ville.terrebonne.qc.ca/carrieres avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 200 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 122 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste d'Avocat.e

Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, transactions immobilières et développement, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Il assume également les principales responsabilités suivantes :

• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
• Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
• Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
• Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
• Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes ;
• Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant ;
• Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
• Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
• Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
• En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
• Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
• Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.

Affaires contractuelles

• Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
• Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
• Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
• Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.

Litige et urbanisme

• Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
• Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet ;
• Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
• Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
• Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.

EXIGENCES :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Détenir une expérience de quatre (4) ans dans des fonctions similaires;
• Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie;
• Connaissance des lois et règlements afférents à son domaine d’activités.
• Des conditions de travail compétitives avec un horaire flexible à 32.5h/ semaine;
• Une rémunération globale concurrentielle;
• Un régime d’assurances collectives complet pour vous et votre famille;
• Un régime de retraite des plus intéressants;
• Une offre compétitive de vacances, congés fériés, congés mobiles et une politique de télétravail.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Profondeur d’analyse;
• Développement de partenariat;
• Persuasion;
• Sens politique;
• Qualité de jugement;
• Planification;
• Agilité;
• Rigueur;
• Expression verbale;
• Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 81 011 $ et 109 181 $ (salaire 2021, convention collective en cours de négociation) à laquelle est jumelée une gamme complète d'avantages sociaux.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne au www.ville.terrebonne.qc.ca/carrieres avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est le plus important employeur dans le monde de l’éducation au Québec et l’un des plus importants de la région métropolitaine. Son mandat est d’organiser les services éducatifs dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, les écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), les écoles de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes. Une équipe de 18 000 employés, dont 8 000 enseignants, mettent leurs compétences à profit pour assurer les services éducatifs auprès de 114 000 élèves, jeunes et adultes.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les témoignages de nos ambassadeurs!

Pour le Bureau des affaires juridiques, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche une coordonnatrice ou un coordonnateur afin de pourvoir un poste à temps complet.

Description du poste

Sous l’autorité de la Directrice adjointe de service du Bureau des affaires juridiques (BAJ), le coordonnateur ou la coordonnatrice rédige des avis juridiques et plaide devant les tribunaux, principalement en matière de construction, notamment dans le cadre de recours judiciaires des entrepreneurs et des sous-traitants. Il ou elle exerce également un rôle important de services-conseils pour toutes questions juridiques auprès de la Direction générale, des gestionnaires et des professionnels du CSSDM. Il ou elle agit à titre de gestionnaire et supérieur hiérarchique auprès du personnel sous sa responsabilité. Cet emploi comporte l’exercice de fonctions de gestion telles que la planification organisationnelle, l’organisation du travail, le contrôle et l’évaluation.

Être coordonnatrice ou coordonnateur au CSSDM, c’est...

• Être au cœur de la communauté montréalaise
• Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée
• Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage
• Accéder à des formations permettant le développement professionnel
• Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* :

✓ Fonds de pension publique très intéressant
✓ Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel sous certaines conditions*
✓ Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travaillées*
✓ Jusqu’à six semaines de vacances après une année*
✓ Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc.)
*des conditions liées à la convention collective s’appliquent

Principales attributions

• Gérer des dossiers judiciarisés de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’au procès.
• Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité.
• Juger de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le CSSDM, en demande ou en défense.
• Interpréter des documents d’appel d’offres, analyser des soumissions et s’assurer du respect des règles et des processus de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements.
• Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM.
• Rédiger différents types de documents légaux reliés à certaines transactions importantes.
• Gérer, analyser et négocier divers types d’ententes, notamment des baux.
• Assurer la gestion des mandats confiés aux avocats externes.
• Participer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques et des règlements du CSSDM.
• Organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux ou de comités multidisciplinaires de développement institutionnel.
• Préparer et présenter des formations en lien avec le droit de la construction et la gestion contractuelle.
• Agir à titre de supérieur hiérarchique auprès du personnel du Secteur des archives et de la gestion documentaire (SGDA) sous sa responsabilité, notamment un analyste-archiviste et deux techniciens en documentation (personnel professionnel et de soutien).
• Assurer une saine gestion du personnel sous sa responsabilité en créant un climat mobilisant et en communiquant une vision attrayante des objectifs institutionnels.
• Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel sous sa responsabilité et assurer un soutien, un encadrement et un accompagnement au quotidien.
• Vérifier la qualité du travail effectué par le personnel sous sa responsabilité et effectuer un contrôle continu, transmettre de la rétroaction au personnel sous sa responsabilité.
• Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par sa supérieure immédiate

Qualifications*

• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Détenir au moins cinq (5) années d'expérience pertinente;
• Posséder une excellente connaissance du droit de la construction et du litige civil.

* Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler. Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) *

*Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc. Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.

Atouts

• Connaissance des organismes publics et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
• Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.

Profil recherché

• Facilité à travailler en équipe
• Grande aisance en communication
• Excellente maîtrise du français écrit et oral

Rémunération

Salaire annuel entre 95 193 $ à 126 920 $ (classe 9) selon le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des centres de services scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal en vigueur. Le Centre de services scolaire offre un programme complet d’avantages sociaux prévu aux dispositions du Règlement.

Pour postuler : via Droit-inc.
Date limite pour postuler : 9 septembre à 23h59

Autres informations

• Processus de sélection : entrevue de sélection et test écrit en lien avec les fonctions principales du poste.
• Entrée en poste : dès que possible

Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.

Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.

Le personnel du CSSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette Loi : Loi sur la laïcité de l’État.

Nous sommes un cabinet boutique spécialisé dans les domaines du litige civil et familial. Nous sommes à la recherche d’un.e avocat.e d’au moins trois (3) ans d’expérience pour faire partie de notre équipe.

Description des tâches :

• Analyser des dossiers et identifier le droit pertinent;
• Analyser les éléments de preuve;
• Élaborer et choisir une solution juridique;
• Élaborer la théorie de la cause;
• Préparer des dossiers en vue d’auditions;
• Effectuer des représentations devant les tribunaux;
• Préparer et participer à une négociation;
• Rechercher l’information juridique (loi, doctrine et jurisprudence);
• Rédiger des documents juridiques (actes de procédures, avis juridiques, lettres, etc.);

Exigences :

• Excellente maîtrise de la preuve et de la procédure civiles;
• Excellent sens de l’autonomie, de l’initiative, de la débrouillardise et des responsabilités;
• Excellent français parlé et écrit;
• Anglais fonctionnel.

Nous offrons un salaire compétitif en fonction de l'expérience.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Description de l'emploi

• Produire la correspondance et certains documents juridiques ou administratifs tels lettres, courriels, etc.;
• Préparer des procédures juridiques et suivis des délais de l'avocat(e) attitré;
• Réviser et relire les documents et la correspondance pour vérifier s'ils sont conformes aux procédures juridiques et à l'usage grammatical;
• Préparer, saisir et réviser à l'ordinateur des lettres et divers documents;
• Répondre au téléphone, effectuer des réservations, fixer des rendez-vous, des réunions et des conférences;
• Effectuer les ouvertures de client/dossier;
• Effectuer la saisie de temps;
• Effectuer la transcription de dictée numérique;
• Effectuer la numérisation de documents;
• Offrir un service courtois et personnalisé à la clientèle.

Candidat recherché

Assister une équipe d'avocats dans la gestion de leur pratique et la réalisation des mandats, et ce, tant au niveau juridique qu'administratif.

• Expérience dans un rôle similaire ou environnement professionnel ;
• Maitrise de la suite Microsoft 365;
• La maîtrise de l'anglais, oral et écrit, est un atout;
• Sens aigu du service client ;
• Excellentes compétences en communication, organisation, collaboration et travail d'équipe ;
• Professionnalisme, autonomie, proactivité et rigueur ;
• Sens de l'adaptation, ouverture aux changements, positivisme et flexibilité.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Fondé en 2008, Le Palier Juridique est un cabinet d’avocats offrant des services dans divers domaines du droit : familial, civil, administratif, criminel et corporatif.

Notre équipe compte 26 avocats, plusieurs stagiaires et adjointes répartis entre nos places d’affaires de Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Terrebonne.

Candidats recherchés

• Membre en règle du Barreau du Québec ;
• Bonne maîtrise des techniques d’analyse, de recherche et de rédaction;
• Autonomie, responsable, travail en équipe;
• Un intérêt marqué pour les représentations devant les tribunaux est essentiel;
• Français et anglais écrits et parlés.

Description du poste

• Vous joindrez une équipe dans le cabinet avec laquelle vous gérerez des dossiers divers ;
• Les tâches seront distribuées selon le degré d’expérience allant de la collaboration à la pleine gestion de dossiers;

Le cabinet

Nous offrons plusieurs avantages dont :

• Des conditions salariales avantageuses;
• Un environnement de travail stimulant et une équipe dynamique;
• L’accès à du mentorat et à de la formation en continue;
• Du soutien administratif;
• Une grande autonomie dans la gestion de l’horaire et la flexibilité entre le télétravail et le présentiel;
• Des collègues disponibles

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

Avocat.e de 0 à 5 ans
burELLE, Longueuil
https://burelleavocate.com/

Cabinet boutique œuvrant principalement en droit municipal (urbanisme, environnement, fiscalité, etc.) et expropriation, burELLE est à la recherche d’un.e candidat.e dynamique, passionné.e de droit administratif et détenant de bonnes aptitudes pour la recherche et la rédaction. Nous représentons une clientèle publique composée de villes, de sociétés de transport en commun, d’universités et de mandataires du gouvernement du Québec. Vous serez appelés à gérer vos propres dossiers et à travailler en équipe dans le cadre de dossiers d’envergure entrepris dans l’intérêt public et collectif.

Avantages :

• Assurances collectives;
• Cotisation au Barreau du Québec;
• Trois semaines de vacances dès votre embauche et congé pendant la période des fêtes (sauf urgence);
• Vendredi en télétravail;
• Café, lait et super-machine à cappuccino fournis par l’employeur, de même qu’une machine à paninis pour des dîners très réussis!

Moderne et tournée vers l’avenir, Longueuil est la ville-centre de l’agglomération de Longueuil qui regroupe plus de 438 000 personnes. Longueuil se distingue par la qualité des services essentiels qu’elle offre à sa population, par sa programmation culturelle riche et variée, de même que par son fort potentiel de développement économique. Forte de ses 360 ans d’histoire, Longueuil propose aussi un milieu de vie stimulant et accueillant propice à l’épanouissement des familles, dans lequel se côtoient de grands espaces verts, des quartiers résidentiels et urbains paisibles ainsi qu’un milieu d’affaires prospère. Elle offre une rémunération globale et une gamme d’avantages sociaux concurrentielles. La Ville souscrit également à un programme d’accès à l’égalité en emploi et encourage la progression de ses employés au sein de son organisation.

Titre de l'emploi
Procureure ou procureur à la cour municipale

Direction
Services juridiques

Service
Contentieux - Affaires pénales

Domaine d'emploi
Professionnel

Type d'engagement
Régulier Temps plein

Salaire
41.44$ - 54.53$

Horaire
Article 26.01 - 33.75 heures par semaine

Lieu de travail
Cour municipale - 4025, Boulevard Taschereau, Longueuil

Concours numéro
DSJ - 2024 - 5

Durée de l'affichage
Du 2024-08-23 08:00 au 2024-09-06 23:59

Mandat
La personne agit comme procureure ou procureur de la poursuite devant la Cour municipale dans toute matière pénale ou criminelle ainsi que lors des pourvois concernant des dossiers émanant de la Cour municipale de Longueuil.

Exigences

• Détenir un baccalauréat en droit (L.L.B.) et être membre du Barreau du Québec;
• De deux (2) à trois (3) années d'expérience pertinente à la fonction notamment en plaidoirie en matière criminelle et pénale;
• Bonne connaissance de la langue française;
• Connaissance pratique de la langue anglaise;
• Facilité d'élocution et de rédaction de la langue française;
• Bonne connaissance de l'informatique et des logiciels couramment utilisés dans le domaine juridique;
• Leadership, initiative, dynamisme, autonomie, entregent et discrétion;
• Aptitudes au travail d'équipe;
• Esprit de synthèse;
• Qualités personnelles appropriées.

Sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques et corporatives, le titulaire du poste assure la représentation des intérêts de la SHDM, en offrant des services juridiques aux gestionnaires des divers secteurs d’activités. Il représente la SHDM devant les tribunaux. Il rédige des contrats et des avis juridiques, offre des formations aux employés et aux partenaires et fournit des conseils juridiques relativement à l’ensemble de nos activités.

Il assure également le leadership dans la gestion des dossiers relatifs à l’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels et coordonne la gestion documentaire. À ce titre, il assure la supervision du personnel sous sa responsabilité.

Le candidat doit :

Gestion documentaire :

Développement :

Accès à l’information et protection des renseignements personnels :

Le titulaire du poste doit :

Contribution au travail d’équipe, consultation de l’équipe, ascendance, adaptabilité; pensée critique, planification et organisation, orientation client, gestion du temps et des priorités, suivi et contrôle, responsabilisation, mobilisation et gestion du changement et gestion des contributions sont les compétences recherchées pour le poste.

