Nominations

Double nomination pour deux juges à la retraite

Main image

Audrey Bonaque

2021-08-19 10:15:00

Deux juges de la Cour du Québec ont pris leur retraite récemment. Quelles sont leurs nouvelles fonctions ?

Le juge à la retraite Gilles Garneau. Photo : Radio-Canada
Le juge à la retraite Gilles Garneau. Photo : Radio-Canada
Les juges à la retraite René de la Sablonnière et Gilles Garneau ont été nommés juges suppléants à la Cour du Québec.

Ils sont entrés en fonction depuis le 13 août.

M. de la Sablonnière a pris sa retraite le 8 août dernier.

Il a été nommé juge de la Cour du Québec le 14 septembre 1992. Durant son mandat, il a siégé à la Chambre criminelle et pénale dans la région de Québec-Chaudière-Appalaches.

Il a aussi agi à titre de juge en chef associé entre 2002 et 2009.

M. Garneau a pris sa retraite le 13 août dernier.

Il a été nommé juge de la Cour du Québec le 6 décembre 1995. Pendant sa carrière, il a siégé à la Chambre criminelle et pénale, notamment dans la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle.

Rappelons qu’il y a une soixantaine de juges suppléants à la Cour du Québec. Ils aident à limiter les délais judiciaires.

Selon l’article 93 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et à la suite de la demande de la juge en chef, le gouvernement du Québec a autorisé les juges à la retraite à exercer les fonctions judiciaires que la juge en chef lui assigne. Cette décision a été prise par décret selon le processus habituel.
5956

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires