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Un avocat beauceron combat le passeport vaccinal en cour

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Isabelle Mathieu

2021-09-08 15:00:00

Un avocat et propriétaire de restaurants en Beauce intente un recours judiciaire contre l’État québécois pour faire tomber le passeport vaccinal…

Me Hans Mercier combat le passeport vaccinal en cour. Source : Le Soleil
Me Hans Mercier combat le passeport vaccinal en cour. Source : Le Soleil
L’avocat et propriétaire de restaurants en Beauce Hans Mercier intente un recours judiciaire contre l’État québécois pour faire tomber le passeport vaccinal, une mesure « déraisonnable », plaide-t-il, qui « porte atteinte aux libertés fondamentales », dont la vie privée et la liberté de circulation.

Dans sa requête introductive d’instance déposée en Cour supérieure, l’avocat de Saint-Georges, qui se dit pleinement vacciné contre la covid-19, demande au tribunal de déclarer nul l’article de la Loi sur la santé publique qui a permis au gouvernement Legault d’imposer, à partir du 1er septembre, le passeport vaccinal pour avoir accès à certains lieux comme les restaurants, bars, gymnases et plusieurs autres.

Pendant les procédures judiciaires, Me Hans Mercier réclame le sursis de l’application du passeport sanitaire et de toute mesure de confinement alternative « à moins d’éclosion importante le justifiant », précise-t-il.

Dans un contexte de « vaccination record », écrit Me Mercier, l'application du passeport vaccinal est déraisonnable, selon lui, et ne constitue pas une atteinte minimale aux droits fondamentaux garantis par la Charte, notamment la vie privée, la liberté de circulation, la liberté d’association et de rassemblement pacifique

« L’atteinte est autant plus grave du fait que l’imposition du passeport vaccinal étant manifestement une tentative de vaccination obligatoire déguisée amène plusieurs citoyens à se faire vacciner sans avoir un choix réel et encore moins un choix découlant d’un consentement libre et éclairé », poursuit l’avocat.

L’avocat beauceron s’inquiète de la facilité à pirater le passeport vaccinal et du manque de protection des informations personnelles.

Me Hans Mercier, propriétaire de deux restaurants à Saint-Georges et Beauceville, soumet que ses établissements et ses employés seront affectés par la mesure. « Les employés n’ont pas de formation en matière de sécurité et de maintien de la paix et devront, sans rémunération, assumer des tâches dans un contexte où des citoyens pourraient réagir de façon agressive ou même violente », soumet l’avocat dans sa requête.

Dans sa procédure, l’avocat dénonce le fait que le passeport vaccinal dessine deux classes de citoyens. « Cette mesure controversée crée des conflits, déchire le tissu social et entraîne les vaccinés et non-vaccinés à se voir mutuellement comme des parias », soumet-il.

Même sans passeport vaccinal, le gouvernement Legault possède déjà une panoplie de mesures en vertu de la Loi sur la santé publique, rappelle Me Mercier, en citant la distanciation sociale et le port du masque. L’État pourrait aussi, par exemple, restreindre la circulation sur des territoires où des éclosions pourraient se produire, propose-t-il.

En entrevue à la station de radio Cool FM, Me Mercier indiquait agir de son propre chef et n’être payé par personne pour mener ce combat juridique.

Me Mercier a représenté jusqu'en Cour suprême des acériculteurs qui refusaient de vendre leur sirop d'érable à la Fédération des producteurs acéricoles.

Hans Mercier est aussi chef du Parti 51, un parti politique qui prône l’idée que le Québec devienne un État souverain membre de l’union des États-Unis d’Amérique

Note

Ce texte est d’abord paru au ''Le Soleil''. Il a été rédigé par Isabelle Mathieu, journaliste aux affaires judiciaires au journal Le Soleil. Il est reproduit ici avec l’accord du journal.

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5 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Auteur
    Je pense qu'il est très important que d'autres hommes de loi, d'autres citoyens appuient la démarche de Me Hans Mercier.
    On est tous conscient des séquelles laissées par cette pandémie. Je ne veux pas me faire passer pour un anti-vaccin non plus.
    Mais il faut que tout le monde sache, que vous soyez vacciné ou pas, qu'il en va de notre liberté individuelle ou collective.
    La liberté individuelle est quelque chose de sacré, on ne peut pas nous l'enlever de cette façon-là.
    Ensuite, comme mentionné par Me Hans, c'est trop discriminatoire cette affaire là.
    Au début, on pourrait dire chapeau au gouvernement pour leur façon de gérer la covid-19. Mais à un moment donné, ils ont joué sur notre cause obéissance pour nous enfoncer dans un trou, si on n'a pas agit, qui nous amenera dans un véritable bourbier à ne pas sortir. A cause de la mauvaise agissement de nos dirigeants dans cette affaire de passeport vaccinal, on a aujourd'hui un pays divisé avec 2 catégories de citoyen:
    1- Ceux qui ont pris le vaccin, qui ont le passeport vaccinal et qui considèrent les gens non vaccinés comme des citoyens de seconde zone ou categorie.
    2- Ceux qui n'ont pas pris le vaccin, qui considère les vaccinés comme des cobayes, des brebis égaré qu'on emmène à l'abattoir...

  2. Stephen zalatan
    Stephen zalatan
    il y a 2 ans
    J'appuie contre sest mesure également
    Bius

  3. Conrad corbeil
    Conrad corbeil
    il y a 2 ans
    Retraite' homme de affaire
    Bravo2u86r

  4. Adam Harvey
    Adam Harvey
    il y a 2 ans
    Agent d'amélioration du mo de
    Noys devions avoir des nouvelles de ce dossier aujourd'hui. Quelqu'un sait ce qui a été décidé ?

  5. Me
    Notaire
    Bravo à cet avocat qui a le courage de défendre nos libertés. La censure est importante et ce n'est pas normal. Tous doivent avoir le droit d'exprimer leur opinions et même quand ce n'est pas dans le sens du gouvernement qui dépense des sommes astronomiques dans les médias pour promouvoir ses mesures.

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