L’échelle salariale pour le poste se situe entre 80 086 $ et 120 128 $, au 1er janvier 2024.

Des conditions d’emploi des plus concurrentielles sont offertes, dans une entreprise à taille humaine qui contribue à répondre aux enjeux de l’immobilier abordable :

Les personnes intéressées et éligibles peuvent soumettre leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae et en spécifiant le titre de l’emploi postulé, aux ressources humaines via Droit-inc.

Note : Le genre masculin, utilisé pour alléger la lecture du présent texte, inclut également le féminin.

AVOCAT.E EN DROIT DU TRAVAIL ET EN DROIT ADMINISTRATIF

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de technologies de l’information, de recherche, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives.

La Fédération est à la recherche d’une personne pour combler un poste d’avocat.e en droit du travail et en droit administratif au sein de la direction des affaires juridiques.

NATURE DU TRAVAIL

Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, la personne titulaire de ce poste est appelée à conseiller et à représenter les cégeps devant les tribunaux relativement à l’application ou à l’interprétation des conventions collectives et des lois les régissant.

Elle sera plus particulièrement appelée à :

• Conseiller les cégeps en matière d’interprétation des lois du travail, des conventions collectives du réseau collégial et des lois applicables au secteur collégial;
• Représenter les cégeps devant les arbitres de griefs ainsi que les tribunaux administratifs et judiciaires;
• Rédiger ou réviser divers documents à caractère juridique (opinions juridiques, ententes, modèles de règlements et politiques, articles juridiques, etc.);
• Participer à la préparation et à la présentation de formations;
• Accomplir toutes autres tâches connexes, au besoin.

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder minimalement cinq (5) années d’expérience pertinente en droit du travail et en droit administratif;
• Posséder une expérience en représentation devant les arbitres de griefs et les tribunaux administratifs ou judiciaires;
• Posséder une expérience ou des connaissances dans le domaine du droit de l’éducation ou de l’accès à l’information, un atout.

• Posséder une excellente maîtrise du français et des capacités rédactionnelles supérieures;
• Faire preuve de rigueur professionnelle;
• Démontrer de très bonnes habiletés de communication;
• Faire preuve d’un grand souci pour le service à la clientèle et le service aux membres;
• Posséder un bon sens de l’organisation, savoir gérer les priorités et avoir la capacité de mener plusieurs mandats de façon simultanée;
• Posséder une grande autonomie dans l’exercice des fonctions et faire preuve d’initiative;
• Démontrer une facilité à travailler en équipe, avec des groupes et partenaires diversifiés;
• Posséder une bonne connaissance de l’anglais.

• Poste à temps complet (35 heures semaine), en mode hybride à Montréal (20 % du temps en présentiel, incluant la présence au bureau et les déplacements professionnels);
• Contrat d’un (1) an, avec possibilité de prolongation;
• Échelle salariale de 87 128 $ et 124 180 $ annuel, selon la scolarité et l’expérience;
• Disponibilité requise pour voyager en région sur une base ponctuelle;
• Entrée en fonction : septembre 2024.

La Fédération offre un généreux programme d’avantages sociaux :

• Quatre semaines de vacances annuelles après un an;
• Des congés mieux-être;
• Deux semaines de congés payés durant la période des fêtes;
• Un horaire d’été;
• Une généreuse couverture d’assurances collectives, payée en grande partie par l’employeur (soins de santé, soins de la vue, soins dentaires, assurance salaire, assurance vie);
• Accès à un service de Télémédecine;
• Un régime de retraite avantageux (RRPE);
• Différents programmes, notamment : programme de formation, conciliation travail-vie personnelle, programme d’aide aux employés et remboursement de certaines dépenses relatives à l’activité physique et aux soins de santé;
• Accès facile en transport en commun (station Berri-UQAM).

Si ce poste vous intéresse, veuillez faire parvenir votre curriculum vitae, ainsi qu’une lettre expliquant votre intérêt au plus tard le 22 août 2024, à 23 h, via Droit-inc.

Des tests seront administrés avant l’entrevue, le lundi 26 août 2024.

Les entrevues auront lieu à distance le 28 août 2024.

Veuillez noter que seules les personnes dont la candidature est retenue seront jointes par la Fédération des cégeps.

