Proces Delisle

Les avocats de l’ex-juge Delisle plaident pour l’arrêt des procédures

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Radio -canada

2021-11-22 17:33:00

Les avocats de l’ex-juge Jacques Delisle ont commencé à plaider lundi matin la requête en arrêt des procédures...

L'ex-juge Jacques Delisle au palais de justice de Québec le 7 septembre 2021. Source: Radio-Canada
L'ex-juge Jacques Delisle au palais de justice de Québec le 7 septembre 2021. Source: Radio-Canada
Les avocats de l’ex-juge Jacques Delisle ont commencé à plaider lundi matin la requête en arrêt des procédures déposée par leur client, qui souhaite éviter un second procès pour le meurtre de sa femme.

L’ancien juge de la Cour d’appel a été reconnu coupable, en 2012, du meurtre prémédité de sa conjointe, Nicole Rainville.

Au terme des plaidoiries, le juge Jean-François Émond devra choisir entre l’arrêt des procédures ou la tenue d’un nouveau procès.

L'avocat Jacques Larochelle. Source: Radio-Canada
L'avocat Jacques Larochelle. Source: Radio-Canada
La requête

Dans une requête en arrêt des procédures de 25 pages, les avocats de Jacques Delisle soutiennent que de graves fautes ont été commises. Ils réclament l’arrêt des procédures judiciaires pour délai déraisonnable et abus.

Me Jacques Larochelle dit avoir l’intention de faire des remarques concernant la majorité de la cinquantaine de pièces déposées en preuve.

Depuis lundi matin, au palais de justice de Québec, il énumère les éléments qui lui semblent contradictoires ou qui semblent appuyer la thèse de la défense.

Le procureur de la Couronne Me François Godin. Source: Radio-Canada
Le procureur de la Couronne Me François Godin. Source: Radio-Canada
Ces éléments ne peuvent pas être détaillés puisqu’ils font l'objet d’une ordonnance de non-publication prononcée par le juge Jean-François Émond.

L’objectif est d’assurer la sélection d’un jury impartial, advenant la tenue d’un nouveau procès.

Me Jacques Larochelle est secondé par Me Maxime Roy dans l’argumentation de cette requête en arrêt des procédures.
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