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Une décision du Tribunal administratif du travail contestée par une ex-directrice de la DPJ

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Radio -canada

2022-10-20 12:00:00

Une ancienne directrice de la Direction de la protection de la jeunesse a porté plainte pour harcèlement psychologique sur son lieu de travail…
La plaignante retournera devant le Tribunal administratif du travail. Source: Radio-Canada / Alain Rochefort
La plaignante retournera devant le Tribunal administratif du travail. Source: Radio-Canada / Alain Rochefort
À la suite du rejet de sa plainte pour harcèlement psychologique, une ex-directrice de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Diane Perron, demande une révision judiciaire au Tribunal administratif du travail.

Le Tribunal a rejeté sa plainte à l’encontre de la présidente-directrice générale adjointe du CISSS de la Gaspésie, Connie Jacques. Les événements seraient survenus en 2017.

Dans son jugement, le juge Christian Drolet arrive à la conclusion que la demanderesse n’a pas été victime d’une lésion professionnelle.

Le juge reconnaît que le poste qu’occupait la demanderesse entraînait des responsabilités importantes et qu’elle a vécu un stress significatif ainsi que des frustrations importantes, mais considère qu’il s’agit des aléas normaux propres à la réalité d’un milieu de travail.

Il s’appuie sur la ''Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles'' qui définit un accident du travail comme un « événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion ».

Selon le juge, « il est requis que le ou les événements en cause débordent de ce qui est normalement attendu et prévisible dans un milieu de travail. (...) Les aléas normaux propres à la réalité d’un milieu de travail donné ne peuvent être considérés comme un événement imprévu et soudain ».

Vice de fond

S’appuyant notamment sur le fait que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait reconnu le harcèlement et des lésions causées, Mme Perron allègue un vice de fond.

« Un autre juge va reprendre le dossier et vérifier s’il y a eu des erreurs commises dans le jugement ou si certains éléments ont été mal interprétés », explique l’un des avocats de Mme Perron, Me Rodrigue Joncas.

La cause sera entendue le 15 novembre.

Advenant un nouveau refus, Mme Perron pourrait s’adresser à la Cour supérieure.
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