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Nouveau programme lancé par le ministère de la Justice

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Audrey Bonaque

2021-05-17 12:00:00

Les avocats sont invités à participer à un nouveau programme offert pour les petites créances et en matière familiale...

Photo : Shutterstock
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Le ministère de la Justice a obtenu 13,5 millions de dollars pour lancer son Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge.

Ce programme a pour but d’informer tous les citoyens du Québec sur le processus de médiation. Ils seront ainsi accompagnés dans la préparation et seront guidés vers les médiateurs professionnels accrédités s’ils souhaitent poursuivre leur démarche.

Pour les petites créances, les centres de justice de proximité offriront systématiquement aux personnes le recours à la médiation. Ils proposeront d’abord une séance gratuite de prémédiation.

Quant aux médiateurs, ils devront exécuter leur mandat en maximum trois heures incluant le travail effectué en dehors de la séance de médiation. Le projet prévoit des honoraires payables qui s’élèvent à 110 $ de l’heure.

Les médiateurs pourront faire des heures additionnelles dans leur mandat selon le même tarif horaire aux frais des parties.

Dans le cadre de ce nouveau Programme, les professionnels auront la possibilité de travailler à distance grâce à des outils technologiques.

Les modifications au ''Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances'' sont déjà en vigueur depuis le 13 mai.

Les avocats intéressés peuvent se renseigner auprès du Barreau s’ils souhaitent devenir médiateurs aux petites créances.
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