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Sources confidentielles: Que décidera la Cour suprême?
La Presse Canadienne
2010-05-06 23:32:00
La Cour suprême du Canada tranchera vendredi dans une affaire qui concerne le droit des journalistes à protéger une source confidentielle.
Le National Post et l'ancien journaliste du quotidien, Andrew McIntosh (photo), ont demandé à la plus haute cour du pays d'invalider un mandat de perquisition qui a été délivré il y a près de dix ans dans ce qui est communément appelé le "Shawinigate".
L'enjeu concerne la garantie de confidentialité accordée par M. McIntosh à une source nommée "X", qui a fait parvenir au journaliste un document explosif qui a par la suite été dénoncé comme étant un faux.
Il s'agissait d'une autorisation de prêt de la Banque de développement du Canada pour l'auberge Grand-Mère, qui aurait pu prouver que l'ancien premier ministre Jean Chrétien se serait placé dans une situation de conflit d'intérêts.
La banque avait toutefois jugé le document comme étant falsifié. Mais M. McIntosh avait assuré que "X" lui avait dit que le document lui était parvenu anonymement par courrier et qu'il lui avait transmis, croyant que c'était un vrai.
Une enquête a été réclamée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2001. Cette dernière a voulu soumettre le document à une analyse pour tenter d'y prélever de l'ADN et des empreintes digitales, qui auraient pu identifier "X".
La GR a obtenu en juillet 2002 un mandat de perquisition et un ordre d'assistance de la Cour de justice de l'Ontario qui obligeaient le National Post à fournir de l'aide pour trouver le document. Mais M. McIntosh a indiqué que le document avait été placé dans un endroit sûr et hors des bureaux du quotidien.
Mais la Cour supérieure de l'Ontario a invalidé le mandat en 2004, affirmant qu'il y avait peu de chances de trouver quelque chose de significatif sur le document.
La Cour d'appel de la province est revenue sur cette décision en 2008 et a ressuscité le mandat.
L'affaire s'est par la suite rendue jusqu'en Cour suprême, qui l'a entendue au mois de mai 2009.
La décision qui sera rendue vendredi pourrait confirmer ou annuler la décision de la cour d'appel. Elle pourrait élargir la protection accordée aux sources confidentielles ou encore, les restreindre en vertu de la loi.
L'enjeu concerne la garantie de confidentialité accordée par M. McIntosh à une source nommée "X", qui a fait parvenir au journaliste un document explosif qui a par la suite été dénoncé comme étant un faux.
Il s'agissait d'une autorisation de prêt de la Banque de développement du Canada pour l'auberge Grand-Mère, qui aurait pu prouver que l'ancien premier ministre Jean Chrétien se serait placé dans une situation de conflit d'intérêts.
La banque avait toutefois jugé le document comme étant falsifié. Mais M. McIntosh avait assuré que "X" lui avait dit que le document lui était parvenu anonymement par courrier et qu'il lui avait transmis, croyant que c'était un vrai.
Une enquête a été réclamée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2001. Cette dernière a voulu soumettre le document à une analyse pour tenter d'y prélever de l'ADN et des empreintes digitales, qui auraient pu identifier "X".
La GR a obtenu en juillet 2002 un mandat de perquisition et un ordre d'assistance de la Cour de justice de l'Ontario qui obligeaient le National Post à fournir de l'aide pour trouver le document. Mais M. McIntosh a indiqué que le document avait été placé dans un endroit sûr et hors des bureaux du quotidien.
Mais la Cour supérieure de l'Ontario a invalidé le mandat en 2004, affirmant qu'il y avait peu de chances de trouver quelque chose de significatif sur le document.
La Cour d'appel de la province est revenue sur cette décision en 2008 et a ressuscité le mandat.
L'affaire s'est par la suite rendue jusqu'en Cour suprême, qui l'a entendue au mois de mai 2009.
La décision qui sera rendue vendredi pourrait confirmer ou annuler la décision de la cour d'appel. Elle pourrait élargir la protection accordée aux sources confidentielles ou encore, les restreindre en vertu de la loi.
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