Nouvelles

Cour du Québec : moins de procès, plus de rédaction

Main image

Gabriel Poirier

2022-02-01 13:45:00

Les juges de la Chambre criminelle ne siègeront plus qu’une journée de travail sur deux. Le ministère de la Justice se dit « étonné »…

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
Une note interne de la Cour du Québec révèle que ses juges de la Chambre criminelle ne siègeront plus qu’une journée de travail sur deux à compter de la rentrée prochaine, rapporte ''La Presse''.

En contrepartie, ils devraient pouvoir allouer plus de temps à la rédaction de décisions et autres travaux personnels. À noter que ces juges siègent actuellement deux journées sur trois.

« Les juges en chef ainsi que les équipes de coordination sont arrivés à de telles conclusions en ayant à l’esprit, notamment, l’évolution de ces fonctions qui s’inscrit dans celle, tout aussi vertigineuse, du droit criminel et du droit pénal », indique la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, dans sa note interne citée par La Presse.

Le ministère de la Justice s’est dit étonné par une telle requête, en plus de qualifier celle-ci de « hors du commun ». C’est que la juge Rondeau, pour atténuer une éventuelle incidence sur les délais judiciaires, demande aussi à Québec de nommer 41 nouveaux juges.

Rappelons qu’il existe des désaccords bien connus entre la juge Rondeau et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au sujet du bilinguisme des juges et du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

« Nous ne pouvons (…) cacher notre étonnement face à une telle demande, surtout dans le contexte où la priorité du ministre de la Justice est de diminuer les délais judiciaires en matière criminelle et pénale et d’assurer un meilleur accès à la justice », a écrit Élisabeth Gosselin, attachée de presse du ministre Jolin-Barrette. Elle a confirmé à'' La Presse'' que la demande de la Cour du Québec sera analysée « avec sérieux ».

La direction de la Cour du Québec n’a pas souhaité réagir. 308 juges siègent à la Cour du Québec, dont 160 en Chambre criminelle.
3804

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires