Nouvelles

La grosse victoire de Google

Main image

Gabriel Poirier

2021-04-13 12:00:00

La Cour suprême donne raison aux géants des technologies dans une saga judiciaire à plusieurs milliards de dollars…

L’entreprise Google était représentée par Mes Thomas C. Goldstein et Kannon K. Shanmugan. Photos : Sites web de Goldstein & Russell et de Paul, Weiss, Riffkind, Wharton & Garrison
L’entreprise Google était représentée par Mes Thomas C. Goldstein et Kannon K. Shanmugan. Photos : Sites web de Goldstein & Russell et de Paul, Weiss, Riffkind, Wharton & Garrison
Dans une décision rendue lundi dernier, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à Google dans son litige contre l’éditeur américain de logiciels Oracle, rapporte l’Agence France-Presse.

Cette saga judiciaire, qui s’élève à plusieurs milliards de dollars, portait sur les droits d’auteur du langage de programmation Java.

L’entreprise Google était représentée par Me Thomas C. Goldstein, de Goldstein & Russell, et Me Kannon K. Shanmugan, de Paul, Weiss, Riffkind, Wharton & Garrison, tandis qu’Oracle était représentée par Me Joshua Rosenkranz de Orrick, Herrington & Sutcliffe.

Un usage « légitime »

La Cour suprême a penché pour Google en mettant l’accent sur son usage raisonnable du code Java. La multinationale y a recouru pour développer son système d’exploitation Android.

Oracle était représentée par Me Joshua Rosenkranz. Photo : Site web de Orrick, Herrington & Sutcliffe
Oracle était représentée par Me Joshua Rosenkranz. Photo : Site web de Orrick, Herrington & Sutcliffe
« Nous sommes parvenus à la conclusion que dans ce cas, où Google a réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire (...), la copie par Google de l’interface de programmation (API) Sun Java représente un usage légitime de ce contenu sur le plan du droit », a écrit le juge Stephen Breyer, toujours selon l’AFP.

L’entreprise Oracle réclamait neuf milliards de dollars à Google en dédommagement. Après avoir obtenu gain de cause, elle s’est inclinée en 2018 devant une Cour d’appel fédérale.

Sur les huit juges ayant participé au jugement, deux, dont le juge Clarence Thomas, ont exprimé une dissidence. La juge Amy Coney Barrett, récemment nommée, n’a pas participé au jugement selon les informations de l’AFP.
2910

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires