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Surprise! Vous êtes juré

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Radio -canada

2022-07-04 12:00:00

Alors que plusieurs juridictions ont aboli la procédure voici des lustres, le Canada continue d’y avoir recours. De quoi s’agit-il?

John Baker, Maya Shukairy et Brian Hurley. Sources: Sites web de l'Université de Cambridge et de Liberty Law, et LinkedIn
John Baker, Maya Shukairy et Brian Hurley. Sources: Sites web de l'Université de Cambridge et de Liberty Law, et LinkedIn
Il est fréquent que des badauds qui font leurs courses peinards un samedi se retrouvent conscrits d’office pour faire partie d’un jury. Et au Canada, plus qu’ailleurs.

En fait, la sélection surprise des jurés est beaucoup plus fréquente qu’on ne le croit au Canada.

Ainsi, la convocation surprise d’une cinquantaine de personnes au centre-ville de Calgary pour la sélection d’un jury il y a quelques semaines en a surpris plusieurs. Pourtant cette procédure juridique importée d’Angleterre est plus courante qu’on le pense au Canada.

Les jurés potentiels sont généralement convoqués par la poste, après avoir été sélectionnés à partir de listes d'électeurs ou de numéros d'assurance maladie. Le fait d'être convoqué sans avertissement, comme cela a été le cas d'une cinquantaine de Calgariens qui se trouvaient dans un centre commercial, il y a quelques semaines, est beaucoup plus rare, mais tout aussi valide et obligatoire.

Au Canada, la procédure a été employée au moins une fois par année depuis 2018.

À Edmonton, la technique de convoquer des jurés de manière spontanée a été utilisée pour la dernière fois en 2020.

En septembre 2021, des jurés potentiels ont aussi été choisis au hasard en public à Steinbach, au Manitoba. Au cours des 15 dernières années, la procédure a été employée six fois dans cette province.

Elle a aussi été employée en Saskatchewan en 2018, au Yukon en 2019 et à Terre-Neuve-et-Labrador en 2020.

En 2016, 21 personnes ont été convoquées dans une épicerie et une station-service pour un procès dans les Territoires du Nord-Ouest.

L'Ontario a utilisé la procédure au moins cinq fois depuis 2012, mais un porte-parole du ministère du Procureur général de la province n'a pas répondu aux questions précises sur le moment et le lieu où des jurés ont été sélectionnés de cette manière.

Au Nunavut, un porte-parole a répondu que la procédure n'était pas « extraordinaire », sans fournir plus de détails.

L'Île-du-Prince-Édouard dit que la dernière fois que les tribunaux y ont eu recours à cette façon de faire remonte à 2009.

Au Nouveau-Brunswick, les responsables du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ont ​​déclaré qu'ils ne tenaient pas de registres précis sur l’usage de cette méthode de sélection, mais ils ont confirmé qu'un shérif avait remis des assignations à comparaître dans un centre commercial à Dieppe pour une affaire judiciaire à Moncton « il y a un certain temps ».

Le Québec, la Colombie-Britannique ne conservent pas non plus de tels registres, alors que la Nouvelle-Écosse affirme que rien dans ses dossiers ne montre que cette technique a déjà été utilisée dans la province.

Plus utilisé au Canada qu'ailleurs

Des experts en sélection de jurys étrangers se disent surpris que le recrutement des jurés de manière surprise, dans des lieux publics, soit encore si courant au Canada.

« Il semble y avoir un problème dans le système régulier », estime John Baker, professeur émérite d'histoire juridique anglaise à l'Université de Cambridge.

« Il doit toujours y avoir un mécanisme pour remplacer ceux qui demandent des exemptions, mais il se peut que leur nombre ait augmenté et qu'il devienne plus difficile de s'assurer qu'il y a un jury. »

Il est « extrêmement rare » que les tribunaux britanniques recourent à la procédure, a déclaré un porte-parole du ministère britannique de la Justice, qui dit qu’elle est uniquement utilisée « en cas de dernier recours, étant donné qu'elle est très gênante pour les personnes convoquées à la dernière minute ».

La Nouvelle-Zélande a aboli la procédure en 1981, alors qu'elle reste encore rarement utilisée en Australie.

Au Canada, la pandémie a causé des perturbations majeures pour les tribunaux, ce qui a retardé des procès devant jury. Des avocats estiment que la sélection des jurés pourrait devenir difficile pour rattraper ce retard, surtout dans les endroits moins populeux où il se peut qu'un accusé soit connu dans la communauté.

« Il va probablement y avoir des cas où nous n'aurons pas assez de jurés ou des situations où un juré en connaît trop sur une affaire, et nous devons le remplacer et il n’y a personne de disponible », dit Maya Shukairy, avocate de la défense criminelle à Ottawa.

La plupart des provinces et territoires se disent convaincus qu'il existe un bassin de jurés adéquat pour les procès à venir, mais n'excluent pas d’utiliser la sélection spontanée à l'avenir.

Refus possible avec une excuse légitime

Les avocats recommandent de ne pas chercher à éviter une convocation.

« Si on dit au shérif : "Je ne viens pas" ou "Je ne vous crois pas", on pourra être entraîné contre sa volonté », explique Brian Hurley, avocat de la défense à Edmonton.

Les jurés potentiels peuvent être excusés pour de nombreuses raisons.

« Tant qu'on a une raison légitime et qu'on peut prouver que de faire partie d'un jury va poser de vrais problèmes, ou que des circonstances personnelles très spécifiques ne nous permettront pas d'être là, on peut l'expliquer », dit Maya Shukairy.
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