Nouvelles

Péladeau et Labeaume devant le juge

Main image

Agence Qmi

2011-09-06 12:15:00

Pierre-Karl Péladeau, le maire Régis Labeaume et le négociateur Yvon Chrarest seront appelés à témoigner pour défendre l’entente de gestion du futur amphithéâtre signée entre la Ville de Québec et Quebecor, a déclaré ce matin l’avocat de la Ville de l’Ancienne-Lorette, Me Michel Chabot.

 Me Chabot a annoncé son intention de convoquer les protagonistes de cette affaire à la barre
Me Chabot a annoncé son intention de convoquer les protagonistes de cette affaire à la barre
La demande d’injonction pour bloquer la signature de l’entente, déposée par l’ex-directeur général de la Ville de Québec Denis de Belleval, devait être entendue ce matin au palais de justice de Québec. Lorsqu’il s’est présenté devant le juge Yves Alain, M. de Belleval a expliqué que sa demande d’injonction était rendue caduque par la signature de l’entente liant la Ville et Quebecor.

Durant cette audience Me Chabot en a profité pour annoncer ses couleurs. L’avocat représentant la ville du maire Émile Loranger - la Ville de l’Ancienne-Lorette - a alors signifié son intention d’appeler les principaux acteurs des événements à la barre, lorsque la requête en nullité sera débattue.

M. de Belleval a préféré laisser tomber sa requête afin d’obtenir plus rapidement une date d’audience sur le fond du dossier. Si tout se déroule comme prévu, l’audition de la requête sur le fond pourrait avoir lieu le 20 septembre prochain.

À sa sortie de la salle d’audience, M. de Belleval a soutenu qu’il était toujours sûr de pouvoir convaincre le tribunal d’annuler l’entente qu’il juge illégale.

De son côté, Me Chabot a dénoncé la signature de l’entente liant la Ville et Quebecor qu’il considère précipitée. « Ces gens-là font fi de la loi, font fi du tribunal », a notamment affirmé Me Chabot, déplorant que la Ville ait signé l’entente avant qu’elle ne soit entérinée par les conseils municipaux impliqués, et qu’elle se tourne vers l’Assemblée nationale pour tenter de la protéger.
3840

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires