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Revenu Québec rabroué par le tribunal

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Agence Qmi

2013-10-28 11:15:00

La Cour du Québec a rabroué Revenu du Québec dans une affaire concernant une entreprise de construction des Laurentides, prise en grippe par l’agence fiscale québécoise…

Me Caroline Desrosiers, avocate de GPBR.
Me Caroline Desrosiers, avocate de GPBR.
L’histoire d’horreur de Système d’intérieur GPBR, une entreprise spécialisée en pose de gypse et en tirage de joints, s’est amorcée en 2007. À la suite de vérifications fiscales, l’Agence du Revenu a saisi les biens de la compagnie qu’elle soupçonnait d’être impliquée dans un stratagème de fausse facturation.

«La vie de ces gens-là a été complètement détruite», a déclaré l’avocate de GPBR, Me Caroline Desrosiers. Elle a souligné qu’un cas de dépression et une faillite ont frappé les propriétaires, qui ne sont plus en affaires. «Des voisins se sont cotisés pour payer les taxes foncières d’un de mes clients pour éviter qu’il perde sa maison», a-t-elle poursuivi.

Le rapport du vérificateur de l’ARQ, qui s’est penché sur GPBR, indiquait que «Plus de 60 % de ses fournisseurs de services de pose et tirage de joints sont des fournisseurs de factures de complaisance». On reprochait entre autres à l’entreprise d’avoir réclamé des remboursements de taxes sur intrants, liés à ces factures, auxquels elle n’avait pas droit.

La compagnie confiait régulièrement des travaux à des fournisseurs. Principalement ceux liés à la pose de gypse, car les actionnaires et les employés étaient tous des tireurs de joints.

En 2008, l’ARQ a donc émis des cotisations totalisant 79 133 $ à l’endroit de GPBR. La somme réclamée incluait des droits exigibles, des pénalités et des intérêts couvrant les années 2003 à 2007.

«L’analyse (…) nous démontre que les (actionnaires) auraient pu faire plus d’heures sur les projets. Pourquoi engager des sous-traitants alors qu’ils auraient pu réaliser les travaux eux-mêmes», indiquait le rapport de l’ARQ. Revenu Québec dénonçait également le fait que des sous-traitants avaient facturé des travaux alors qu’un autre fournisseur avait réalisé les travaux.

Le tribunal a cependant déterminé qu’une entreprise est libre de recourir à la sous-traitance et que GPBR ignorait qu’elle était impliquée dans un stratagème de fausses factures.

Me Nicolas Simard, avocat et fiscaliste.
Me Nicolas Simard, avocat et fiscaliste.
Cette décision va forcer l’ARQ à revoir ses méthodes, selon l’avocat et fiscaliste Nicolas Simard. «L’ARQ met de la pression sur ses vérificateurs pour aller chercher de l’argent et ça entraîne des abus», a-t-il dit, ajoutant que plusieurs compagnies sont en train de faire faillite à cause de l’attitude de l’Agence.

«Malheureusement, la législation ne nous permet pas vraiment de demander des dommages à Revenu Québec», a dit Me Caroline Desrosiers. L’avocate, qui travaille gratuitement sur la cause, explore tout de même la possibilité de poursuivre l’ARC en plaidant l’article 54,1 du Code civil du Québec, qui dénonce les poursuites baillons. «C’est David contre Goliath cette histoire», a-t-elle commenté.

À l’Agence du Revenu, le porte-parole Stéphane Dion a indiqué que la cause sera portée en appel. «Revenu Québec n’a pas l’intention de modifier ses façons de faire en matière de lutte à l’évasion fiscale dans le domaine de la facturation de complaisance », a déclaré M. Dion, précisant que les méthodes ont été légitimées par divers tribunaux.
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8 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Copie du jugement
    Serait-il possible de mettre le jugement concernant Système d’intérieur GPBR en ligne svp?

    Le jugement est introuvable sur Internet.

    Merci,

    • Parajuriste
      Parajuriste
      il y a 10 ans
      Copie du jugement
      En date de ce jour, le jugement GPBR (Cour du Québec) n'est pas encore versé dans jugements.qc.ca. Par contre, hier soir, ils en étaient rendus aux jugements du 18 octobre, et ce matin, ils en sont au 24 octobre. Ça ne saurait donc tarder à mon avis.

    • Parajuriste
      Parajuriste
      il y a 10 ans
      Copie du jugement
      Sur le site jugements.qc.ca, dans les decisions de la Cour du Québec verses pour octobre, ils en étaient hier en fin de journée au 18 octobre. À l'heure présente, ils en sont rendus au 24 octobre. J'imagine donc que cela ne saurait tarder pour la decision GPBR...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Enico
    «Malheureusement, la législation ne nous permet pas vraiment de demander des dommages à Revenu Québec», a dit Me Caroline Desrosiers.

    Pourtant la Cour supérieure vient tout juste de rendre un jugement (Enico c. l'Agence du Revenu du Québec) dans lequel elle condamne Revenu québec à payer des dommages de près de 4M$ (dont 2M$ en dommages punitifs) à un contribuable en raison de la conduite cavalière et abusive de Revenu Québec.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Notaire
    Revenu Québec: aucune classe, un zèle et une agressivité de mauvais aloi. Des "bullies" qui ont l'aval et le soutien du gouvernement pour écraser les gens et briser des vies sur de simples soupçons. Tout le monde les déteste et avec raison. C'est la honte du Québec!

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Abus
    Je travaille pour Revenu Québec et j'en vois des gens qui tente d'abuser du système (beaucoup même).

    Ils ont vu une situation qui aurait pu être de la fraude et ils sont allés au fond des choses. Peut-être ont-ils eu tort, je ne sais pas.

    Par contre, souvent ils font de très bons coups mais ça, on n'en parle pas. C'est triste mais ainsi...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Le vrai problème
      Je veux bien concéder que Revenu Québec fait de bons coups des fois et qu'ils aient voulu enquêter sur une situation qu'il trouvait louche en toute bonne foi.
      Le problème, c'est qu'une fois qu'il est évident qu'ils sont dans l'erreur, ils ne reculent pas, mais continuent de tourmenter des contribuables. Non seulement ils ont contesté la cause devant les tribunaux, mais ils vont même en appel forçant ces gens à tout perdre.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Achetez le livre de Me Ryan (non, pas celui de la CECI)
    Ce livre est un très bon "eye opener" pour ceux qui veulent connaitre les principales formes d'abus auquel l'ARQ se livre, quand elle décide de se comporter comme un mongole.


    http://librairie.lapresse.ca/livres/quand-fisc-attaque-1238.html

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