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Procès fantôme : les médias saisissent la Cour suprême

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Sonia Semere

2022-09-30 14:15:00

Du nouveau dans l’affaire du mystérieux procès fantôme tenu récemment au Québec. Cette fois-ci, la coalition de médias demande l’intervention de la Cour suprême...

Me Christian Leblanc. Sources: Site web de Fasken et Radio-Canada
Me Christian Leblanc. Sources: Site web de Fasken et Radio-Canada
Ils ne comptaient pas en rester là. La coalition d’organisations journalistiques comprenant La Presse, Radio-Canada, La Presse Canadienne et les quotidiens des Coops de l’information vient de demander à la Cour suprême d’intervenir afin qu’ils puissent contester les ordonnances de confidentialité émises dans le cadre du procès secret.

Pour rappel, en juillet dernier, la Cour d'appel du Québec avait décidé de maintenir sous scellés des informations concernant ce fameux « procès fantôme ».

« La présente demande d’autorisation d’appel soulève d’importants enjeux qui sont au cœur de la démocratie canadienne », soulignent les avocats des médias dans un document envoyé à la Cour suprême.

Ce texte rédigé par Me Christian Leblanc, du cabinet Fasken Martineau Dumoulin précise : « La liberté d’expression, la liberté de la presse et leur corollaire, le droit du public à l’information, sont des piliers de la démocratie. Au cœur de ces droits et libertés fondamentaux se trouve le principe de la publicité des débats judiciaires ».

Plus que jamais, pour les médias qui portent cette affaire depuis plusieurs mois, il est essentiel que les citoyens puissent suivre les agissements des tribunaux du pays.

« Cette affaire porte sur un procès s’étant déroulé sans que son existence soit dévoilée, ce qui est très préoccupant pour la justice publique et qui, sans l’intervention de cette honorable cour, pourrait se répéter à travers le pays », finit par souligner l’avis envoyé à la plus haute juridiction du pays.
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