Emplois Notaire

Directeur.trice des affaires juridiques, du greffe et des archives

Waterloo est une municipalité en plein essor de développement située dans la MRC La Haute-Yamaska, dans la région administrative de l’Estrie. La communauté dynamique d’un peu plus de 5 000 habitants réside aux abords d’un magnifique lac dans un superbe décor urbain rural. Située à la croisée de trois pistes cyclables avec un centre-ville vivant, Waterloo est reconnue comme un arrêt prisé dans la région touristique des Cantons-de-l’Est.

CE QUE L'ON T'OFFRE

Des conditions avantageuses!

Poste-cadre permanent à temps plein (32 heures par semaine) ;

• Salaire annuel entre 92 543.40$ et 112 857.81$ ;
• Augmentation annuelle avantageuse et possibilité de bonus annuel ;
• Horaires du lundi au vendredi en journée, après-midis de congé le vendredi ;
• Télétravail occasionnel ;
• Dix (10) jours de congé maladie, solde non utilisé monnayable à la fin de l’année ;
• Treize (13) jours fériés par an ;
• Assurance collective payée à 100 %, incluant l’assurance salaire ;
• REER avec notre contribution allant jusqu’à 7 % ;
• Programme d’Aide aux Employés (PAE).

CE QUE TU AS À NOUS OFFRIR

Ton bagage

• Détenir un diplôme universitaire en droit ;
• Expérience en droit municipal et civil, en cabinet privé ou en gestion municipale dans un service juridique ou un service de greffe, un atout ;
• Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, un atout;
• Connaissance des récents amendements des lois, des règlements et des politiques municipales, un atout ;
• Bonnes connaissances et aptitudes avec différents outils technologiques ;
• Maîtrise de la langue française parlée et écrite.

Ton leadership

• Un(e) leader au sens politique et éthique irréprochable, visionnaire et proactif ;
• Un(e) gestionnaire capable de saisir et d’agir face aux enjeux avec pragmatisme ;
• Un(e) maître rigoureux agile dans les analyses et les résolutions de problèmes ;
• Une personne responsable, organisée, imputable, discrète et d’une grande autonomie ;
• Un(e) humain(e) enthousiaste qui cultive de bonnes relations interpersonnelles.

Es-tu stimulé par l'action?

DESCRIPTION DU POSTE

Un défi à ta mesure!

Le directeur agit à titre de responsable des affaires juridiques, du greffe, des archives et de l’approvisionnement ainsi que de la cour municipale. Il conseille les élus, la direction générale ainsi que les gestionnaires de services conformément à la Loi ainsi qu’aux procédures légales et administratives. Il assure l’implantation et l’application des politiques relevant de son champ d’exercice. Il exerce ses pouvoirs et devoirs en application de la Loi sur les cités et villes et autres lois régissant le domaine municipal.

Le directeur des affaires juridiques, du greffe et des archives assume son leadership en favorisant une organisation apprenante et performante. Il veillera avec le directeur général, à la saine gestion, à la qualité des services et des opérations, en favorisant l’imputabilité et la responsabilisation. Il promeut la transparence et l’engagement citoyen.

Tu participeras à :

• Planifier, organiser, diriger, contrôler et coordonner l’ensemble des activités du Service ;
• Gérer les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles de sa direction ;
• Recommander les orientations et priorités du service en fonction des enjeux ;
• Préparer le budget annuel de son service et en assurer le suivi et le contrôle ;
• Conseiller et offrir le support légal requis pour l’interprétation et l’application des lois et Règlements régissant le domaine municipal ;
• Coordonner et traiter les activités entourant les consultations juridiques, le processus d’approbation des règlements, les processus d’adjudication des contrats, les ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes, la gestion des dossiers d’assurances et des biens, les réclamations, les dossiers litigieux, l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, les contrats, les baux, les ententes et autres actes notariés, etc. ;
• Assurer une veille juridique rigoureuse et assurer le suivi des changements requis ;
• Représenter l’organisme lorsque requis ;
• Assister aux séances du conseil à titre de greffier de la Ville : Coordonner les activités entourant la préparation et la tenue des séances du Conseil ;
• Agir à titre de greffier pour la cour municipale : Assurer I‘encadrement du personnel de la cour municipale et le suivi avec les partenaires ;
• Agir à titre de responsable de l’accès à l’information, aux documents et de la protection des renseignements personnels : Traiter les demandes, les plaintes, les enquêtes, faire les recommandations et les suivis ;
• Agir à titre de responsable des archives : Assurer la garde légale des archives municipales, et supervise les activités liées à la gestion documentaire et aux archives ;
• Agir à titre de président d’élection (sauf en 2025) lors d’élections municipales, référendums, consultations et tenues de registres, au sens de la Loi.

Le directeur des affaires juridiques, du greffe et des archives pourrait agir comme partenaire, à titre de directeur général adjoint, notamment en assumant les responsabilités suivantes lorsque requis :

• Contribuer à la démarche de planification stratégique et opérationnelle de la Ville ;
• Collaborer pour assurer la bonne gestion administrative, financière et opérationnelle des activités de la Ville ;
• Contribuer à la consolidation optimale des ressources humaines et informationnelles de la municipalité ;
• Accompagner les cadres afin de développer leur agilité face aux défis rencontrés et les faire progresser dans leur développement des savoirs ;
• Prendre en charge certains dossiers, mandats et projets stratégiques ou ponctuels ;
• Assurer le remplacement du directeur général en cas d’absence et exercer toutes les fonctions qui lui sont déléguées ;
• Toutes autres tâches connexes reliées à ses champs de compétences ou de développement.

CONDITIONS

• Avoir de bonnes connaissances des différents outils technologiques.
• Maîtriser la langue française parlée et écrite.

POUR POSTULER

• Entrée en poste : Dès que possible.
• Date limite pour postuler : 7 septembre 2025.
• Fais parvenir ta lettre de présentation et ton CV via Droit-inc à Madame Jessica McMaster, directrice générale et greffière.

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Partenaire du réseau public de la santé, Groupe Santé Sedna est la plus importante organisation privée spécialisée dans l’administration et la prestation des soins et services de santé au Québec.

Nous sommes à la recherche d’un.e conseiller.ère juridique incarnant les valeurs de collaboration, d’expertise et de rigueur.

Sous la supervision de la Directrice des affaires juridiques et corporatives, vous soutiendrez les opérations juridiques de l’organisation et de ses filiales par des conseils pragmatiques, une gestion rigoureuse des contrats, et le maintien d’une culture de conformité réglementaire. Vous contribuerez également à l’uniformisation des pratiques, des révisions et des conseils juridiques afin d’assurer cohérence et efficacité au sein du service.

En travaillant avec nous, vous bénéficierez de :

• Une gamme complète d’avantages sociaux et un REER avec contribution de l’employeur
• Le remboursement des cotisations professionnelles, de l’assurance responsabilité et des formations pertinentes
• Un horaire flexible en mode télétravail hybride
• Un accès facile au REM et un stationnement intérieur gratuit
• Un environnement dynamique au cœur du Quartier DIX30 (restaurants, services et boutiques à proximité)

Vos principales responsabilités :

• Rédiger, analyser et réviser des contrats variés : ententes de services, contrats d’approvisionnement, accords de confidentialité, lettre d’intention, conventions de cession, etc ;
• Créer des gabarits, clauses standards, listes de vérification et processus pour soutenir les équipes opérationnelles ;
• Assurer la compréhension et la diffusion des engagements contractuels auprès des secteurs concernés ;
• Suivre l’évolution législative et veiller à la conformité réglementaire de l’organisation ;
• Contribuer à la mise en œuvre ou à la révision des politiques internes (RGPD, éthique, conformité, etc.) ;
• Préparer des présentations et des outils de formation interne en vulgarisation juridique ;
• Élaborer des documents de synthèse et des outils de gestion encadrant les obligations juridiques ;
• Organiser et assurer la sauvegarde de l’information juridique ;
• Réviser les documents corporatifs et en assurer les suivis ;
• Effectuer toute autre tâche connexe requise dans le cadre du poste.

Ce que nous recherchons :

Nous cherchons avant tout une personne engagée, collaborative et minutieuse, prête à contribuer concrètement au succès du service juridique en ayant une réflexion 360° des enjeux juridiques de l’organisation, capable de gérer plusieurs dossiers de front en même temps.

• Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires (minimum 5 ans) ;
• Minimum 5 ans d’expérience pertinente, en cabinet ou en entreprise ;
• Expérience en droit commercial, droit des affaires, droit transactionnel et/ou droit de la santé (un atout) ;
• Rigueur et souci du détail ;
• Capacité à travailler de façon autonome et en équipe et à s’adapter à un environnement en constante évolution ;
• Solides compétences en matière d’analyse, de négociation, de résolution de problèmes et de communication.
• Capacité à travailler sous pression et à gérer des dossiers concurrents dans les délais impartis.
• Une expérience de travail dans un environnement multi sociétés (un atout)
• Maîtrise avancée de la suite Microsoft Office ;
• Excellente maîtrise du français oral et écrit, compréhension professionnelle de l’anglais.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature; seules les personnes retenues seront contactées.

Nous souscrivons au principe de l’accès à l’égalité. Les candidatures des minorités visibles, des minorités ethniques, des autochtones, des personnes handicapées et des femmes sont encouragées. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.