« Déroule le rebord » : une erreur dans un concours pourrait coûter cher à Tim Hortons

La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre Tim Hortons de la part des Québécois qui ont reçu par erreur, au printemps 2024, un courriel qui leur annonçait que dans le cadre de la campagne « Déroule pour gagner », ils avaient gagné un bateau à moteur et sa remorque.

Le bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque valent 64 000 $, taxes comprises, indique LPC Avocats, le cabinet qui représente le client à l'origine de la demande de recours collectif. Environ 500 000 consommateurs québécois pourraient avoir reçu ce courriel, même si cela reste à confirmer.

Même si l’entreprise Tim Hortons avait par la suite envoyé un nouveau courriel pour les informer de son erreur, les avocats du demandeur soulignent que l’article 41 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) stipule que lorsqu’un commerçant fait des déclarations au sujet de ses services (comme l’application mobile de Tim Hortons ou la campagne « Déroule pour gagner »), « une déclaration ou un message publicitaire lie ce commerçant ou ce fabricant ».

L’entreprise contestait cette interprétation, soulignant notamment qu’il n’y avait pas de contrat de consommation entre Tim Hortons et le demandeur et donc que ce dernier ne pouvait pas invoquer la LPC.

Cet avis a été écarté par la cour, qui a souligné, dans son jugement publié vendredi, que les participants au concours devaient acheter un produit spécifique pour obtenir un rebord à dérouler permettant de gagner les prix offerts.

Pas la première fois

Quant au fait d’invoquer une erreur technique dans l'envoi du courriel, cela ne décharge pas l'entreprise de sa responsabilité en vertu des articles 41 et 42 de la LPC, indique le jugement de la cour.

Outre la remise du bateau et de sa remorque ainsi que des dommages et intérêts à déterminer, le demandeur et les futurs membres du recours collectif demandent 10 000 $ chacun en dommages punitifs, puisque Tim Hortons avait fait une erreur similaire en mars 2023, laissant croire à certains consommateurs qu’ils avaient gagné une carte American Express d’une valeur de 10 000 $.

Un procès ultérieur déterminera l’ampleur du recouvrement collectif qui sera éventuellement offert aux consommateurs ayant reçu le fameux courriel de Tim Hortons.

Selon Me Joey Zukran, de LPC Avocats, le dossier pourrait s'étirer sur des mois, voire des années, à moins qu'une entente à l'amiable soit trouvée.

« Cette erreur a affecté la crédibilité du concours au complet et la crédibilité de l'entreprise Tim Hortons auprès de ses clients », dit Me Zukran.

L’avocat mentionne que « seuls les consommateurs québécois sont concernés par le recours collectif, car les articles de la Loi sur la protection du consommateur pour lesquels l'entreprise Tim Hortons est prise en défaut sont propres à la province ».

Tim Hortons réagit

« Comme cette affaire est présentement devant les tribunaux, nous ne ferons aucun autre commentaire », a indiqué l'entreprise par courriel. Elle précise avoir présenté ses excuses « l'an dernier après que certains participants ont reçu un courriel mentionnant des prix qu’ils n’avaient pas gagnés dans leur résumé du concours ».

« Nous savons que les millions de prix remportés ont été remis avec exactitude aux gagnants, conformément au règlement du concours », conclut le courriel de Tim Hortons.

Il n’y a pas qu’au Québec que des consommateurs ont reçu ce courriel erroné. Des cas ont aussi été signalés à Terre-Neuve-Labrador, de même qu’en Ontario.