Emplois Greffier.ère

Direction des affaires juridiques et du greffe
(Poste cadre temporaire – jusqu’en mai 2026)

Sommaire de la fonction

Relevant de la directrice des affaires juridiques, du greffe et greffière de la Ville, la personne recherchée assiste et remplace cette dernière lorsque requis dans toutes les tâches relatives à la préparation, tenue et suivi des séances des comités, commissions, groupes de travail formés et Conseil municipal, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Elle voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Elle s’occupe de la coordination, du suivi et de la mise à jour des dossiers relatifs à la gestion des risques (assurances et réclamations) et agit à titre de conseiller.ère juridique pour la Ville. Enfin, elle collabore à tout dossier de mesures d’urgences.

Habiletés professionnelles et qualités recherchées

• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder de quatre (4) à six (6) années d’expérience dans des fonctions similaires;
• Maîtriser la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Grande capacité d’intégration, d’analyse et de synthèse;
• Rigueur, discrétion, efficacité, disponibilité et loyauté;
• Capacité de gérer dans un environnement réglementaire et légal complexe;
• Habileté de gestion, d’écoute et de communication.
• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Maîtriser et utiliser les nouvelles technologies.

Conditions de travail et rémunération

Les conditions de travail sont établies selon les dispositions du protocole des conditions de travail du personnel cadre. Le salaire varie selon l’expérience entre 107 866$ et 134 876$ sur base annuelle (échelle salariale annuelle 2025).

Toute personne intéressée doit faire parvenir son curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation et de tout document complémentaire, en mentionnant clairement le titre du poste, au plus tard le 26 mai 2025, via Droit-inc.

Nous remercions tous les candidats.es de leur intérêt, toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Boucherville applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à s’identifier comme faisant partie de l’un de ces groupes.

Pour bien faire valoir votre candidature, vous pouvez nous faire part de toute condition nécessitant une adaptation de nos méthodes de sélection lors des entrevues, tests et autres étapes du processus.

Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes.

Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec (RLRQ, chapitre P13.1, r. 1), et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées à l’encontre de ceux-ci par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions de ce dernier rejetant la plainte d’un citoyen après enquête.

Adresse :
500, boul. René-Lévesque ouest Bureau 6.100, 6ième étage Montréal (Québec) H2Z 1W7

Précisions sur le lieu de travail :

La personne recherchée peut-être appelée à se déplacer dans diverses régions du Québec. Lors de ces déplacements, les frais (de transport, d'hébergement et de repas) sont assumés par le Tribunal selon les directives gouvernementales en vigueur.

Principales fonctions :

Le.la greffier.ère-audiencier.ère est un officier de justice qui assiste le juge administratif lors de l’audience. Il est chargé de l’identification et de l’assermentation des témoins, de l’enregistrement des audiences, de la réception et de la gestion des pièces produites pendant celles-ci de même que de la rédaction des procès-verbaux.

Niveau d'études :
Diplôme d'études secondaires terminé.

Années d'expérience reliées à l'emploi :
1 année d'expérience.

Description des compétences :

La personne recherchée doit faire preuve de disponibilité, de rigueur et d’une très grande discrétion. Elle doit être capable d’écouter et de saisir les grandes lignes d’une audience afin de rédiger un procès-verbal sur le système d’enregistrement, et ce, de façon simultanée. La personne doit posséder une excellente maîtrise de l’informatique, une connaissance de outils utilisés (voxlog, seadrive, Teams). Elle doit avoir une bonne maîtrise de la langue française de même qu’un anglais fonctionnel.

Salaire offert :
278.57$ - par journée / 139.29$ - demi-journée

Statut d'emploi :
Travailleur autonome à contrat Sur appel

Durée :
Contrat annuel pouvant être renouvelé.

Précisions :

Nous souscrivons à des programmes et à des mesures d'accès à l'égalité et nous encourageons les femmes, les personnes handicapées, les anglophones, les autochtones et les membres des communautés culturelles à présenter leur candidature.

Date prévue d'entrée en fonction :
Dès que possible.

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Située dans les Basses-Laurentides, la Ville de Deux-Montagnes est en pleine phase de développement avec l’arrivée du REM sur son territoire. Soucieuse d’offrir des services de qualité à sa population, la Ville est à la recherche de candidats dont le profil correspond à l’offre d’emploi suivante :

OFFRE D’EMPLOI – POSTE CADRE
Temps complet – 35 heures par semaine
ASSISTANT.E - GREFFIER.ÈRE / AVOCAT.E
Direction du greffe et des services juridiques
2e affichage du 21 mai 2025 au 8 juin 2025
Note : Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.

Sommaire :

Sous l’autorité du greffier et directeur des services juridiques, cette personne assiste le directeur dans les différents dossiers juridiques de la municipalité. Elle assume un rôle-conseil auprès des services de la Ville dans leurs projets notamment de la gestion contractuelle, et en assure la qualité et la concordance avec les exigences prévues dans les différentes lois, règlements, politiques et procédures. Elle assiste le greffier dans le traitement des demandes d’accès à l’information.

Cette personne a sous son autorité le service des archives.

Responsabilités spécifiques:

• Participe à la préparation et au contrôle du budget de la direction du greffe et des services juridiques;
• Planifie, organise, dirige et contrôle toutes les activités reliées à la préparation et la gestion des contrats de la Ville.
• Assure l’application et le respect des lois, des politiques, des procédures, des règlements et de l’intégrité des processus en matière de gestion contractuelle et d’adjudication de contrats.
• Rédige, prépare et révise des documents juridiques notamment les demandes de prix et les appels d’offres publics.
• Assure la cohérence et la conformité des exigences techniques des services municipaux avec les clauses administratives et le cadre légal.
• Assure la publication et la mise à jour des informations relatives aux appels d’offres publics et aux contrats de la Ville (SÉAO) et autres, le cas échéant.
• Gère le processus des appels d’offres publics incluant notamment l’ouverture des soumissions et la vérification juridique de la conformité des soumissions reçues.
• Reçoit et traite les plaintes reçues des fournisseurs et celles reçues de l’Autorité des marchés publics.
• Agit à titre de secrétaire des comités de sélection pour l’analyse des soumissions.
• Collabore avec l’ensemble des services de la Ville afin de revoir et bonifier les processus de cycles d’approvisionnement.
• Collabore à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements des personnels.
• Assiste le greffier dans le traitement des demandes d’accès à l’information.
• S’assurer de la tenue des dossiers du service des archives et du respect du calendrier de conservation des documents.
• Agit en remplacement du greffier lors des séances publiques du conseil et des autres tâches dévolues au greffier par la Loi, au besoin.
• Au besoin, représente la Ville devant les tribunaux.

Exigences :

• Baccalauréat en droit et membre en règle du Barreau du Québec.
• Trois (3) ans d’expérience dans le domaine municipal.

Profil recherché :

• Avoir une très bonne connaissance de la législation régissant le domaine municipal.
• Démontrer une très grande habileté à gérer efficacement le suivi des dossiers.
• Avoir un esprit d’analyse et de synthèse, une capacité à travailler en équipe, un sens des responsabilités.
• Avoir une excellente communication verbale et écrite.
• Avoir une très bonne connaissance du français parlé et écrit

Salaires et avantages : à discuter

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Nature de la fonction :

Sous l’autorité du directeur général, la personne assume un rôle stratégique et opérationnel au sein de la municipalité. Elle est chargée de la planification, de la direction, du contrôle et de la coordination de l’ensemble des activités relevant de son service, notamment en matière de greffe municipale, d’archives et de contentieux. Elle veille à l’encadrement juridique de l’ensemble des opérations municipales, en assurant leur pleine conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Membre de l’équipe de direction, elle collabore étroitement avec les autres cadres afin d’assurer l’arrimage des pratiques juridiques et administratives aux orientations stratégiques de la Ville, contribuant ainsi à une gouvernance rigoureuse et à la pérennité organisationnelle.

Horaire de travail :

• Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
• 1 à 2 soirs par mois pour la tenue des séances du conseil municipal

Avantages reliés à l’emploi :

• Salaire avantageux;
• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Régime d’assurances collectives;
• Programme de télémédecine;
• Congés payés durant la période des Fêtes;
• Banque de congés permettant des mesures de conciliation travail-famille;
• Environnement de travail stable et de qualité.

Principales responsabilités et tâches :