Analyste juridique
Direction générale
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)
3535, rue Saint-Denis, Montréal

À propos de l’ITHQ

Depuis plus de 50 ans, l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) est la référence au Canada en matière de formation spécialisée dans les domaines du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Répondant aux plus hauts standards de l’industrie, il est la seule école au pays à offrir des programmes dans les trois ordres d’enseignement (professionnel, technique et universitaire). Doté d’installations uniques, dont un hôtel-école, deux restaurants d’application pédagogique et un bar, il compte deux unités de recherche (GastronomiQc Lab et ExperiSens) et un centre d’expertise. En plus de ses formations diplômantes, l’ITHQ propose aussi des formations aux professionnels, des services aux entreprises et aux institutions ainsi que des ateliers au grand public (Ateliers SAQ par ITHQ).

Votre rôle

À titre d’analyste juridique, vous assistez la secrétaire générale en assumant diverses tâches et responsabilités reliées à l’élaboration, au traitement et au cheminement des dossiers de nature juridique ou administrative.

Vos responsabilités

Documents normatifs

• Être responsable de la gestion, de la révision et de la mise à jour des documents normatifs de l’ITHQ pour toutes les unités administratives, entre autres, des projets de règlements, des politiques et des directives
• Tenir à jour le registre des documents normatifs de l’ITHQ

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

• Agir à titre de responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès »). À ce titre :
• Fournir, à la direction générale et à l’ensemble des unités administratives de l’ITHQ, conseils et expertise en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
• Répondre aux demandes relatives aux documents publics de l’ITHQ et aux renseignements personnels détenus par l’ITHQ
• Mettre en œuvre des mesures structurantes et mobiliser les différentes unités administratives relativement à l’implantation de pratiques reliées à la protection des renseignements personnels
• Diriger les activités du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’ITHQ. À ce chapitre, la personne titulaire de l’emploi prend toutes décisions permettant l’avancement des travaux du comité et de ce qui en découle
• Piloter l’exécution des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, dans les situations où la loi exige leur réalisation, et maintenir à jour les outils utilisés pour effectuer et documenter ces évaluations
• Tenir à jour les divers registres exigés par la Loi sur l’accès, incluant le registre des incidents de confidentialité
• Procéder, dans le rapport annuel, à la reddition de compte des activités et des réalisations en ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès

Conformité juridique

• Veiller à l’application des lois, politiques et règlements qui concernent l’ITHQ et dont la responsabilité incombe au secrétariat général
• Réviser ou rédiger des documents officiels, contrats et ententes que l’ITHQ signe avec différents partenaires
• Effectuer de la recherche juridique et faire de la veille juridique pour certains dossiers
• Être la personne-ressource pour l’application des lois et les règlements relatifs à l’alcool et aux jeux

Reddition de comptes et gestion de plaintes

• Coordonner les opérations de reddition de comptes institutionnelle requérant la collecte de renseignements, leur compilation, la rédaction des textes et la vérification de la conformité aux attentes gouvernementales
• Assurer la responsabilité de la Déclaration de services aux citoyens, y compris la reddition de comptes qui en découle et les plaintes fondées sur celle-ci
• Assurer le suivi des divulgations dans le cadre de la Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles et d’autres dossiers institutionnels

Registre des ententes et contrats

• Créer et tenir un registre institutionnel des ententes et contrats

Autres :

• Aider à la rédaction et l’élaboration de certains formulaires utilisés par l’ITHQ
• Participer à divers comités institutionnels de l’ITHQ
• Soutenir ou remplacer, au besoin, la secrétaire générale pour les fonctions liées aux divers comités, dont le conseil d’administration

Vos forces

• Posséder la capacité à travailler en équipe
• Avoir une excellente capacité d’analyse et de rédaction
• Faire preuve de minutie, de rigueur et du souci du détail
• Être en mesure d’élaborer et de soumettre des recommandations
• Faire preuve d’un bon jugement, d’impartialité, d’indépendance
• Faire preuve de diplomatie, de tact et respecter la confidentialité

Vous détenez

• Un baccalauréat dans une discipline pertinente
• Une expérience pertinente de cinq ans
• Des connaissances juridiques
• Une excellente maitrise des langues française et anglaise, parlées et écrites
• Une très bonne maitrise de la suite Microsoft Office (Excel en particulier)
• Une bonne connaissance des rouages administratifs de l’appareil gouvernemental
• Une bonne connaissance des règles et politiques administratives et ministérielles
• La citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail en règle

Atouts

• Une connaissance du milieu de l’éducation
• Une expérience de travail dans un service juridique d’entreprise

