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Consultation « insuffisante » des Innus par Québec pour une ligne électrique, juge la Cour

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Radio -canada

2023-01-19 13:15:00

La Cour supérieure s’est prononcée en décembre dernier concernant l’affaire qui oppose des Innus à Hydro-Québec et au gouvernement québécois. Les avocats?

Mes James O’Reilly, Michelle Corbu, Marie-Claude André-Grégoire, Isabelle Boisvert-Chastenay, Jean-François Bertrand et Elodie Drolet-French. Sources: Shutterstock, Radio-Canada, LinkedIn et Jean François Bertrand Avocats
Mes James O’Reilly, Michelle Corbu, Marie-Claude André-Grégoire, Isabelle Boisvert-Chastenay, Jean-François Bertrand et Elodie Drolet-French. Sources: Shutterstock, Radio-Canada, LinkedIn et Jean François Bertrand Avocats
La Cour supérieure a tranché dans un litige qui oppose le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam au gouvernement du Québec représenté par Mes Stéphanie Lisa Roberts et Éric Bellemare du cabinet Bernard, Roy et Mes Stéphanie Dépeault et Isabelle Mathieu-Millaire et à Hydro-Québec défendu par Mes Emil Vidrascu et Anthony Rudman du cabinet Dentons et Me Alexandre-Philippe Avard.

Le tribunal donne raison aux Innus représentés par Mes James O’Reilly, Michelle Corbu, Marie-Claude André-Grégoire, Isabelle Boisvert-Chastenay du cabinet O'Reilly & Assoc Inc, Mes Jean-François Bertrand et Elodie Drolet-French du cabinet Jean François Bertrand Avocats et Me Gary Carot du cabinet Kendall Carot SENC et juge que Québec ne les a pas convenablement consultés avant de construire une ligne de transport électrique.

C'est ce que conclut le juge Thomas Davis dans une décision de la Cour supérieure déposée le 8 décembre 2022.

La construction de la ligne électrique pour alimenter l'aluminerie Alouette à Sept-Îles s'est achevée en 2015.

Le projet était contesté par le conseil de bande.

Mes Emil Vidrascu, Anthony Rudman et Alexandre-Philippe Avard. Sources : Dentons et LinkedIn
Mes Emil Vidrascu, Anthony Rudman et Alexandre-Philippe Avard. Sources : Dentons et LinkedIn
Dans le jugement, on peut lire qu' « ITUM revendique des droits ancestraux sur le territoire où est construite la ligne électrique de 161 kilovolts, qui s'étend sur 15 kilomètres entre le poste Arnaud et l'aluminerie Alouette. Les Innus jugent qu'elle s’étale sur leur territoire ancestral, le Nitassinan ».

Le tribunal poursuit avec le rappel que « les Innus de Uashat mak Mani-utenam allèguent l’insuffisance de la consultation par les gouvernements du Québec et du Canada avant que le promoteur, Hydro-Québec, entame la construction du projet ».

Le juge détermine que le gouvernement du Québec a manqué à son devoir en autorisant Hydro-Québec à construire la ligne de distribution.

Le juge ordonne aux parties, qui comprennent le conseil de bande d’ITUM, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec, de reprendre les consultations dans le but de déterminer si des accommodements sont requis.

Accueil favorable des Innus, Hydro-Québec étudie le dossier

Dans une déclaration écrite, ITUM indique qu’elle accueille favorablement la décision rendue en décembre.

« Puisqu’il serait encore possible pour Québec de tenter de faire appel dans le dossier, nous nous abstiendrons d’autres commentaires pour l’instant », indique par écrit la communauté de Uashat mak Mani-utenam.

Hydro-Québec répond de son côté qu’elle ne va pas commenter la décision du tribunal pour l’instant. La société d’État précise toutefois qu’elle « étudie présentement le jugement rendu le jeudi 8 décembre par la Cour supérieure, ainsi que les suites à y donner ».

Le juge déclare aussi que les parties ont jusqu'au 8 juin 2023 pour présenter un rapport au Tribunal de leurs pourparlers.

En 2016, les Innus réclamaient 21 millions de dollars dans ce dossier.
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