Opinions

Inspection préachat d’un vieux bâtiment

Main image

Audrey Nolin Sotiriadis

2021-09-23 11:15:00

Des conseils pour celui ou celle voulant acheter un vieux bâtiment…
 Me Audrey Nolin Sotiriadis, l’auteure de cet article. Source : Site web de Therrien Couture Joli-Coeur
Me Audrey Nolin Sotiriadis, l’auteure de cet article. Source : Site web de Therrien Couture Joli-Coeur
L’acheteur d’un immeuble d’un certain âge a-t-il un fardeau d’inspection plus exigeant?

Oui. Un acheteur a une obligation de prudence et de diligence lors de l’acquisition du bien et doit l’examiner raisonnablement; il doit apporter une attention particulière à tout indice pouvant lui laisser présager un problème quelconque.

Quant à l’acheteur d’un immeuble ayant un certain âge, celui-ci a un fardeau d’inspection plus exigeant. En effet, invoquer un vice caché dû à l’usure normale pourrait être jugé contraire au principe de l’acheteur raisonnable.

L’acheteur raisonnable doit être conscient de l’âge de l’immeuble et prévoir les risques associés à l’achat d’une telle propriété.

Selon un courant jurisprudentiel, un acheteur qui n’a pas la connaissance requise pour effectuer un examen selon la norme de l’acheteur prudent et diligent et qui omet de demander de l’aide dans l’évaluation de la propriété agit de manière négligente.

Ainsi, un vice qui aurait pu être découvert lors d’une inspection préachat pourrait perdre son caractère caché ou occulte.

En effet, l’immeuble d’un certain âge devra faire l’objet d’un examen plus minutieux de la part d’un acheteur prudent afin de ne pas confondre les détériorations dues à l’usure normale avec des vices cachés.

En somme, avant d’acquérir une vieille bâtisse, l’acheteur le moindrement prudent et avisé devrait l’examiner soigneusement et éviter un achat qu’il pourrait regretter.

Sur l'auteure

Avocate à Montréal, Audrey Nolin Sotiriadis pratique principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit immobilier chez Therrien Couture Joli-Coeur.
4369
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires