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Des agresseurs sans dossier criminel

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Marie-ève Buisson

2022-07-27 13:15:00

Des données du ministère de la Justice révèlent que l’absolution inconditionnelle pour les agresseurs sexuels est plus fréquente qu’on ne le croit.

Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le juge Matthieu Poliquin et Simon Houle. Sources: Radio-Canada, Facebook et Archives
Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le juge Matthieu Poliquin et Simon Houle. Sources: Radio-Canada, Facebook et Archives
Dans la foulée du jugement controversé rendu par le juge Matthieu Poliquin dans le dossier de Simon Houle, le quotidien La Presse rappporte que depuis 2017, 146 causes criminelles, ayant au moins un chef d’agression sexuelle, se sont soldées par une absolution.

Une compilation de ces dossiers réalisée par le ministère de la Justice pour La Presse, suivant une demande du quotidien faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, détaille les dossiers qui se sont conclus par un verdict d’absolution.

Droit-Inc a obtenu copie du document préparé par le ministère de la Justice.

Parmi les accusés, environ 20 personnes ont reçu une absolution inconditionnelle dans les cinq dernières années, leur permettant ainsi de s’en tirer sans dossier criminel.

Le document préparé par le ministère de la Justice relève aussi le nombre de causes qui se sont soldées par des absolutions pour chacun des districts judiciaires du Québec.

Cela étant, plus d’une centaine d’autres dossiers se sont soldés par des absolutions conditionnelles pendant la même période.

Nos calculs démontrent que Montréal rapporte 24 dossiers d'absolution, tant conditionnelle qu'inconditionnelle, pour la période allant de février 2017 à juin 2022.

Québec et Longueuil suivent, chaque palais de justice dénombrant 14 dossiers d'absolution pour la même période.

Viennent ensuite les palais de Justice de Saint-Jérôme, où l’on compte 11 dossiers, et Salaberry-de-Valleyfield, avec 10 dossiers.

Au palais de Justice de Trois-Rivières, d'où origine la décision qui a secoué le Québec, seulement deux décisions d'absolution ont été rendues depuis 2017.

Tous les autres palais de Justice répertoriés dans la compilation rapportent moins d’une dizaine de dossiers chacun, souvent moins de cinq.

Des données qui alimentent le débat

Ces données font écho à la décision du 21 juin dernier dans laquelle le juge Matthieu Poliquin a prononcé une absolution conditionnelle à l’ingénieur Simon Houle, alors accusé d’agression sexuelle et de voyeurisme.

Dans ce dossier, le Tribunal soulignait le caractère « intrusif et grave » des crimes commis sur une victime « en état de grande vulnérabilité » tout en précisant que l'agression « s'est déroulée somme toute rapidement ».

Selon le juge, l'ivresse de Simon Houle, sans être une « justification », permettait tout de même « d'expliquer un comportement ».

De son côté, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé une requête le 15 juillet dernier pour porter en appel la décision.

En effet, la décision a provoqué un tollé à travers la province, enflammant les discussions.

« Démesurées et non fondées ». C'est ainsi que l'Association des avocats de la défense (AQAAD) qualifie certaines réactions qu'a suscitées la décision, dénonçant « l'esprit de vengeance » qui animait certaines des nombreuses réactions.

Face au tollé provoqué par la décision, le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait tenté de calmer le jeu en déclarant que la décision concernant Simon Houle était « une décision isolée ».

Or, une telle décision a été prise 146 fois depuis 2017.
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2 commentaires

  1. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a un an
    Et si
    Et si le problème était plutôt [https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-07-15/absolution-conditionnelle-de-simon-houle/quand-un-scandale-en-cache-un-autre.php|les règles sur le casier judiciaire] qui limite l'accès au marché du travail, les couvertures d’assurance et la liberté de voyager?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Faut faire la part des choses
    Un tel article n'est malheureusement d'aucune utilité au débat parce qu'il ne représente pas la réalité factuelle. Quels sont les faits dans tous les dossiers pour lesquels il y a eu une absolution? On n'en a aucune idée. Alors de dire que c'est "fréquent", ça ne veut rien dire. Pourquoi? Tout simplement parce que l'infraction d'agression sexuelle couvre un très large spectre de situation. D'un côté, on peut penser au collègue saoul dans le party de Noël qui flatte une fesse d'une collègue sur le plancher de danse. De l'autre, il y a celui qui drogue sa victime et a une relation sexuelle complète avec elle, pénétration, éjaculation, etc. Sans compter tout ce qui se retrouve entre les deux. Dans tous les cas, se sont des agressions sexuelles. C'est le même article 271 du Code criminel qui s'applique. Mais vous conviendrez que la gravité subjective de chaque situation n'est pas du tout la même.

    Je ne suis pas d'accord avec l'absolution qu'a reçu Simon Houle, compte tenu des faits dans le dossier.

    Ça ne veut pas dire que dans tous les cas d'agression sexuelle, il devrait être interdit d'accorder une absolution. D'ailleurs, le Code criminel ne l'interdit pas.

    Bref, tout ça pour dire qu'avant de hurler à gauche et à droite, il faut savoir prendre un pas de recul et connaître le sujet comme il faut. Et non rapporter de simples chiffres dans un article sans les nuancer.

    Est-ce que les faits au dossier de Simon Houle devait lui permettre de recevoir une absolution? J'ai déjà dit non et on verra ce que la Cour d'appel en pense. Mais est-ce que l'absolution devrait être interdite pour tous les dossiers d'agressions sexuelles et ce, peu importe les faits à la base de l'infraction? La réponse est également non.

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