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Rejet de l’action collective contre le Port de Québec

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Radio -canada

2023-07-28 10:15:00

Les citoyens de Limoilou qui ont intenté une action collective contre le Port de Québec en raison de la présence de poussière viennent d'essuyer un autre revers.

Mes François Pinard-Thériault, Amélie Dufour, Clara Poissant-Lespérance, Philippe Trudel et André Lespérance. Sources: LinkedIn et Trudel Johnson & Lespérance
Mes François Pinard-Thériault, Amélie Dufour, Clara Poissant-Lespérance, Philippe Trudel et André Lespérance. Sources: LinkedIn et Trudel Johnson & Lespérance
La Cour d'appel rejette leurs arguments visant à annuler le jugement qui avait donné raison à l'Administration portuaire de Québec et la Compagnie d'arrimage de Québec, en mars 2020.

Le juge Jacques Bouchard avait alors balayé du revers de la main les récriminations des citoyens qui réclamaient une indemnisation.

Les trois juges de la Cour d'appel du Québec qui ont révisé le dossier estiment que le juge Bouchard n'a commis aucune erreur « manifeste et déterminante ».

Le juge de la Cour supérieure avait statué que les accumulations de poussière constatées par les résidents du secteur n'étaient pas nécessairement attribuables à l'exploitation portuaire.

Les initiateurs de l'action collective, dont fait partie Véronique Lalande, ont demandé l'intervention de la Cour d'appel, estimant que le juge avait commis des erreurs dans son appréciation de la preuve.

La Cour d'appel endosse toutefois les conclusions du juge de première instance. Le juge Bouchard avait adhéré aux arguments de l'administration portuaire voulant que les émanations de poussières pouvaient provenir d'autres sources, comme l'épandage d'abrasif sur les routes.

« Aucun argument mis de l'avant par les appelants ne cible une ou plusieurs erreurs révisables entachant de façon déterminante les conclusions du juge sur la causalité, lesquelles trouvent amplement appui dans la preuve », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour d’appel.

Mes Ariane-Sophie Blais, Sylvain Chouinard, Antoine Veillette et Michel Gagné. Sources: Langlois et McCarthy Tétrault
Mes Ariane-Sophie Blais, Sylvain Chouinard, Antoine Veillette et Michel Gagné. Sources: Langlois et McCarthy Tétrault
Le plus haut tribunal de la province convient aussi que le juge avait tout à fait raison de rejeter les conclusions de deux experts embauchés pour étayer les prétentions des citoyens.

La Cour d'appel conclut aussi que « l'absence de présomptions graves, précises et concordantes » voulant que les émissions de poussière provenant de la Compagnie d'arrimage de Québec « ont contribué de façon significative à l'excédent de poussières invoqué par les appelants ».

Cette action collective visait les émanations de poussière en provenance du port sur une période s'échelonnant entre 2010 et 2019.

Les citoyens avaient obtenu gain de cause dans un premier recours visant un seul épisode de poussière rouge, survenu en 2012.

Véronique Lalande qui porte cette cause à bout de bras depuis plus d'une décennie a préféré ne pas faire de commentaire pour l'instant.

Mes Vincent Rochette et Marie-Hélène Caron. Source: Norton Rose Fulbright
Mes Vincent Rochette et Marie-Hélène Caron. Source: Norton Rose Fulbright
Les avocats

Les avocats qui ont représenté Véronique Lalande et Louis Duchesne sont Mes Clara Poissant-Lespérance, Philippe Trudel et André Lespérance, du cabinet Trudel Johnson & Lespérance ainsi que Mes François Pinard-Thériault et Amélie Dufour du cabinet Jean-François Bertrand avocats.

Les avocats représentant la Compagnie d’Arimage de Québec sont Mes Ariane-Sophie Blais, Sylvain Chouinard et Antoine Veillette de chez Langlois ainsi que Me Michel Gagné de chez McCarthy Tétrault.

Les avocats qui ont représenté l’Administration portuaire de Québec sont Mes Vincent Rochette et Marie-Hélène Caron du cabinet Norton Rose Fulbright.
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