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Bientôt une cour numérique !

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Annie Gaudreault

2015-01-09 11:15:00

Le temps de la transmission des pièces format papier est-il révolu? Une juridiction québécoise tient déjà des audiences technologiques et permet la présentation de preuves numériques...

Le temps de la transmission des pièces format papier est-il résolu?
Le temps de la transmission des pièces format papier est-il résolu?
La technologie est omniprésente dans notre quotidien. Selon un sondage mené par la firme SOM, 81 % des citoyens de la Ville de Québec utilisent Internet au quotidien. Cependant, en ce qui concerne l’intégration de la technologie au sein du processus judiciaire, les initiatives sont encore peu nombreuses au Québec.

Pourtant, des cours numériques existent déjà depuis plusieurs années chez nos voisins américains; la Cour d’appel de la Saskatchewan a défini depuis 2012 que le dossier original était en format numérique; en Alberta, on permet aux avocats de fixer leurs dossiers en ligne; à San Diego, on permet aux citoyens de fixer certains types d’auditions en ligne à partir d’un calendrier prédéfini; dans l’État de New York, on peut s’abonner à un système permettant de suivre les étapes de son dossier en ligne et d’avoir des rappels par SMS de la date d’une audition devant la cour, et j’en passe.

L'intégration de la technologie au sein du processus judiciaire nous intéresse déjà depuis plusieurs années à la cour municipale de la Ville de Québec. Nous effectuons une veille spécifique des meilleures pratiques en ce domaine depuis plus de 10 ans, principalement chez nos voisins américains. En 2012, avec l’aide d’experts reconnus, nous avons réalisé une étude sur la question, consulté les principaux acteurs municipaux du processus judiciaire et développé les bases de notre projet de cour numérique.

De plus, l’écoute des attentes et besoins des citoyens qui transigent avec nous, l’optimisation de l’accessibilité à la justice, l’amélioration continue de nos opérations et l’efficacité de ces dernières, en plus de la pression constante sur les finances publiques, sont tous des éléments qui militent en faveur de l’amorce d’un virage vers le numérique. Nous avons donc élaboré un projet d’implantation d’une cour numérique que nous déploierons au cours des deux prochaines années.

Audiences technologiques et portail de services

Pour nous appuyer dans ce projet emballant et ambitieux, nous avons conclu, il y a quelques semaines, une entente avec le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal afin de bénéficier de l’expertise unique des chercheurs et de l’infrastructure de recherche du Laboratoire. Cette entente permet également le financement de certains travaux nécessaires à l’avancement de notre projet.

Pour nous, la cour numérique c’est la capacité de gérer un dossier complet sans devoir utiliser le papier mais se garder la possibilité de le faire. Ainsi, nous souhaitons mettre en place deux composantes de ce concept soit la tenue d’audiences technologiques où la présentation de la preuve se fait en mode numérique et le déploiement de portails de services permettant de transiger avec le greffe par Internet.

Tout d’abord, la mise en fonction de salles d’audiences technologiques a pour objectif de faciliter la présentation et la gestion de la preuve sur support numérique. Toutes nos salles d’audiences sont desservies par un réseau WiFi depuis plusieurs années déjà comme tous les édifices municipaux.

Preuve numérique

Cependant, nous voyons de plus en plus de citoyens, principalement en matière pénale, se présenter dans nos salles d'audiences avec un téléphone intelligent ou une tablette qui contient une photo qu'ils souhaitent montrer au juge, des gens qui veulent faire un croquis, un plan pour démontrer certains éléments ou encore mettre en évidence la configuration d’un carrefour à l'aide de Google Map.

Pour répondre à ce besoin, nous avons, depuis quelques mois, installé divers outils technologiques facilitant la présentation de la preuve électronique dans une salle de cour située dans notre centre de service sis au 285, rue de la Maréchaussée.

Avec la précieuse collaboration d’une équipe de procureurs de la poursuite, nous testons divers modes de fonctionnement depuis l’été 2014. De fait, la salle d’audience est équipée notamment d’une caméra-document qui permet de présenter un document ou un objet en même temps à l'ensemble des intervenants, d'agrandir certains détails et de faire une capture de ce qui est démontré.

Nous avons aussi installé une tablette interactive qui permet à un intervenant de faire un croquis ou un dessin et que cette représentation puisse être vue par toutes les personnes présentes en même temps. On peut également rejoindre la carte interactive de la Ville de Québec ou Google Earth par exemple pour positionner un événement ou un objet sur le territoire. On peut y dessiner aisément et une capture du croquis réalisé peut être faite rapidement pour l’inclure au dossier de la cour le cas échéant et ainsi retransmettre par la suite, le fichier aux parties.

Une gestion efficace

Nous avons également mis en place des points d’accès électronique, des bornes AirMédia qui permettent de présenter un fichier contenu sur un téléphone intelligent, une tablette ou un portable sans nécessiter de branchement.

Tous ces outils technologiques sont facilement opérables par nos greffiers-audienciers à l’aide d’un outil intégré qui permet de gérer le plus facilement et intuitivement possible tous les équipements en plus de la vidéocomparution.
La seconde composante de notre cour numérique s’avère le déploiement de portails de services pour nos clients citoyens et avocats. Ces portails permettront de transiger plus facilement par Internet et rendre possible notamment :

  • la consultation des rôles d’audiences;

  • l’enregistrement d’un plaidoyer;

  • le choix d’une date d’audition pour certains types de dossiers;

  • la possibilité d’adresser diverses demandes au greffe de la cour;

  • l’option de remplir des formulaires en ligne;

  • l’optimisation du paiement en ligne déjà disponible pour le paiement total des constats d’infractions en le permettant pour d’autres situations et types de dossiers;

  • le dépôt de documents numériques et avoir accès, de manière sécurisée, au cheminement et pièces contenues au dossier de la cour.


La concrétisation de ce projet permet d'atteindre deux objectifs principaux de notre mission d’assurer une justice de proximité sur le territoire de l'agglomération de Québec, soit d'accroître l'accessibilité à la justice et d'optimiser nos processus de travail et ainsi améliorer notre performance. Il s’agit d’un travail de longue haleine, mais nous sommes appuyés par une équipe du Service des technologies de l’information et des télécommunications des plus efficaces et talentueuses.

Me Annie Gaudreault et greffière de cour et directrice de service à la Cour municipale de Québec, et membre du Comité spécial sur l’intégration des technologies du Barreau de Québec
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1 commentaire

  1. Avocate
    Avocate
    il y a 9 ans
    Belle initiative
    C'est par des salles de la sorte que passe l'accès à la justice. La justice étant plus accessible aux gens et moins de paperasserie permet de sauver des coûts astronomiques.

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