Nouvelles

Financement des litiges: le Québec assiste à l’arrivée des fonds d’investissement

Main image

Jean-francois Parent

2017-07-19 10:15:00

L'industrie naissante des fonds d'investissement dans les litiges inquiète. Le Québec n’est pas à l’abri...

Tania Sulan, de chez Bentham IMF
Tania Sulan, de chez Bentham IMF
L'arrivée au Canada de la société financière australienne Bentham IMF au début de l'année signale une vague de fond. Celle du financement des litiges par des tiers, révélait-on hier.

On apprenait qu’au 31 décembre 2016, le fonds d'investissement était impliqué dans 56 causes partout dans le monde, pour une valeur anticipée de 3,3 milliards de dollars.

Au Québec, c'est la cause Marcotte c. Banque de Montréal qui a été la première à autoriser le financement par des tiers, relevait l'Association du Barreau canadien dans un séminaire sur la question organisé en 2015.

Plaidée —et gagnée 2014— par Trudel Johnston Lespérance, l'action collective intentée contre les banques à charte pour frais illégaux de conversion de devises était financée par des tiers, Lexfund Management et Therium Holdings.

La Cour supérieure a estimé que sans financement obtenu auprès de tiers, les demandeurs n'auraient pu obtenir le remboursement de frais perçus illégalement par les institutions financières.

« Nous examinons quelques causes qui pourraient être intéressantes pour nous au Québec. Mais dans l'immédiat, nous ne sommes impliqués que dans une seule cause au Canada, portant sur la propriété intellectuelle », relate Tania Sulan, chef des investissements au Canada pour Bentham IMF, qui refuse de divulguer les détails du litige.

Il reste que les tribunaux jouent de prudence : le financement par des tiers peut poser problème, par exemple relativement aux communications privilégiées entre l'avocat et son client.

Thomas McEwen
Thomas McEwen
À cet égard, le juge Thomas McEwen, qui a présidé le procès intenté par Reiner Schenck au géant pharmaceutique Valeant pour bris de contrat (le jugement Schenck c. Valeant a été rendu par la Cour supérieure de l'Ontario en 2015), estime que le financement par un tiers pouvait s'appliquer aux litiges commerciaux. Et il est légitime pour le bailleur de fonds d'avoir accès aux informations confidentielles du dossier. Elles lui permettent d'identifier les risques de la cause dans laquelle il investit.

Le juge McEwen a cependant imposé des limites. Le fonds d'investissement qui a financé la cause de Reiner Schenck, le britannique Redress Solutions, voulait 50 % des dommages. La Cour lui en a accordé 30 %.

La règle de droit à laquelle le fonds d'investissement Redress Solutions se soumet balise l'utilisation de telles informations. « Je concède que ce n'est pas l'idéal pour Valeant, mais c'est raisonnable dans les circonstances. (L'accès à l'information) tient compte des besoins de confidentialité de Valeant, d'accessibilité à la justice du demandeur et de mesure du risque de Redress Solutions », écrit Thomas McEwen dans son jugement.
4190

2 commentaires

  1. LOC NGUYEN
    LOC NGUYEN
    il y a 6 ans
    PRÉSIDENT
    IL FAUDRAIT PRÉVOIR ET NÉGOCIER AVEC LE CLIENT DES CLAUSES PAR ÉCRIT POUR RÉMUNÉRER CHAQUE ARGUMENTS ET POINTS DE DROITS APPORTÉS. ET LA FEUILLE DE RÉPONSE SERAIT DONNÉ PAR LE JUGE QUI LUI DEVRA S'ARTICULER ET EXPLIQUER SON RAISONNEMENT. SAUF QU'EN CAS DE RETENUE JUDICIAIRE.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      M. Nguyen, un futur superplaideur?
      Lâchez la business des sous-marins vietnamiens, et inscrivez-vous en droit, on sent un talent naturel chez vous pour cette discipline.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires