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Québec se tourne vers la Cour suprême pour le « procès secret »

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Marie-ève Buisson

2022-10-11 10:59:00

La saga du « procès secret » n’est pas terminée. Québec souhaite maintenant faire appel à la Cour suprême afin d’obtenir plus d’informations sur ce dossier…

Me Christian Leblanc. Sources: Site web de Fasken et Radio-Canada
Me Christian Leblanc. Sources: Site web de Fasken et Radio-Canada
Le gouvernement du Québec a récemment demandé à faire appel à la Cour suprême pour qu’elle puisse se pencher à nouveau sur le « procès secret », a-t-on appris dans le Devoir.

La Cour d’appel avait refusé en juillet dernier de dévoiler des informations sur cette mystérieuse affaire, dont on sait seulement qu’elle concerne un informateur de la police, reconnu coupable d’avoir participé à un crime qu’il avait initialement révélé aux policiers.

Ainsi, la Cour confirmait dans son jugement que le privilège d’anonymat promis à un indicateur de police prime sur toutes les autres considérations mises en avant par les parties adverses, notamment l'accès du public à l'information.

« Il ne saurait être question de divulguer quelque renseignement susceptible de permettre d’identifier “Personne désignée” au risque de la mettre en danger », tranchait la Cour d’appel. C’est sur ce jugement que le gouvernement du Québec veut faire appel à la Cour suprême.

Il souhaite entre autres que le tribunal ordonne à la Cour d’appel de retirer les scellés mis sur le jugement. « Tous les renseignements qui ne sont pas susceptibles de permettre l’identification d’un indicateur de police doivent être rendus public », peut-on lire dans le mémoire de Québec obtenu par le Devoir.

Récemment, une coalition d’organisations journalistiques demandait à la Cour suprême d’intervenir afin qu’ils puissent contester les ordonnances de confidentialité émises dans le cadre du procès secret.

« La présente demande d’autorisation d’appel soulève d’importants enjeux qui sont au cœur de la démocratie canadienne », soulignent les avocats des médias dans un document envoyé à la Cour suprême.

Dans ce texte rédigé par Me Christian Leblanc, on peut lire : « La liberté d’expression, la liberté de la presse et leur corollaire, le droit du public à l’information, sont des piliers de la démocratie. Au cœur de ces droits et libertés fondamentaux se trouve le principe de la publicité des débats judiciaires ».
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