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Enquête sur les mesures d’urgence: encore des dossiers secrets!

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Marie-ève Buisson

2022-10-17 12:00:00

Plusieurs documents concernant les mesures d’état d’urgence sont difficiles d’accès. Certains d’entre eux seraient même classés « secrets »…

Paul Rouleau. Source: Radio-Canada
Paul Rouleau. Source: Radio-Canada
Le commissaire de l’enquête publique sur les mesures d’urgence, Paul Rouleau, affirme avoir eu beaucoup de difficulté à détenir certains documents. Plusieurs d’entre eux seraient même classés « secrets », pour assurer la sécurité nationale, a rapporté le Devoir.

« L’accès aux documents pertinents a été difficile », a mentionné le juge Rouleau jeudi dernier, lors du discours d’ouverture. Il ajoute que le partage des milliers de pages provenant des douze ministères a été extrêmement long. Certains documents seraient seulement arrivés la fin de semaine dernière.

La Commission doit maintenant analyser plus de 50 000 pages de documents reçues de différentes provinces et municipalités. Celle-ci aura également accès à des informations habituellement marquées par « le secret du cabinet ».

Dans les six prochaines semaines, la Commission sur l’état d’urgence devra recueillir les faits et témoignages entourant l’utilisation de cette loi fédérale afin de présenter des recommandations dans un rapport qui devra être déposé au plus tard, en février 2023.

« Cette commission s’apprête à trouver des réponses aux questions que lui a adressées le Parlement : qu’est-ce qui a conduit le gouvernement fédéral à déclarer une urgence, comment il a exercé les pouvoirs obtenus, et si ses actions étaient appropriées », a résumé le juge Paul Rouleau, au Devoir.
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