Covid-19

COVID-19 : deux cabinets s’unissent pour l’arbitrage virtuel

Main image

Florence Tison

2020-04-07 10:15:00

Si les tribunaux sont fermés, les arbitres sont encore bien actifs. Deux cabinets vont encore plus loin avec une plateforme d’arbitrage en ligne...

Me Stefania Chianetta
Me Stefania Chianetta
Le recours à l'arbitrage se prêt à presque toutes les situations de conflit en copropriété, affirment les cabinets De Grandpré Joli-Coeur et Chianetta avocats. Ensemble, les deux bureaux d’avocats ont planché sur des structures technologiques pour procéder à de l’arbitrage virtuel en temps de confinement.

L’avocate Me Stefania Chianetta, de Chianetta, et l’associée chez De Grandpré Joli-Coeur Me Marie-Cécile Bodéüs se lancent ainsi dans une aventure jamais vue dans le système judiciaire québécois.

« Ma consœur, Me Bodéüs, et moi, sommes fières d’être les premières arbitres accréditées à offrir un tel service aux syndicats de copropriété et copropriétaires québécois », se réjouit Me Chianetta via courriel.

« L’arbitrage aura lieu de façon virtuelle, dans le respect des obligations de distanciation sociale imposées par les autorités gouvernementales en raison de la crise du COVID-19, poursuit l’avocate et arbitre. Chaque personne impliquée dans l’audition de l’arbitrage, témoins compris, participera à distance. »

La salle d’audience virtuelle, « simple à utiliser », respecte toutes les conditions de confidentialité… à condition que tous les participants se retrouvent dans une pièce insonorisée!

Me Marie-Cécile Bodéüs
Me Marie-Cécile Bodéüs
« C’est ni plus, ni moins comme recevoir un appel via Facetime ou Skype », souligne Me Chianetta.

« Les témoins s’y joignent au besoin, le temps venu, mais uniquement sur invitation et pour le temps de leur témoignage. »

C’est l’arbitre qui décide d’admettre les personnes dans la salle d’arbitrage virtuelle sous forme d’invitation électronique remise aux avocats des parties. Aucun équipement électronique autre qu’un ordinateur, une tablette ou même un téléphone intelligent n’est nécessaire. La documentation (actes de procédures, etc.) sera transmise auparavant.

Et si un moment de confidentialité est de mise entre l’avocat et son client dans la salle virtuelle, ils peuvent tout simplement demander une suspension de l’audition pour communiquer ensemble par texto ou téléphone avec de reprendre.

Le futur des palais de justice se trouverait-il dans cette solution de De Grandpré Joli-Coeur et Chianetta?

5883

1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Belle initiative
    Il y a ceux qui se concentrent sur le problème et ceux qui se concentrent sur les solutions.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires