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Influenceurs et autorités fiscales : plus de litiges à venir ?

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Camille Dufétel

2023-04-13 13:15:00

Un avocat en litige fiscal à Québec commence à surveiller le secteur des influenceurs et des créateurs de contenu, celui-ci étant sous la loupe des autorités fiscales…

Me Danny Galarneau. Sources: LinkedIn et Shutterstock
Me Danny Galarneau. Sources: LinkedIn et Shutterstock
Difficile de ne pas entendre ou lire le mot « influenceur » de nos jours. Les autorités fiscales l’ont remarqué aussi.

''La Presse'' indiquait ainsi fin mars que les influenceurs du vol Sunwing devront déclarer la valeur de leur billet d’avion et de leur séjour à l’hôtel, d’après l’Agence de Revenu du Canada.

Dans le même temps, ''TVA Nouvelles'' rapportait que deux influenceuses québécoises sur OnlyFans étaient actuellement rattrapées par l’impôt, l’une d’entre elle ayant vu son compte saisi.

Me Danny Galarneau est avocat en litige fiscal et fiscalité municipale chez Cain Lamarre à Québec, et pour lui, il n’est pas étonnant que les autorités fiscales surveillent ces nouveaux marchés. Droit-Inc lui a parlé.

Pourquoi les autorités fiscales surveillent-elles selon vous de près les influenceurs ?

Le domaine des influenceurs est très populaire depuis les dernières années, donc ce n’est pas surprenant. En fait, le revenu d’entreprise, c’est très vieux comme source de revenus.

Mais là, les autorités fiscales s’intéressent à savoir si les revenus liés à ce statut d’influenceur, qui est assez nouveau, sont bien déclarés ou pas.

Avant, ceux qui étaient sponsorisés, ceux qui recevaient des commandites, c’était la même chose. Mais la montée en importance et le nombre de personnes qui s’identifient comme étant influenceurs a cheminé grandement dans les dernières années.

Quelle est la différence ici avec n’importe quel travailleur autonome ? Les autorités fiscales ont peur que les influenceurs ne déclarent pas tout ?

Pour être honnête, je ne le sais pas. Mais chose certaine, s’ils reçoivent des biens de différentes entreprises qu’on leur demande de présenter en ligne, ce qu’ils reçoivent doit être déclaré comme un avantage lié à leur statut.

Des revenus de commandites, des paiements qui sont faits pour leur faire faire de la publicité… Les exemples sont nombreux, et de façon générale, il y a des déclarations qui doivent être faites.

Avez-vous des influenceurs qui vous consultent, ou pensez-vous que cela risque d’arriver de plus en plus ?

À ce stade, je ne suis pas entré dans le domaine. Mais que ce soit moi ou des firmes comptables, ces gens-là auraient intérêt à rencontrer des professionnels, parce qu’il y a un problème de connaissances.

Il peut y avoir des revenus, mais il peut aussi y avoir des dépenses, des choses qui peuvent influencer positivement le montant d’impôt qui est dû. C’est la même chose que pour n’importe quel travailleur autonome. Ce n’est pas le domaine qui est nouveau, mais vraiment le type d’emploi.

En tant qu’avocat en litige fiscal, vous surveillez donc cela de près ?

Je surveille cela effectivement parce que quand les autorités fiscales s’intéressent à des types d’emploi, de revenus, il y aura nécessairement des litiges à venir. Mais je pense qu’il est préférable de travailler en amont plutôt qu’en aval, c’est-à-dire en prévention.

Je vais d’ailleurs sortir un texte sur une démarche offerte face à ce genre de situation, quand les gens n’ont pas payé ce qui était dû aux impôts. Il y a des démarches qui peuvent être faites de façon préventive face aux autorités fiscales.

Quelles peuvent être les conséquences d’une mauvaise déclaration faite par un influenceur ?

Ce sont des montants d’impôt qui pourraient être dus au niveau du capital, il y a des intérêts, des pénalités aussi qui peuvent être chargées, avec parfois des montants assez importants.
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