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Cannabis au volant ? Non, merci !

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Radio -canada

2022-04-18 12:00:00

Une juge confirme la constitutionnalité de la loi sur le cannabis au volant…

Source: Shutterstock
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Une juge ontarienne supervisant le procès d'un conducteur qui a percuté et tué une femme et ses trois jeunes filles à Brampton il y a près de deux ans a rejeté sa contestation de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis.

Brady Robertson, de Caledon, en Ontario, a plaidé coupable de quatre chefs d'accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort en lien avec la collision du 18 juin 2020 qui a tué Karolina Ciasullo et ses trois filles, Klara, Lilianna et Mila, âgées de 1 à 6 ans.

Mais il a plaidé non coupable de quatre chefs d'accusation de conduite avec facultés affaiblies par des drogues causant la mort, et ses avocats ont déposé une contestation constitutionnelle de la loi canadienne qui fixe une limite légale pour la concentration sanguine de THC au volant.

Au Canada, le Code criminel interdit la conduite avec facultés affaiblies, à quelque degré que ce soit, par la drogue, l'alcool, ou une combinaison des deux. Ce recours constitutionnel de la défense était capable de faire jurisprudence au pays.

Débat sur la limite légale appliquée au cannabis dans le sang

Ils ont fait valoir que la limite de cinq nanogrammes de THC par millilitre de sang (5 ng/ml) dans les deux heures suivant la conduite est arbitraire et trop excessive, car elle n'est pas corrélée à une déficience.

Les avocats de la défense ont évoqué, comme scénario hypothétique, la possibilité que les consommateurs fréquents de cannabis aient des quantités résiduelles de THC au-delà de la limite légale même après que les effets néfastes de la drogue se soient dissipés.

La juge Sandra Caponecchia, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait précédemment conclu que M. Robertson avait une concentration sanguine de THC de 405 ng/ml environ 45 minutes après l'accident, mais a déclaré que le verdict sur les accusations de facultés affaiblies reposait sur l'issue de la contestation constitutionnelle.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Caponecchia a noté que la contestation soulève « des considérations politiques complexes ».

Elle a toutefois conclu que même si la limite légale peut affecter certains consommateurs fréquents et chroniques de cannabis, « elle le fait d'une manière qui ne viole pas les principes de justice fondamentale car, dans l'ensemble, l'impact n'est ni arbitraire ni trop large ».

Dissuader les consommateurs de cannabis de ne pas prendre le volant

« L'impact est conforme à l'intention déclarée du Parlement lors de la légalisation de la possession de cannabis : renforcer les lois en vue non seulement de détecter les conducteurs en état d'ébriété, mais aussi de dissuader les personnes qui consomment du cannabis de prendre le volant d'une voiture lorsqu'elles représentent un risque au public », écrit-elle.

De plus, la juge a déclaré qu'on ne peut pas supposer qu'une lecture de THC de 5 ng/ml reflète une « quantité inoffensive de quantité résiduelle de THC », par opposition à une preuve de consommation récente, dans chaque consommation fréquente de cannabis.

Même ainsi, « le sang ne peut être saisi que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise », a-t-elle écrit.

Des conséquences lourdes pour la famille des victimes

L'avocat de Brady Robertson a refusé de commenter la décision jeudi.

Les observations sur la peine dans l'affaire devraient commencer le 25 avril.
Lors d'une audience de détermination de la peine en décembre, des amis et des parents en larmes ont dévoilé leur chagrin face à la perte de Karolina Ciasullo et de ses filles.

La sœur aînée de Mme Ciasullo, Anna Martin, a déclaré à un palais de justice de Brampton qu'elle se sentait comme un « zombie » et qu'elle avait du mal à naviguer dans la vie sans sa sœur.

D'autres ont déclaré que l'accident les avait laissés sous le choc, certains exprimant leur peur de conduire ou de monter dans une voiture.
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