Nous offrons

• Un poste syndiqué à temps plein (35 h/semaine)
• Un salaire annuel de 49 474 $ à 92 393 $, selon l’expérience et la scolarité
• Un lieu de travail facilement accessible en transport collectif (station de métro Sherbrooke)

Avantages :

• 4 semaines de vacances après un an de service
• Mode de travail hybride (3 jours en présentiel/2 jours en télétravail, certaines conditions s’appliquent)
• Aménagement ou réduction du temps de travail et régime de l’horaire variable (certaines conditions s’appliquent)
• 13 jours fériés, payés et chômés
• Jusqu’à 10 jours de congé maladie
• Programme d’assurance collective et régime de retraite avec la contribution de l’employeur
• Programme de soutien aux études
• Programme d’aide aux employés et à votre famille
• Activités culturelles et de mieux-être sans frais (club de lecture, yoga, salle de musculation…)
• Stationnement disponible pour auto ($) et vélo
• Service de cafétéria, café étudiant
• Rabais dans nos restaurants et chez des partenaires

Information

Mayane Truchot, conseillère en dotation : 514 282-5111, poste 4000

Pour vous joindre à l’équipe

Vous n’avez qu’à nous transmettre votre curriculum vitæ détaillé via Droit-inc, au plus tard le 16 septembre 2024.

Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

L’ITHQ souscrit aux programmes d’accès à l’égalité et d’équité en emploi.

Nous remercions à l’avance toutes les personnes de leur intérêt pour ce poste.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Vous souhaitez exercer le droit autrement? Concilier votre vie personnelle et professionnelle? Vous aimeriez faire partie d’une équipe stimulante œuvrant dans un milieu professionnel diversifié? Notre équipe juridique s'agrandit et nous recherchons des avocat.e.s à temps plein.

Conditions de travail et avantages :

• Environnement de travail moderne, professionnel et stimulant;
• Horaire de travail de 37,5 heures par semaine
• Salaire à discuter selon l’expérience et l’échelle salariale en vigueur;
• Avantages sociaux après 3 mois de service, assumés entre l’employeur et l’employé : assurance-médicament, assurance-invalidité, plan dentaire et assurance-vie;
• Assurance pour les frais juridiques et la télémédecine assumée entièrement par l’employeur dès l’entrée en fonction;
• Travail hybride : télétravail/présence.

Responsabilités :

Répondre aux demandes d’information juridique de la clientèle sur des questions aussi variées que le fonctionnement des tribunaux, les troubles de voisinage, les mandats de protection, le droit familial, les vices cachés, les indemnités de départ ou conflits contractuels relatifs à l’achat d’une propriété :

• Vulgariser l’information juridique pour en faciliter la bonne compréhension;
• Effectuer des recherches jurisprudentielles;
• Gérer les réclamations d’assurances frais juridiques;
• Rédiger des mises en demeure et effectuer la révision de contrats;
• Mener des négociations.

Exigences et qualités requises :

• Membre du Barreau du Québec ou d’un autre barreau canadien ou des deux depuis au moins 3 ans;
• Expérience en droit civil et administratif;
• Maîtrise du français et de l’anglais tant à l’écrit et à l’oral;
• Maîtrise des outils de recherche (CAIJ, Azimut, CanLII);
• Capacité de vulgariser l’information juridique;
• Diplôme en Common Law (considéré comme un atout);
• Aptitude à travailler en équipe.

Qualités requises :

• Aisance à communiquer en langage clair;
• Rigueur et sens de l’organisation;
• Aptitude à travailler en équipe;
• Fiabilité, ponctualité et sens des responsabilités;
• Professionnalisme et attitude positive;
• Aptitude à utiliser un logiciel et système de gestion de la relation client (CRM).

Entrée en poste : dès que possible.

Envoyez votre candidature via Droit-inc.

• Vous êtes un bon vulgarisateur de concepts juridiques?
• Vous recherchez une nouvelle façon de pratiquer le droit sans aller à la cour?
• Vous avez des qualités de leader et aimeriez diriger une équipe dédiée en droit de l’immobilier pour mieux servir nos clients?

Bienvenue chez nous!

FBA Solutions administre des plans de protection juridique et est à la recherche d’un.e avocat.e à temps plein pour assumer les responsabilités de chef.fe d’équipe pour ses programmes d’assistance juridique étendue principalement en droit de l’immobilier.

Nous vous offrons :

• Environnement de travail moderne, professionnel et stimulant;
• Équipe dynamique et engagée;
• Horaire de travail de 37,5 heures par semaine;
• Salaire concurrentiel à discuter selon l’expérience et l’échelle salariale en vigueur ;
• Avantages sociaux après 3 mois de service, assumés entre l’employeur et l’employé : assurance-médicament, assurance-invalidité, plan dentaire et assurance-vie;
• Assurance frais juridiques, clinique virtuelle de soins médicaux et cotisations professionnelles assumées entièrement par l’employeur dès l’entrée en fonction;
• Mode de travail hybride : en présence et en télétravail;
• Activités sociales et d’équipes.

Avec votre équipe vous :

• Répondrez aux demandes d’information juridique de courtiers immobiliers et de clients de bannières d’agences immobilières;
• Traiterez des dossiers de vices cachés, de droit de la propriété, de désistements et de décès d’acquéreurs ou de vendeurs lors de transactions immobilières, etc.;
• Vulgariserez l’information juridique pour en faciliter la bonne compréhension
• Mènerez à bien toutes les étapes requises par les clients à l’intérieur de la couverture de leur contrat de protection juridique et ce, jusqu’à la judiciarisation de leur dossier :
  • Recherches jurisprudentielles;
  • Étude de documents;
  • Opinions juridiques;
  • Rédaction de mises en demeure, de procédures, etc.;
  • Révision de contrats ou de documents officiels;
  • Négociation avec des tiers;
  • Etc.

Comme gestionnaire :

• Vous aurez la charge de la formation et de la supervision des membres de votre équipe;
• Vous effectuerez le contrôle de la qualité des interventions auprès des clients;
• Proposerez des améliorations quant aux processus;
• Effectuerez les tâches liées à la gestion d’une équipe : horaire, vacances, absence, participation au recrutement, etc.

On recherche ce profil précis :

• Membre du Barreau du Québec depuis au moins 5 ans ou d'un autre barreau canadien ou des deux;
• Expérience en droit de l’immobilier en droit civil et administratif;
• Maîtrise du français et de l’anglais tant à l’écrit et à l’oral;
• Maîtrise des outils de recherche (CAIJ, Azimut, CanLII);
• Capacité de vulgariser l’information juridique;
• Diplôme en Common Law considéré comme un atout.

Nous sommes encore plus enthousiastes si vous faites preuve :

• D’aisance à communiquer en langage clair;
• De rigueur et de sens de l'organisation;
• D’aptitude à travailler en équipe;
• De professionnalisme et du sens des responsabilités;
• D’aptitudes à utiliser un logiciel et système de gestion de la relation client (CRM).

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l ’île-de-Montréal est à la recherche de deux candidats.es possédant de l’expérience en droit de la santé ou en droit de la jeunesse.

Tu feras partie d’une équipe talentueuse et professionnelle évoluant dans un environnement de travail présentant de multiples défis où tu pourras te développer professionnellement.

Description du poste
Sous l’autorité du chef de service du contentieux, l'Avocat(e) sera en charge des fonctions suivantes :

• Assumer des mandats de représentation de consultations et d’avis juridiques de formations et peut être invité à participer à des comités le tout tant en droit de la jeunesse qu'en droit de la santé ;
• Représenter la directrice de la protection de la jeunesse, le directeur provincial et les autres directions du CIUSSS Centre-Sud-de-l ’île-de-Montréal devant les tribunaux ;
• Intervenir notamment au sujet de l’application des différentes lois : Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), Code civil du Québec, Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS), Loi sur l’accès à l’information (LAI), Loi sur la santé publique (LSP). Il assure auprès des intervenants sociaux et autres employés du CIUSSS le soutien légal requis en lien avec l’application des lois énumérées ci-haut ;
• Accompagner les nouveaux employés et les stagiaires dans leur apprentissage ;
• Participer à des activités liées à la désignation universitaire.

Compétences recherchées
Sens de l’analyse et jugement professionnel :

• Identifier les causes d’un problème et émettre une opinion professionnelle, des recommandations ou de suggérer des pistes de solutions ;
• Déterminer des critères d’évaluation qui tiennent compte des contraintes de l’environnement, des exigences de la situation problématique et des besoins des personnes impliquées ;
• Cibler les priorités les enjeux et les éventuels obstacles en fonction des situations et des priorités de l’établissement ;

Communication orale et écrite :

• Rédiger des documents et rapports concis en mettant en évidence les pistes de solutions préconisées ;
• Communiquer aux collaborateurs et partenaires (collègues chercheurs et cliniciens) l’information utile et nécessaire dans le respect des règles de l’éthique professionnelle et de la confidentialité.

