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RÔLE :

Sous l’autorité du Comité de retraite du RBA, pour ce qui est de la gouvernance et du secrétariat corporatif, et du Directeur général pour les dossiers relatifs aux affaires juridiques, le titulaire du poste est gardien de la saine gouvernance des organisations, la conformité juridique ainsi que la gestion financière et stratégique liées aux affaires juridiques. Il joue un rôle central dans le soutien aux comités de retraite, conseils d’administration, comités et à la direction, en garantissant une prise de décision conforme, éclairée et éthique. Il agit comme conseiller stratégique et expert juridique, tout en veillant à la conformité réglementaire, à la gestion des risques, à la performance opérationnelle et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance. Il contribue de façon significative à mettre en œuvre les objectifs stratégiques de l’organisation.

FONCTIONS PRINCIPALES :

• Gouvernance

Le titulaire participe au développement et à la mise en œuvre des politiques de gouvernance et de conformité, assure une veille législative et normative et veiller à sa diffusion auprès des comités de retraite, conseils d’administration et de la direction. Il planifie et coordonne les réunions, rédige les procès-verbaux et documents officiels, maintient les registres et dépôts légaux, conseille sur les meilleures pratiques et gère les documents corporatifs. Il encadre l’intégration et la formation des administrateurs et de la direction. Il sensibilise les membres des comités de retraite et des conseils d’administration à l’importance du développement durable et des critères ESG dans le cadre des politiques et résolutions qu’ils adoptent.

• Affaires juridiques

Il fournit des conseils stratégiques et juridiques à la direction sur les enjeux opérationnels, contractuels, de gouvernance, de risques, de politiques et la gestion des litiges. Il supervise les activités de la société qui relèvent du domaine juridique, dont le recours aux firmes d’avocats externes et l’approbation préalable des ententes significatives. Il assure l’encadrement des obligations de la société en regard de la protection des renseignements personnels et mettre en place les processus de reddition de comptes appropriés. Il rédige des accords, des contrats, des ententes commerciales, des polices d'assurance et des politiques, et procède à l'examen juridique de tous les documents des entités, en formulant des recommandations au besoin afin d’atténuer les risques juridiques.

• Gestion financière et gouvernance

Il assure la conformité réglementaire et financière du secteur, prépare les budgets annuels et gère efficacement les ressources financières et matérielles. Il identifie les opportunités de croissance, d'optimisation des coûts et d'amélioration de la rentabilité. Il contribue aux objectifs stratégiques et les concrétisent via des plans d'action. Il identifie, évalue et atténue les risques opérationnels, financiers et stratégiques. Il collabore avec les auditeurs, les conseils d'administration, les comités et la direction générale pour assurer la transparence, la conformité et la gouvernance.

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