• Superviser et coordonner l’ensemble des activités entourant les séances publiques du conseil municipal.
• Fournir le soutien requis pour la rédaction des sommaires décisionnels et dossiers délégués.
• Assister aux séances du conseil municipal à titre de secrétaire et dresser l’ordre du jour et le procès-verbal. Rappeler les règles de bonne gouvernance.
• Planifier les activités entourant la tenue de consultations publiques en lien avec les modifications réglementaires.
• Assurer la conformité du processus décisionnel avec les lois sur les municipalités et les règlements internes.
• Fournir à l’administration municipale le soutien juridique requis à titre d’expert-conseil et participer à divers comités.
• Rédiger les contrats, baux et autres documents d’ordre juridique.
• Rédiger des règlements municipaux et avis publics.
• Gérer les réclamations, litiges et dossiers d’assurance en collaboration avec les assureurs et avocats externes.
• Agir comme président d’élection pour la municipalité lors de tout événement électoral ou référendaire conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
• Assurer la garde légale, la classification et la conservation des archives municipales et assurer l’application d’une bonne gestion documentaire.
• Assister le service des finances avec l’application des procédures d’enregistrement et ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes.
• Représenter la ville devant les tribunaux judiciaires et administratifs, le cas échéant.
• Agir comme responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès aux documents de la municipalité, et veiller à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• Agir comme émissaire de la langue française et veiller au respect des droits linguistiques de la ville à titre d’organisme ayant un statut bilingue.
• Soutenir les ressources sous sa responsabilité dans la réalisation des mandats et objectifs attribués, s’assurer de la qualité des services offerts et de l’application des standards et procédures établis.
• Gérer le dossier des assurances de la municipalité.
• Maintenir une vigie législative et réglementaire, notamment en lien avec la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, etc.
• Participer à la planification stratégique municipale et à la mise en œuvre des orientations du conseil.

Exigences du poste :

• Détenir un diplôme en droit et être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder cinq (5) années d’expérience dans des fonctions similaires et avoir de l’expérience dans la gestion d’employés;
• Posséder de l’expérience en milieu municipal ;
• Posséder des connaissances de la suite Microsoft Office ;
• Maîtriser le français et l’anglais, à l’oral comme à l’écrit (Ville statut bilingue).

Habiletés :

• Bonne communication interpersonnelle et sens développé du service à la clientèle
• Aptitude à développer des orientations stratégiques
• Forte capacité à résoudre des problèmes et très bon sens du jugement
• Bonne capacité à travailler en équipe, à mobiliser le personnel et à gérer les conflits
• Faire preuve de rigueur, structure et organisation
• Capacité à optimiser les processus dans une perspective d’amélioration continue
• Esprit d’analyse et bon jugement
• Habileté à négocier
• Intégrité, autonomie et résistance au stress

Échelle salariale : 143 000 $ à 170 000 $ (selon l’expérience)

Les personnes intéressées à occuper ce poste doivent faire parvenir leur candidature au Service des ressources humaines via Droit-inc.

TÂCHES :

• Recevoir les plaintes disciplinaires et en vérifier la conformité.
• Collaborer à la logistique entourant le traitement des plaintes (notamment : conférence de gestion, appel du rôle, demande de remise, avis et audience, citation à comparaître, requête, communication avec les membres de conseil de discipline).
• Rédiger diverses correspondances.
• Agir comme greffier lors des conférences de gestion et des audiences.
• Rédiger les procès-verbaux des conférences et audiences.
• Procéder à la signification des décisions disciplinaires et en assurer à l’exécution, notamment la publication des avis légaux.
• Préparer et signifier les mémoires de frais.
• Préparer le dossier conjoint lors d’un appel au Tribunal des professions.
• Veiller au classement et l’archivage des dossiers disciplinaires.
• Effectuer des recherches juridiques (doctrine, jurisprudence et plumitifs).
• Assurer une vigie législative, réglementaire et jurisprudentielle concernant le droit disciplinaire, les règles de preuve et les pratiques administratives).
• Répondre aux demandes des parties et des membres de conseil de discipline
• Préparer et rédiger différents rapports, notamment les rapports d’activités et le volet disciplinaire du rapport annuel de l’Ordre.
• Effectuer toutes autres tâches connexes.

EXIGENCES :

• Titulaire d’un diplôme de premier cycle en droit ou toute autre formation reconnue équivalente.
• Bilinguisme: Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Maîtriser la suite MS Office et Microsoft TEAMS.
• Maîtriser les outils de recherche propres au domaine juridique.

EXPÉRIENCE :

• 3-5 années d’expérience dans un poste similaire.

APTITUDES :

• Faire preuve d’éthique, d’intégrité et de professionnalisme.
• Faire preuve d’autonomie, d’initiative, de rigueur et de minutie.
• Posséder un esprit d’analyse et de synthèse.
• Posséder d’excellentes aptitudes pour le travail collaboratif.
• Posséder un sens développé pour la planification et l’organisation du travail ainsi que pour la gestion des priorités.
• Faire preuve d’une très grande discrétion, en raison notamment du caractère confidentiel des dossiers.

AVANTAGES :

• Assurance dentaire.
• Assurance invalidité.
• Assurance maladie complémentaire.
• Assurance vie.
• Assurance vision.
• Congés payés.
• Cotisation égale au RÉER.
• Événements d'entreprise.
• Heures d’arrivée et de départ flexibles.
• Programme d'aide aux employés.
• Travail à domicile.
• Horaire d'été.

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