Leadership :

• Favoriser la cohérence et la cohésion de l’équipe ou du groupe de travail en partageant la vision et la mission de l’établissement ;
• Influencer par sa crédibilité professionnelle les membres de son équipe ses collaborateurs ses partenaires ainsi que la direction de l’établissement .

Esprit d’équipe :

• Travailler et participer à des réflexions avec des collaborateurs issus de divers services ainsi que des partenaires externes ;

Sens de la responsabilité juridique :

• Mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat(e) au sein d’un CIUSSS ;
• Appliquer les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes à la filiation, l’adoption et l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve civile.

Profil recherché

• Baccalauréat en droit ;
• Être membre du Barreau du Québec ;
• Minimum d’une (1) année d'expérience de travail en droit de la jeunesse et/ou en droit de la santé ou posséder tout autre expérience pertinente dans le domaine de la santé et des services sociaux

Conditions et avantages

• 4 semaines de vacances par année
• 9,6 jours de congé de maladie rémunérés
• 13 jours de congé fériés
• Cotisation au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
• Régimes d’assurance vie, d’assurance maladie et d’assurance salaire
• Programme de référencement rémunéré
• Et bien plus encore...

Remarques

Si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada, vous devez joindre une copie de l’évaluation comparative d’études délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à votre dossier en ligne, sans quoi votre candidature pourrait ne pas être considérée. (Notez que, conformément à la loi canadienne sur l'immigration, vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaire d’un permis de travail valide au Canada)

Programme d’accès à l’égalité

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal souscrit à un programme d'accès à l'égalité. Nous encourageons vivement les candidatures des groupes visés : femmes, minorités visibles et ethniques, Autochtones, et personnes en situation de handicap. Des mesures d'adaptation pourront être offertes, sur demande, selon votre situation.

Seules les personnes dont la candidature a été retenue seront convoquées en entrevue.

Numéro de l'offre (# de référence) : AJU-24-CONC-407410-90544
Titre d'emploi : Avocat.e - litige droit municipal
Organisation : Ville de Montréal / Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division du droit fiscal, évaluation et transactions financières
61 547 $ à 141 559 $ - La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant un régime de retraite à prestation déterminé, des assurances collectives et un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances
Horaire : 35 heures par semaine - possibilité de télétravail
Adresse : 775, rue Gosford H2Y 1A8

Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent
Période d'inscription jusqu’au 23 août prochain.

NOTRE OFFRE :

Vous avez envie de conseiller la Ville de Montréal dans des projets d'envergure? Vous êtes à la fois un habile négociateur et un plaideur aguerri : ce poste pourrait vous intéresser!

Les dossiers dans lesquels la Division agit ont trait à une grande diversité de domaines du droit municipal. En effet, Montréal ayant obtenu de nouveaux pouvoirs, en particulier en matière de préemption immobilière et de fiscalité, la Division a le mandat de les mettre en œuvre. En outre, la Division conseille la Ville et la représente dans les domaines du droit immobilier, de l'expropriation, de la fiscalité municipale, du financement, des emprunts et des régimes de retraite. L'équipe qui vous accueillera est dynamique et motivée. Elle est pluridisciplinaire, ce qui n'empêche pas ses 11 avocats de travailler en étroite collaboration. Ils sont appuyés par 4 adjointes et deux analystes en droit.

Votre mandat :

Plus spécifiquement, vous :

• Conseillez et représentez la Ville devant les tribunaux administratifs et de droit commun, notamment dans des dossiers touchant à l'évaluation foncière, à l'expropriation, à la fiscalité et à la préemption;
• Accompagnez les arrondissements et les services de la Ville dans à la mise en oeuvre de projets municipaux relatifs, entre autres, au développement économique et à l'acquisition d'immeubles; à cet effet, vous êtes appelé à rédiger des opinions, des actes juridiques et des textes règlementaires.

PROFIL RECHERCHÉ :

• Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec depuis au moins 7 ans;
• 5 années d'expérience en lien avec les responsabilités du poste en litige, plus spécifiquement dans l'un ou l'autre des domaines suivants : évaluation foncière, expropriation, droit immobilier et avoir été responsable de dossiers d'envergure et complexe.

Envoyez votre candidature via Droit-inc,