Radio-Canada

Loblaw porte en appel un jugement qui lui impose de verser 368 M$

Main image

Radio -canada

2018-09-11 09:47:00

La Cour canadienne de l’impôt impose à la chaîne d’épicerie cette amende en raison d’une société extraterritoriale à la Barbade...

Loblaw porte en appel un jugement qui lui impose de verser 368 M$
Loblaw porte en appel un jugement qui lui impose de verser 368 M$
L'entreprise Loblaw a annoncé lundi qu'elle allait faire appel d'une décision de la Cour canadienne de l'impôt qui lui impose de payer 368 millions de dollars, en raison de transactions avec l'une de ses filiales à la Barbade.

Vendredi, la Cour a statué sur une affaire qui a débuté en 2015, mais qui remonte à 1992. La chaîne d'épicerie avait alors constitué une société extraterritoriale à la Barbade, qui a plus tard obtenu une licence bancaire et est devenue la Glenhuron Bank Ltd.

Les banques étrangères appartenant à des intérêts canadiens sont à l'abri de la plupart des impôts sur le revenu au Canada en vertu d'une exemption dans la Loi, mais la Cour a prétendu que Glenhuron ne satisfaisait pas aux exigences des lois canadiennes. Loblaw conteste cette interprétation des juges.

Selon Loblaw, le tribunal a conclu que le détaillant n'a pas évité de payer les taxes canadiennes et elle a réduit le montant des taxes initialement imposées à la société.

Mais l'interprétation par la cour d'une disposition technique de la Loi signifie que la chaîne d'épiceries doit néanmoins payer 368 millions de dollars en taxes et en pénalités.

« Nous sommes ravis que le tribunal ait conclu que Loblaw n'avait pris aucune mesure pour éviter l'impôt canadien », a déclaré la présidente de l’entreprise, Sarah Davis. « Nous sommes toutefois déçus par l'interprétation du tribunal d'une disposition technique de la Loi. Nous sommes fermement en désaccord et nous ferons appel. »

Indépendamment de l'issue de tout appel, Loblaw déclare devoir prendre en charge une quote-part de 98 cents par action dans ses résultats financiers du troisième trimestre pour couvrir les coûts.

Comme la chaîne a déjà payé une partie des taxes, le coût réel sera de 242 millions de dollars, qu’elle sera en mesure de payer en espèces, sans avoir à émettre de nouvelle dette ou à modifier sa politique de dividende.
2582

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires