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Quand une vente pour taxes tourne au vinaigre…
Gabriel Poirier
2021-05-20 10:15:00
Une entreprise réclame près de 90 000 $ à un avocat et au Procureur général du Québec…
L’entreprise, dont le nom n’est pas identifié dans les documents judiciaires, était créancière hypothécaire de trois immeubles situés dans la MRC de Montcalm, dans la région de Lanaudière. Elle est représentée, dans le cadre de ce litige, par Me Jacquie Cardinal du cabinet Cardinal Laroche.
L’entreprise reproche à Me Babenko-Gofman son rôle à titre d’officier dans le cadre de la vente pour taxes des trois immeubles.
Coup d'œil sur cette histoire.
Des sommes oubliées ?
Selon la demanderesse, Me Babenko-Gofman n’aurait pas tenu compte de la créance qu’elle détenait vis-à-vis des immeubles au moment où il a dressé l’inventaire de distribution.
Cet avis de distribution a été produit par le Barreau 2010 à la suite de la vente aux enchères des trois immeubles mentionnés ci-haut.
L’entreprise débitrice, qui, elle aussi, n’est pas mentionnée dans les documents judiciaires consultés par Droit-inc, aurait omis de payer ses taxes foncières à la Municipalité de Saint-Calixte.
Résultat ? La partie demanderesse affirme ne pas avoir reçu les sommes qui lui revenaient. Elle n’aurait jamais été payée, même si elle était la « créancière hypothécaire de premier rang sur les immeubles » concernés, indique la demande introductive d’instance.
Elle réclame ainsi, conjointement et solidairement, 88 148 $ à Me Babenko-Gofman et au Procureur général du Québec. L’entreprise débitrice estime qu’une part importante de cette somme, soit 73 900$, aurait dû lui revenir au terme de la vente pour taxes des trois immeubles.
Une mise en demeure ignorée
Le 13 août 2020, l’entreprise créancière aurait mis en demeure la partie demanderesse. Faute de réponse, elle estime être en droit de s’adresser à la Cour supérieure.
Le palais de justice de Joliette ayant distribué les sommes tirées de la vente, il est représenté dans le cadre de ce litige par le procureur général du Québec.
Contactées par Droit-inc, les parties demanderesse et défenderesse n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.
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Anonyme
il y a 3 ansDans mon dossier, la fonctionnaire (une avocate) s'est livrée à des manoeuvres d'un spectaculaire rafinement afin de balayer ses erreurs sous le tapis et se couvrir les fesses (remplacement de documents au dossier de la cour, déclarations mensongères, courrier prétendument jamais reçu, alouette...).
Miraculeusement, le créancier qui avait empoché en trop était le fisc québécois, et dans un rarissime geste (surtout pour l'ARQ) de fairplay, il a accepté de remettre son trop perçu directement à mon client (i.e. sans passer par une correction du processus de distribution). Comme quoi un miracle peut encore arriver !
Les fonctionnaires du Ministères des mines et ressources (i.e ceux qui font tourner la machine à saucisses du registre foncier) ne sont pas non plus à l'abris de l'erreur, et lorsqu'on fait publier ou radier à ce registre il faut systématiquement vérifier que cela a été fait en lien avec le bon lot, et qu'il n'y a pas eu par ailleurs de radiations faites par erreur, surtout dans le cas de documents (acte sous sein privé ou jugements) contenant des listes de lots dans plusieurs districts. Là encore il m'est arrivé de voir des erreurs (i.e radiation d'hypothèque faite par erreur !!!).