Emplois Avocat.e - Junior

La protection de la vie privée et le droit commercial te passionnent et tu recherches une excellente ambiance de travail en entreprise?

Reste connecté.e! On a besoin de ton expertise pour continuer notre expansion. Sogetel est en pleine croissance et est à la recherche d’un.e Conseiller.ère juridique et réglementaire pour compléter son équipe. Il s’agit d’un poste permanent à temps plein (40 h), avec possibilité de télétravail.

Connais-tu Sogetel?

Sogetel rapproche les gens à travers le Québec grâce à la technologie et réalise plusieurs projets d’envergure. Le domaine des télécommunications est passionnant et stimulant! Joins-toi à la famille de Sogetel et contribue, toi aussi, à relier les communautés et à bâtir le cœur d’un réseau!

Les responsabilités qui te seront confiées :

• Tu seras une personne-ressource pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels et au droit à la vie privée;
• Parce que tu es un.e habile communicateur.rice, tu seras responsable de rédiger et de négocier différents contrats et documents juridiques;
• Grâce à ta bonne capacité d’analyse et à tes habiletés en rédaction, tu fourniras des avis juridiques aux différents services en matière de protection de la vie privée, de droit commercial, de droit des sociétés et de réglementation relative aux télécommunications et à la radiodiffusion;
• Ta proactivité et ton organisation te permettront de participer à différents projets juridiques simultanément (gestion d’un réseau de fibre optique d’envergure, érection de tours cellulaires, représentations devant le CRTC, etc.) et tu proposeras toujours la meilleure solution!

Pourquoi Sogetel?

• Équipe à dimension humaine;
• Climat de travail agréable et convivial;
• Support et proximité des gestionnaires;
• Programme de développement professionnel;
• Régime d’assurances collectives et régime de retraite avec contribution de l’employeur;
• Congés mobiles et banque de congés maladie et personnels;
• Programme de congé à traitement différé et semaine de congé autofinancée;
• Programme d’aide aux employés et à leur famille;
• Et encore plus!

Pourquoi toi?

• Parce que tu veux travailler sur des projets d’envergure;
• Parce que tu aimes travailler en équipe;
• Pour ton baccalauréat en droit;
• Parce que tu es membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;
• Parce que tu possèdes 3 à 5 années d'expérience comme avocat ou notaire;
• Pour tes connaissances en protection de la vie privée;
• Pour ta certification CIPP/C de la IAPP (un atout);
• Pour tes connaissances en droit des télécommunications ou de la radiodiffusion ou pour ton désir d’en apprendre davantage sur ces domaines;
• Pour tes aptitudes à rédiger en français et en anglais (un atout).

Allez, branche-toi à l’équipe, on a hâte de te rencontrer! Envoie ton CV via Droit-inc.

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Œuvrant au sein de la direction générale et sous la direction de la cheffe du service du contentieux et des affaires juridiques, l’avocat(e) fournit des opinions et avis juridiques portant sur toutes les affaires relatives au droit du travail impliquant l’établissement de même que sur toutes questions touchant l’encadrement administratif de ce dernier. Il / Elle conseille et représente l’établissement devant les tribunaux administratifs, d’arbitrage et judiciaires.

À ce titre, l’avocat.e intervient en étroite collaboration non seulement avec ses collègues spécialisés en droit du travail et administratif, mais aussi au sein d’une équipe multidisciplinaire et expérimentée de plus de 30 personnes, dont près de 20 avocats représentant et conseillant l’établissement dans une gamme variée de services juridiques.

LIEU DE TRAVAIL

• Port d’attache principal : Centre de protection de la jeunesse Lanaudière (260 rue Lavaltrie Sud, Joliette);
• Des espaces de travail sont également disponibles dans la région de Lanaudière, notamment à Repentigny, à Terrebonne et leurs environs;
• Le poste peut également être effectué en mode hybride.

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES

• Représenter l’établissement devant les tribunaux administratifs, notamment le Tribunal administratif du travail, les tribunaux d’arbitrage et les tribunaux judiciaires;
• Veiller au respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène, principalement dans les domaines du droit du travail et de l’emploi et de droit administratif.
• Participer à la résolution de conflits et de différends, négocier et conclure des ententes de règlements de griefs et des transactions;
• Conseiller et émettre des avis juridiques aux différentes directions de l’établissement en matière de relations de travail, de santé et sécurité au travail et de droit administratif.
• Soutenir les différentes directions de l’établissement dans l’élaboration et à la mise à niveau de politiques, procédures, règlements, et pratiques contractuelles;
• Participer à la préparation et à la négociation des dispositions locales des conventions collectives ou des dispositions particulières pour l’ensemble des catégories d’emploi;
• Promouvoir les valeurs et les intérêts de l'établissement.

EXIGENCES

• Détenir un diplôme universitaire en droit;
• Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

EXPÉRIENCE

• Minimum de cinq (5) années d'expérience en droit du travail, en droit civil ou en droit administratif;
• Expérience dans le réseau de la santé et services sociaux, un atout.

CONNAISSANCES REQUISES À LA FONCTION

• Connaissance des lois et règlements applicables notamment en matière de relations du travail et de la santé et la sécurité du travail au sein des organismes publics;
• Connaissances des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels au sein des organismes publics, un atout;
• Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.

CONDITIONS D’EMPLOI

Nous offrons des conditions de travail et des avantages sociaux très concurrentiels :

• Un emploi à temps complet;
• Rémunération annuelle de 72 106 $ à 145 347 $, en fonction des années d’expérience;
• Horaire de travail de 37,5 heures par semaine, de 8 h 30 à 17 h;
• Quatre (4) semaines de vacances après une année de service;
• Treize (13) journées fériées par année, dont deux (2) journées mobiles;
• 9,6 jours de congé maladie par année;
• Prime de rétention à trois (3) niveaux selon les modalités d’application;
• Régime de retraite à prestation déterminées (RREGOP);
• Programme d’aide aux employés (PAE);
• Rabais corporatifs;
• Assurances collectives

PROFIL DES COMPÉTENCES RECHERCHÉES

• Être en mesure de vulgariser et de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, ses opinions et de faire valoir ses mandats;
• Faire preuve d’autonomie, d’initiative et d’une grande rigueur;
• Posséder un bon jugement ainsi que d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction;
• Avoir de grandes habiletés de communication et de négociation lui permettant d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision;
• Faire preuve d’ingéniosité dans l’interprétation des lois, des règlements, des décisions et des solutions proposées;
• Organiser les éléments de son travail en déterminant les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des de l’ensemble des activités;
• S’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement, notamment en contexte d’urgence ou de délais changeants, et faire de flexibilité face aux changements;
• Contribuer et susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre les objectifs;
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un établissement de Santé Québec.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Mitsubishi HC Capital Canada et sa société mère, Mitsubishi HC Capital America, forment la plus grande société de financement commercial non captive et non bancaire en Amérique du Nord en constante croissance et transformation pour contribuer à un avenir prospère et durable, créant une valeur sociale par l’optimisation du potentiel des actifs.

Joindre Mitsubishi HC Capital Canada, c’est faire partie intégrante d’une équipe expérimentée offrant des solutions de financement commerciales flexibles et adaptées aux besoins des entreprises canadiennes.

Nous nous démarquons grâce à une culture collaborative axée sur le mieux-être de nos employés.es, à la responsabilisation ainsi que le développement de carrière, à l’ouverture d’esprit, l'inclusivité ainsi que le leadership positif dans nos activités quotidiennes!

De plus, une équipe de ventes spécialisée en développement durable et un comité d’action communautaire nous permettent de faire une différence sociale et environnementale significative.

À propos :

Rejoignez une équipe juridique dynamique qui façonne l'avenir des solutions de financement d'équipement au Québec. Vous agirez à titre de conseiller juridique stratégique et de partenaire commercial pour les transactions, les questions réglementaires, de conformité et de litiges, avec pour principale responsabilité le financement d'équipement, les prêts et le crédit-bail en vertu du Code civil du Québec (CCQ). Ce poste comprend la fourniture de conseils et d'un soutien juridiques spécialisés, la rédaction et la négociation de contrats bilingues, la garantie de la conformité aux exigences linguistiques françaises et l'aide à la gestion des relations avec les conseillers juridiques externes.

Responsabilités :

Consulter et soutenir le directeur juridique, le service juridique nord-américain et, le cas échéant, l'équipe des opérations sur les questions générales relatives à l'entreprise et autres transactions, questions réglementaires, de conformité et de litiges :

• Soutien transactionnel : rédiger, réviser et négocier des documents juridiques (contrats de programme fournisseur, contrats de marchés financiers, contrats de financement client, contrats de location, contrats de prêt, hypothèques et contrats de réserve de propriété) conformément aux exigences de la CCQ et de la langue française, y compris les lois 96 et 25.
• Gestion des risques : identifier et aider à atténuer les risques juridiques et commerciaux liés aux contrats de location, de prêt et de financement d'équipement, y compris la réserve de propriété et l'opposabilité aux tiers.
• Élaboration de programmes : établir des critères juridiques pour les nouveaux programmes de financement et rédiger des contrats exécutoires.
• Rôle consultatif : fournir des conseils sur la structuration des contrats de location simple par opposition aux contrats de location-financement, en particulier dans les contextes d'insolvabilité.
• Gestion des conseillers juridiques externes : en consultation avec le directeur juridique et les parties prenantes internes concernées, sélectionner et gérer les conseillers juridiques externes basés au Québec pour les transactions et les litiges, en veillant à ce que les services fournis soient rentables et de haute qualité.
• Surveillance réglementaire : suivre et donner des conseils sur les changements apportés à la législation canadienne et québécoise, notamment en matière de langue, de protection des consommateurs et de réglementation des baux commerciaux, et collaborer avec le service de conformité afin de garantir que ces changements sont effectivement intégrés dans les politiques, les processus et la prestation de services.
• Fonctionnement du département : sous la direction du directeur juridique, participer au fonctionnement du département, notamment à l'utilisation des technologies juridiques et à la gestion des modèles, afin de garantir l'efficacité des flux de travail, le respect des normes organisationnelles et l'amélioration continue des processus.
• Responsabilités en matière de gestion/supervision : en fonction de son expérience, le.la candidat.e pourra être amené à gérer, superviser, encadrer et coordonner les avocats juniors du service juridique nord-américain.
• Développement professionnel : suivre une formation continue en droit (CLE) axée sur le droit civil québécois et la pratique juridique bilingue.

Profil recherché :

Connaissances, compétences et aptitudes :

• Maîtrise du français et de l'anglais (écrit et parlé).
• Expertise approfondie du droit canadien et de la CCQ, en particulier dans les domaines des prêts garantis, du crédit-bail, des hypothèques et des obligations commerciales.
• Expérience avérée en négociation de contrats, en anglais et en français, dans divers secteurs financiers, notamment les baux, les prêts, les bons de commande, les transactions sur créances, les lignes de crédit bancaires, l'entreposage, les contrats d'abonnement et les structures de titres adossés à des actifs.
• Expérience en matière d'enregistrement RPMRR, de rédaction de contrats bilingues et de navigation dans les exigences des lois 25 et 96.
• Capacité à collaborer entre les services et à influencer les résultats dans un contexte bilingue de droit civil.
• Esprit proactif, capable d'anticiper les défis et de trouver des solutions pratiques.
• Excellentes compétences rédactionnelles et communicationnelles, avec de solides aptitudes interpersonnelles.
• Esprit critique et capacités cognitives – Capacité à analyser des questions complexes et à appliquer un raisonnement solide.
• Compétences analytiques et de synthèse – Capacité à recueillir, interpréter et intégrer des informations pour en tirer des conclusions exploitables.
• Leadership et conscience situationnelle – Fait preuve d'un leadership fort, avec la capacité de lire l'environnement, d'anticiper les défis et d'adapter efficacement les stratégies.
• Compétences techniques et professionnelles - Fait preuve de rigueur et de précision dans l'application des connaissances techniques et des normes professionnelles.
• Fait preuve d'une capacité avancée à tirer parti des technologies juridiques modernes et des outils d'intelligence artificielle pour améliorer l'efficacité, la précision et la prise de décisions stratégiques.

Formation et expérience :

• Doctorat en droit ou diplôme équivalent en droit civil
• 8 à 10 ans ou plus d'expérience dans le domaine du crédit-bail, des prêts et du financement d'équipements, avec une expérience spécifique du droit québécois

Licence et certification :

• Titulaire d'une licence et en règle pour exercer le droit au Québec, avec obligation de formation continue.

Lieu et horaires de travail :

Laval ou Trois-Rivières, Québec. Les horaires peuvent varier et nécessiteront parfois de travailler le soir ; il est fréquent de devoir travailler plus de 40 heures par semaine, en fonction des besoins de l'entreprise.

Déplacements :

Déplacements occasionnels pour assister à des séminaires professionnels et visiter des sites commerciaux à l'extérieur de la province et du pays.

Ce qu’on vous offre :

• Poste permanent à temps plein
• Environnement de travail flexible vous permettant conciliation travail et famille
• Possibilité de travailler aux bureaux de :
  1. Laval, QC
  2. Trois-Rivières
• Vacances et congé mobiles dès votre entrée en poste
• Compte de dépenses personnelles
• Plan de rémunération concurrentiel incluant un programme de bonification;
• Régime de retraite collectif incluant une cotisation de l'employeur
• Programme complet d’assurances collectives payé en partie par l’entreprise.
• Plusieurs opportunités de croissance professionnelle et l’accès à une plateforme de formation en ligne;
• Programme mieux-être axé sur la santé mentale, physique, financière et sociale;
• Programme d’aide aux employés.es et à la famille accessible en tout temps

Ce poste n’est pas exactement ce que vous recherchez, mais vous voulez vous joindre à notre équipe? Postulez via Droit-inc!

Nous remercions tous les candidats.es pour l’intérêt porté à l’offre d’emploi, mais seulement les candidats.es retenus.es seront contactés.es.

Mitsubishi HC Capital Canada valorise la diversité et s'engage envers l'accessibilité. Si vous avez besoin d'aménagements en raison d'un handicap, veuillez en informer la personne des ressources humaines responsable du recrutement.

Mitsubishi HC Capital Canada et sa société mère, Mitsubishi HC Capital America, forme la plus grande société de financement commercial non captive et non bancaire en Amérique du Nord en constante croissance et transformation pour contribuer à un avenir prospère et durable, créant une valeur sociale par l’optimisation du potentiel des actifs.

Joindre Mitsubishi HC Capital Canada, c’est faire partie intégrante d’une équipe expérimentée offrant des solutions de financement commerciales flexibles et adaptées aux besoins des entreprises canadiennes.

Nous nous démarquons grâce à une culture collaborative axée sur le mieux-être de notre main-d’œuvre, à la responsabilisation ainsi que le développement de carrière, à l’ouverture d’esprit, l'inclusivité ainsi que le leadership positif dans nos activités quotidiennes!

De plus, une équipe de ventes spécialisée en développement durable et un comité d’action communautaire nous permettent de faire une différence sociale et environnementale significative.

À propos :

Intégrée au département des Opérations, l’équipe des transactions structurées supervise les opérations de financement les plus complexes, telles que le financement d’équipements d’aviation, les ententes de syndication, le financement sur actifs (ABL), les transactions de crédit privé, les marges de crédit rotatives et les refinancements, pour n’en nommer que quelques-uns. En tant que principal point de contact entre les Directeurs de comptes et les conseillers juridiques internes/externes, le.la parajuriste dirige les dossiers majeurs depuis la documentation jusqu’à la clôture, supervise les mandats confiés à nos conseillers externes et soutient l’entreprise dans sa diversification et sa croissance.   

Responsabilités :

• Collaborer étroitement avec les Directeurs de comptes, les départements de crédit et légal afin que le processus de documentation structurée (de la création des documents jusqu’au financement) se déroule efficacement.
• Rédiger les mandats légaux et les présenter pour approbation à notre département Légal.
• Agir comme personne-liaison entre l’organisation et nos avocats externes pour des mandats juridiques spécifiques telles que des projets, des négociations d’ententes partenaires ou des transactions structurées. Assister aux rencontres entre l’organisation et les partenaires ou avocats externes en lien avec des transactions structurées ou autre mandat légaux pertinents.
• Assister nos cabinets d’avocats externes dans la mise en place d’un nouveau système de facturation électronique pour la gestion des factures juridiques.
• Effectuer des enregistrements et des recherches de liens PPSA/RDPRM conformément aux réglementations propres à chaque province.
• Travailler avec le crédit et le département légal pour s’assurer que toutes les conditions ont été respectées avant le financement.
• Agir comme personne-ressource pour le coordonnateur de la gestion documentaire en révisant la rédaction des nouveaux formulaires ou des formulaires modifiés requis pour des besoins transactionnels spécifiques afin d’assurer la conformité juridique.
• Préparer la documentation contractuelle pour certaines transactions structurées
• Réaliser les vérifications habituelles pour garantir la conformité des données pour les transactions structurées.
• Effectuer la validation finale des contrats conformément aux politiques internes de l’entreprise et transmettre les instructions de paiement à la comptabilité pour le déboursement.
• Fournir du support aux Directeurs de comptes lors de la validation de leurs transactions afin d’optimiser l’efficacité du processus de documentation structurée.
• Gérer les attentes et les priorités avec les partenaires internes.
• Participer à la préparation et à la mise à jour de la documentation des politiques et procédures, au besoin.
• Contribuer à l’intégration de nouveaux partenariats de syndication et à la validation des transactions sous-jacentes achetées, en assurant une collaboration avec la les divers départements impliqués.
• Fournir un soutien continu à nos partenaires internes/externes et au crédit sur diverses questions liées aux opérations de financement.
• Effectuer toute autre tâche connexe au poste

Profil recherché :

Formation et expérience

• Baccalauréat en droit et/ou
• Plus de 10 ans d’expérience en financement d’équipements/commercial

Connaissances, compétences et aptitudes

• Bilinguisme en français et en anglais pour pouvoir servir tous les clients et partenaires à travers le Canada.
• Excellentes compétences en communication orale et écrite.
• Doit démontrer de l’initiative, de la proactivité et la capacité de travailler de manière collaborative et autonome.
• Capacité à établir des priorités, à gérer plusieurs tâches et à prendre des initiatives.
• Aptitude à exercer un jugement éclairé et à prendre des décisions.
• Excellentes compétences en relations humaines, en communication interpersonnelle et en organisation.
• Maîtrise avancée des outils informatiques et expérience démontrée avec les logiciels bureautiques et les applications de messagerie électronique.
• Capacité à développer les compétences des autres.

Ce qu’on vous offre :

• Poste permanent à temps plein
• Environnement de travail flexible vous permettant une conciliation travail et vie personnelle
• Possibilité de travailler aux bureaux de :
  1. Laval, QC
  2. Montréal, QC
  3. Trois-Rivières
• Vacances et congé mobiles dès votre entrée en poste
• Compte de dépenses personnelles
• Plan de rémunération concurrentiel incluant un programme de bonification;
• Régime de retraite collectif incluant une cotisation de l'entreprise
• Programme complet d’assurances collectives payé en partie par l’entreprise.
• Plusieurs opportunités de croissance professionnelle et l’accès à une plate-forme de formation en ligne;
• Programme mieux-être axé sur la santé mentale, physique, financière et sociale;
• Programme d’aide aux employé.es et à la famille accessible en tout temps

Ce poste n’est pas exactement ce que vous recherchez, mais vous voulez vous joindre à notre équipe? Postulez via Droit-inc!

Nous remercions les candidats et candidates pour l’intérêt porté à l’offre d’emploi, mais seulement les profils retenus seront contactés.

Mitsubishi HC Capital Canada s'engage envers l'accessibilité. Si vous avez besoin d'aménagements en raison d'un handicap, veuillez en informer le ou la recruteur.euse des ressources humaines.