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Un avocat dit être victime de « vendetta » du Barreau

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Stéphane Tremblay

2023-04-12 13:15:00

L’avocat bien connu de Québec, qui livre un véritable combat de titans au Barreau du Québec depuis plus de cinq ans, se dit victime de « vendetta »…

Me Stéphane Harvey. Source: Radio-Canada
Me Stéphane Harvey. Source: Radio-Canada
Désigné à la vindicte publique, Me Stéphane Harvey en a assez de garder le silence. Il dénonce la « stratégie frauduleuse » utilisée par le Barreau du Québec pour le piéger.

Lui qui fait face à 10 chefs d’accusation après avoir été reconnu coupable, en avril 2022, par le Conseil de discipline du Barreau du Québec continue de clamer son innocence. Il monte dans l’arène.

« Cette manœuvre frauduleuse dont la démonstration a indéniablement été faite affecte l’ensemble des trois dossiers », affirme pour une xième fois l'avocat de 32 ans de métier.

C’est que des officiers de justice, en l’occurrence des employés du Conseil, auraient « forgé un document en y inscrivant une fausse date pour obtenir juridiction dans les dossiers. Sans ce document de « Désignations des membres », le Conseil n’avait pas le pouvoir de me sanctionner ».

L’homme de 57 ans enfile les gants de boxe. « Cette manœuvre frauduleuse concerne directement la conduite de l’État et compromet l’équité de mon procès puisque la présence de trois membres choisis régulièrement est à la fois une obligation légale pour conférer une compétence au Comité et un droit accordé au professionnel d'être jugé par ces trois membres, dont deux de ses pairs ».

Le natif de la Côte-Nord poursuit avec un jab afin de gêner son adversaire dans ses démarches. « Par ce stratagème frauduleux, le Barreau du Québec tente de sauver le dossier de cette irrégularité fatale ».

Rapidement, un crochet de gauche en déclarant que « certains acteurs occupant certains postes au Barreau du Québec ont perdu leur objectivité et versent maintenant dans l’impudence pour arriver à leurs fins dans les trois dossiers. Puisse-t-il s’agir d’une volonté de gagner à tout prix pour le principe ou pour justifier les sommes investies dans le dossier, cela n’a aucune importance ».

Le KO au Barreau?

Rappelons qu’en date du 21 août 2020, « Me Nathalie Lavoie (avocat syndic ad hoc) et son cabinet étaient rendus à 125 000$ pour analyser un des trois dossiers où l’enjeu est une facture de 5000$ », enchaîne Me Harvey, précisant avoir tenté d’obtenir par le Barreau du Québec les montants actualisés, en novembre 2022, mais peine perdue.

Me Stéphane Harvey y va de son coup de prédilection, un direct court, une droite lourde et puissante, en demandant l’arrêt des procédures, et ce, pour une deuxième fois.

Ce dernier est convaincu pouvoir passer le K.-O. avec son coup redoutable qu’est l’uppercut. « Les actes posés par le Barreau du Québec entrent dans les deux catégories de l’arrêt Babos ».

« J’ai peine à imaginer une situation plus grave et plus évidente. Même les faits de l’affaire Babos sont presque banaux comparativement aux comportements de l’État dans la présente affaire. Affirmer que les agissements du Barreau du Québec choquent le sens du franc-jeu et de la décence de la société est euphémique ».

Me Harvey estime que la conduite de l’État est si « profondément et disproportionnellement incompatible avec ce qu’exige, aux yeux du public, un système de justice équitable, que la tenue d’un procès revient à tolérer une conduite impardonnable ».

Avec une dernière frappe, il tente de faire fléchir les genoux de son adversaire au tapis. Me Harvey donne peu de chance au Conseil de se relever avant le compte final de 10.

« Le Conseil ne peut tolérer les agissements des employés complices du Barreau du
Québec précédemment exposés et doit s’en dissocier vigoureusement et promptement. À défaut, une personne raisonnablement bien informée de la situation qui n’est pas particulièrement suspicieuse aurait l’impression que le Conseil s’associe à la manœuvre frauduleuse puisque certains de ses préposés y ont également participé ».

Me Stéphane Harvey s’est dit conscient de la gravité de ses allégations. Cependant, il persiste et signe en martelant que la preuve est « immuable, durable, invariable et difficilement contredite ».
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2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Money Money
    No wonder que ça coûte aussi cher, avec des requêtes de cette nature à chaque étape du processus...

  2. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a un an
    Jurisprudence
    [107] Monsieur Guay invoque le stress vécu et l’abus de droit. Il soumet que la réclamation pour services rendus a été inventée par Me Harvey pour qu’il n’ait pas à rembourser le prêt.
    [110] Rappelons que le Tribunal n’a pas cru la version donnée par Me Harvey ni celle de Monsieur Morneau, quant à la divulgation à Monsieur Guay de conditions.
    [111] Cette aventure consulaire où Monsieur Guay fait confiance à son avocat, ce dernier l’ayant même impliqué dans une affaire de mine d’or en Côte d’Ivoire, a occasionné notamment à Monsieur Guay une attente de cinq années avant de procéder, un procès d’une durée de trois jours, un procès où Me Harvey a été absent à la troisième journée, en raison de ses obligations professionnelles, tel que représenté au Tribunal par son avocat, les frais d’un expert et des frais d’avocat.
    [112] Le Tribunal l’a mentionné précédemment, nul doute que le prêt était dû. La réclamation de Me Harvey et de Gestion Harvey n’avait pour unique but de faire échec au remboursement intégral du prêt. Monsieur Guay a donc fait partie d’un engrenage où, bien malgré lui, il a dû se défendre à la Cour.
    [113] En raison de l’attitude de Me Harvey, il a droit à des dommages.
    ''Gestion Stéphane Harvey inc. c. Guay'', 2021 QCCS 3128, au para [https://canlii.ca/t/jh61l#par107|107]

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