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Mike Ward c. Jérémy Gabriel : la Cour suprême tranche aujourd’hui

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Radio -canada

2021-10-29 07:30:00

La Cour suprême rendra aujourd'hui sa décision dans la cause de l'humoriste Mike Ward…

Mike Ward. Photo : Archives
Mike Ward. Photo : Archives
35 000 $. C'est le montant que doit verser l'humoriste Mike Ward à Jérémy Gabriel pour ses railleries à son sujet. Ce montant est cependant bien accessoire dans la décision que la Cour suprême du Canada doit rendre aujourd'hui, après des années de débats judiciaires.

Le plus haut tribunal au pays doit trancher si avec son humour noir, Ward a dépassé les limites de la liberté d'expression en portant atteinte à la dignité de celui qu'on appelait jadis « le petit Jérémy ».

Jérémy Gabriel est atteint d'une maladie congénitale appelée Treacher-Collins, et doit ainsi vivre avec des malformations à la tête.

Il est notamment connu pour avoir chanté pour le pape Benoît XVI en 2006, alors qu'il était âgé de 9 ans.

Moqueries

En 2010, Mike Ward se lance sur scène dans un monologue où il dit avoir tenté, en vain, de noyer ce garçon « laid », selon ses propos.

Me Stéphane Harvey représente Jérémy Gabriel et sa mère. Photos : Archives
Me Stéphane Harvey représente Jérémy Gabriel et sa mère. Photos : Archives
Une amie de Jérémy Gabriel va porter plainte à la Commission des droits de la personne, qui intente une poursuite de 80 000 $ au nom du jeune handicapé.

En 2016, le Tribunal des droits de la personne estime que les blagues de Ward ont « outrepassé les limites de ce qu'une personne raisonnable doit tolérer au nom de la liberté d'expression. La discrimination dont Jérémy a été victime est injustifiée ».

Le juge Scott Hugues accorde à M. Gabriel 25 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs. Le magistrat va aussi consentir un dédommagement de 7000 $ à Sylvie Gabriel, la mère de Jérémy.

Mike Ward a immédiatement porté ce jugement en appel.

Décision confirmée

En novembre 2019, dans une décision partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, tout en éliminant le montant accordé à la mère de Jérémy.
L'humoriste a encore une fois préféré ne pas verser les 35 000 $ dus à Jérémy Gabriel, en interpellant cette fois la Cour suprême.

En février dernier, devant un banc de 9 juges, l'avocat de Mike Ward, Julius Grey a une fois plus plaidé la liberté d'expression.

« Limiter la liberté d’expression, dans une société de cancel culture aurait un effet de frilosité, plus personne n’oserait parler », a fait valoir Me Grey.

Discrimination

Mais pour la Commission des droits de la personne, ce dossier « ne concerne ni la morale ni le bon goût. Il s’agit de discrimination. Discrimination d’un enfant, discrimination d’un enfant handicapé », a plaidé Me Stéphanie Fournier, l'avocate de la Commission.

Au-delà des 35 000 $ en jeu, c'est donc les limites de la liberté d'expression que viendra baliser le plus haut tribunal au pays, aujourd'hui, avec sa décision qui doit tomber vers 9 h 45.
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Atteinte à la dignité
    Contrairement à ce que l’article affirme dans son deuxième paragraphe, Mike Ward N’A PAS été condamné pour avoir atteint la dignité de Jérémy Gabriel.

    Mike Ward a été condamné pour discrimination.

    D’ailleurs, dans l’arrêt prononcé par la Cour d’appel, l’excellente dissidence de la Juge Manon Savard, aujourd’hui Juge en chef de cette Cour, commençait justement en précisant que le dossier n’en était PAS un d’atteinte à la dignité.

    Un peu de rigueur dans vos articles svp…

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Atteinte à la dignité?
    Contrairement à ce qui est affirmé au deuxième paragraphe de cet article, Mike Ward n’a pas été condamné pour atteinte à la dignité de Jérémy Gabriel.

    Mike Ward a été condamné pour discrimination envers Jérémy Gabriel.

    D’ailleurs, dans l’arrêt prononcé par la Cour d’appel, l’excellente dissidence de la juge Manon Savard, aujourd’hui Juge en chef de cette cour, commence précisément en spécifiant que le dossier n’en est pas un d’atteinte à la dignité.

    Un peu de rigueur dans vos articles s’il vous plaît…

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