Campus

Plaidoyer pour un retour aux racines civilistes à McGill

Main image

Xavier Foccroulle-ménard

2020-08-04 14:30:00

Le droit civil semble de plus en plus exclu à la Fac de droit de l’Université McGill, déplore un étudiant en droit...

Xavier Foccroulle-Ménard détient un B.C.L./LL.B. de l’Université de McGill et est candidat au LL.M. à l’Université de Toronto. Photo : LinkedIn
Xavier Foccroulle-Ménard détient un B.C.L./LL.B. de l’Université de McGill et est candidat au LL.M. à l’Université de Toronto. Photo : LinkedIn
La tragique déconstruction de la feu grande Faculté de droit civil de l’Université McGill tire à sa fin, une fin que nous aurions préférablement évitée. Avec le départ de Vincent Forray, qui quitte Montréal pour se joindre à l’Institut d’études politiques de Paris, il ne reste désormais plus de civilistes à proprement parler, hormis Yaëll Emerich et, pour être charitable, Lara Khoury. À la lumière de ces informations, il y a bien évidemment lieu de sourciller étant donné la position de bastion du droit civil québécois qu’a historiquement occupée cette faculté. C’est peu dire que nous sommes aux prises avec un état de fait alarmant, sincèrement difficile à accepter. C’est en souhaitant y remédier que je rédige ce plaidoyer sans retenue pour un retour aux racines civilistes de l’université.

À McGill n’existent manifestement plus les épaules qui portaient naguère le projet de Portalis en Amérique, c’est-à-dire la construction d’une pensée juridique scientifique et codifiée au sein du Canada français. La Faculté de droit se réclame d’ailleurs sans complexe cet héritage romano-chrétien puisqu’il a su donner terrain fertile à l’actuel programme national transsystémique. Ce dernier intègre les deux grandes traditions juridiques donnant esprit à la Confédération canadienne : le droit civil et la common law. Avec le transsystémisme en pédagogie, nous avons la continuation d’un excellent corpus académique sur le pluralisme juridique, pour lequel il faut particulièrement remercier Roderick A. Macdonald. D’un point de vue historique, avec l’Acte du Québec ainsi que les négociations fondatrices de la Confédération, le droit civil au Québec est l’élément crucial de tout accent mis sur ce pluralisme juridique tant il lui donne sa véritable raison d’être.

Droit civil exclut

Pourtant, le droit civil semble de plus en plus exclu du pluralisme mcgillois pour faire place à des sujets que l’on juge davantage exotiques. La gravité de la situation ne réside pas simplement dans le fait que les civilistes quittent le navire, mais bien dans l’absence criante de nouveaux civilistes venant les remplacer. Alors que le corps professoral civiliste agonise, la Faculté compte cinq professeurs de droit international et de droits de la personne, cinq professeurs de théorie du droit, quatre professeurs de droit de la santé, trois professeurs de droit de la propriété intellectuelle, trois professeurs de droit autochtone et deux professeurs d’arbitrage international. À ces champs d’études qui fréquemment se recoupent s’ajoutent toutes les recherches connexes s’apparentant à de la sociologie en justice sociale, en équité et en politique publique. Celles-ci sont d’une part investies par les académiciens (et les étudiants) avant même de connaître le droit et d’autre part employées par ceux-ci pour critiquer le droit. Le comble de l’ironie : l’objet critiqué est trop souvent inconnu du critique.

Le droit civil semble de plus en plus exclu à la Fac de droit de l’université McGill. Photo : Société au Délit
Le droit civil semble de plus en plus exclu à la Fac de droit de l’université McGill. Photo : Société au Délit
Par conséquent, l’anecdote seule n’explique plus rien de pertinent : nous avons désormais affaire à un mouvement généralisé de délaissement du droit civil. La session dernière, il n’y avait même pas de cours des obligations en droit civil avancé donnés en français. Ainsi, alors que les cours strictement de common law sont donnés par des académiciens de renommée internationale comme Lionel Smith et Stephen Smith, aucun cours de droit civil pur enseigné par un membre de la Faculté n’a été annoncé, laissant présager une année à venir désastreuse.

Si la justice pénale est plus intéressante que les contrats nommés, comme en témoignent les quatre professeurs qui se penchent sur le sujet, le résultat demeure un vrai discours préliminaire contre le droit civil, en faveur de la transformation de notre alma mater en faculté américaine. En d’autres mots, la Faculté de droit à McGill vit présentement par procuration de ses cousines américaines alors que rien n’est réellement à envier d’elles. Comment le transsystémique peut-il sérieusement être enseigné dans des conditions si arides? Et comment, sans rire, peut-on prétendre à une grande formation plurielle et intégrée si le socle du cursus n’est guère conséquent vis-à-vis l’expertise des candidats à l’enseignement? Ce sont la crédibilité et la réputation de McGill qui en souffrent.

Des grands noms en droit civil

La disparition de l’héritage que se réclame la Faculté de droit fait d’autant plus mal qu’il est monumental. Rappelons-nous Charles Dewey Day, un homme pour qui Georges-Étienne Cartier, soulignant son génie philosophique, ne tarissait pas d’éloges. En 1859, il a été nommé auprès des juges Augustin-Norbert Morin et René-Édouard Caron à la commission chargée de codifier les lois civiles du Bas-Canada. Formé à travers ses 17 années sur le banc comme juge, il maîtrisait la complexité du droit privé et public du Bas-Canada, et sa participation à la rédaction des chapitres du Code civil traitant des obligations et des contrats a été remarquée et remarquable. C’est en tant que Chancelier de l’Université McGill qu’il déposait le projet final du Code civil du Bas-Canada (entré en vigueur en 1866) qui servit de source première du droit québécois jusqu’au début des années 1990.

Depuis Day, plusieurs grands noms ont marqué la tradition civiliste à McGill. Ces derniers sont dignes de voir leur superbe travail soutenu dans l’imaginaire collectif juridique de la Faculté et méritent globalement que leur projet soit poursuivi au Québec, voire dans le monde. En ce sens, il nous vient naturellement à l’esprit Eugène Lafleur, Frederick Parker Walton, William de M. Marler, Arnold Wainwright, Louis Beaudouin et Pierre-Basile Mignault. Plus récemment encore, nous notons d’illustres juristes tels que Madeleine Cantin Cumyn, Jean-Guy Belley, Pierre-Gabriel Jobin, Daniel Jutras, ainsi que le tout dernier juge nommé à la Cour suprême du Canada, Nicholas Kasirer.

Au-delà des noms, impossible de passer outre les deux legs majeurs pour lesquels le professeur Paul-André Crépeau doit être reconnu : le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et le Code civil du Québec. Crépeau a fondé ce centre en 1975 dans le but précis de développer et de promouvoir la tradition civiliste canadienne dans une perspective comparatiste, qui depuis a été rebaptisé en son honneur. Simultanément, de 1965 à 1977, Crépeau prit la relève d’André Nadeau à l’Office de révision du Code civil du Québec, et c’est sous sa présidence que le projet du Code civil révisé fût présenté au ministère de la Justice d’abord, puis à l’Assemblée nationale. Son rapport est devenu la feuille de route guidant le Gouvernement du Québec à travers les années vers l’adoption du nouveau Code civil du Québec en 1991 et à son entrée en vigueur en 1994. Voilà l’héritage minimal à préserver et, idéalement, à continuer.

Loin de moi l’idée de minimiser l’apport des membres actuels du corps professoral de la Faculté de droit de McGill. Au contraire, c’est précisément parce que je tiens à une excellence dans la diversité de l’enseignement des traditions juridiques des peuples fondateurs de la Confédération que je plaide aujourd’hui pour un retour aux sources civilistes. Nous ne pouvons nier que sans assise sur le passé, sans un respect de ceux qui nous précèdent et des institutions qu’ils nous ont léguées, sans regard de gratitude envers ceux qui nous permettent de pousser encore plus loin la réflexion intelligente et rigoureuse du droit au Québec, seule une diversité de surface peut être atteinte. Si McGill tient à préserver son éminence, tout posturalisme de la sorte doit impérativement être rejeté en faveur de standards d’études visant la profondeur de la pensée juridique civiliste et d’une pédagogie dirigée par de réels experts dans le domaine.

En espérant que ce plaidoyer saura convaincre l’actuel doyen Robert Leckey, qui se présente au moment même pour un deuxième mandat de cinq ans au poste qu’il occupe, ou la personne qui lui succédera, de diriger toutes ses forces à ressourcer l’étude du droit civil à McGill. En espérant aussi très fortement que Forray revienne après son séjour à Paris, si espérer une telle chose est encore possible.

Sur l’auteur

Xavier Foccroulle-Ménard détient un B.C.L./LL.B. de l’Université de McGill et est candidat au LL.M. à l’Université de Toronto

Ce texte a été publié sur Société au Délit, l’unique journal francophone de l’université McGill. Il est reproduit ici avec l’accord de la revue.

15134

13 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    La fac de droit de McGill en déroute? Quelle bonne nouvelle !
    "Pourtant, le droit civil semble de plus en plus exclu du pluralisme mcgillois pour faire place à des sujets que l’on juge davantage exotiques."


    Le paragraphe ci-dessus résume tout.

    La fac de droit de McGill, et plus largement le monde universitaire anglo saxon (entre autre) sont devenus les accompagnatueurs idéologiques de la nouvelle gauche, et ont adoptés leurs méthodes. On peut donc se réjouir que cette fac de droit meurt lentement par où elle a péché, puisque ce n'est que justice. Derrière ses grands airs de donneuse de leçons, les "faux-surpris de McGill" (comme les appelait Gérald Godin) n'en finissent plus de se couvrir de ridicule. ça aussi c'est une belle revanche de l'histoire.

    Quand les doyens universitaires auront à leur porte les enragés de gauches biberonnés depuis 25 ans par leur complaisance, leurs faiblesses, et leurs calculs politiques à 25 cennes, et qu'il n'y aura plus de police pour les secourir (car elle aura été remplacée par des services communautaires au service des vicitimes auto-proclamées), peut-être réfléchiront-ils à ce qu'ils ont fait de siècles de traditions universitaires. Comme on dit en québécois "ben bon !".

    Si cette fac de droit tombe au plus bas, peut-être renaitra-t-elle de ses cendres, en quelque chose de meilleur.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Insignifiant
      Quel commentaire insignifiant. Quiconque utilise des expressions comme "enragés de gauches biberonnés" se discrédite automatiquement. Que du jugement et des préjugés. Aucune réflexion. Dommage. Le texte aurait mérité mieux.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      hahaha
      J'adore lire les commentaires des frustrés: McGill ne vaut plus rien, McGill n'a jamais rien valu, McGill c'est pas bon etc. etc. Et pourtant McGill demeure, et de loin, la plus prestigieuse de nos institutions. Je le sais, c'est dur à accepter, et vous souhaitez qe ça change, mais ce n'est pas une anlayse à la noix comme la vôtre qui y changera quoi que ce soit.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Ouf
    j'ai mal aux yeux. C'est quoi ce verbiage sans contenu ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      C'est du français bien écrit et sans fautes.
      il est vrai qu'on en voit rarement au Québec.

    • YB
      Jalousie ?
      Êtes-vous jaloux ? Personnellement, je trouve ce jeune homme brillant et fort éloquent, contrairement à plusieurs confrères cyniques qui produisent des procédures de c***, sans le moindre sans du standard..

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Scuzez pardon ?
      "La disparition de l’héritage que se réclame la Faculté de droit"

      "que" ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Anonyme
      "sans le moindre SANS du standard.." (double sic)

      Toute une ironie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Une chance
      qu'il y en a comme vous qui on le "sans" du standard

  3. Cyprien
    Cyprien
    il y a 3 ans
    Mcgill
    C'est rendu une dompe cette faculté là.

  4. AJL
    McGill
    Outre le fait que le style de rédaction est absolument horrible, le message (qui tiendrait en deux phrases) est malheureusement exact.

    Sans rien enlever à Leckey et Jutras avant lui, ce n'est pas en multipliant les cours sur le droit trans autochtone international qu'on crée de bons juristes ou qu'on alimente une réflexion utile et intelligente. McGill tombe dans le droit "flavour of the week" et doit revenir vers ses racines si elle veut survivre et conserver sa pertinence.

  5. L'Inconnue
    L'Inconnue
    il y a 3 ans
    Paroles Paroles Paroles
    La conclusion de l'article veut tout dire.

    Ceci est un texte d'opinion politique. Ceci n'est pas représentatif de la vérité. C'est là où le Barreau du Québec qui devra s'assurer que les étudiants qui veulent pratiquer le droit au Québec maîtrisent le droit civil du Québec et le droit public canadien.

    Ensuite, considérant que la majorité des facs de droit au Québec sont dans des Universités francophones et mettent l'accent sur le droit civil, il n'y a pas de danger pour la perte de la tradition civiliste au Québec.

    Vous n'êtes pas content de la voie que McGill prend, allez ailleurs.

    C'est tout!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      McGill, c'est comm le musée des beaux arts
      "Vous n'êtes pas content de la voie que McGill prend, allez ailleurs."


      McGill siphonne bien plus que les 16 M$ de fonds publics avec lesquels s'amusent la petite clique des Desmarais, Ernoul de la Chenelières, et leurs autres camarades portant des noms à trombonne. L'état devrait y voir.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires