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Cellulaire au volant : il fait annuler sa contravention

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Gabriel Poirier

2022-08-05 10:15:00

Un jugement qui donne raison à un automobiliste précise le sens de l’expression « faire usage ». Qui sont les avocats?

L’avocate Alexandra Bourgeois. Sources: Sites web de La Sarre et d’ABDL Avocats, et Shutterstock
L’avocate Alexandra Bourgeois. Sources: Sites web de La Sarre et d’ABDL Avocats, et Shutterstock
La question taraude sans doute bien des automobilistes : est-il permis de brancher son cellulaire tout en conduisant ?

Le juge de paix magistrat à la Cour du Québec, Claude Boulianne, a conclu par l’affirmative… en autant que les automobilistes évitent de consulter l’écran d’affichage de leur téléphone.

Le juge Boulianne a accueilli la contestation de Patrice Dubé, accosté par deux agents de la Sûreté du Québec pour avoir « (fait) usage » de son téléphone au volant, à l’angle de la 2e rue Est et de la 5e avenue Est à La Sarre, en Abitibi.

« (L)'action de tenir en main un appareil éteint ou de récupérer un appareil tombé au sol, de le nettoyer et de le déposer n’est pas assimilable à en faire usage », note la décision du 23 juin dernier.

Elle ajoute que de tels gestes ne s’apparentent pas à des actions prohibées comme de lire un message ou de regarder l’heure, la météo et le niveau de la pile.

« Certainement que la manœuvre de branchement faite par le défendeur cause une certaine distraction du conducteur lors de la conduite d’un véhicule. Par contre, l’intention du législateur (...) était d’enrayer une catégorie précise de distraction, soit celle en lien avec l’utilisation habituelle d’un téléphone cellulaire ou d’appareils portatifs. »

À noter que M. Dubé, acquitté de sa contravention, se représentait lui-même. La Ville de La Sarre était représentée par l’avocate Alexandra Bourgeois.

« Faire usage », mais comment ?

Au cœur de la décision du juge Boulianne ? L’interprétation de l’expression « faire usage ».

Cette formule, employée dans le ''Code de sécurité routière'' pour interdire l’usage du cellulaire au volant, réfère avant tout aux « comportements à risque », soit ceux qui impliquent de consulter l’écran d’un cellulaire, a conclu le magistrat.

Le Tribunal est ainsi d’avis que le gouvernement a fait le choix d’interdire une source de distraction « précise », et non pas « toutes » les formes de distraction au volant.

« L’usage est nécessairement l’action de tirer profit des caractéristiques ou fonctions intrinsèques de l’appareil, l’outil ou l’instrument. La manipulation d’un objet ou le branchement à une source d’énergie peut être réalisé sans l’utiliser. Ainsi, le fait de brancher ou débrancher un appareil portatif à un fil, sans consulter l’écran d’affichage, ne peut être assimilable à “en faire usage”, qu’il soit en fonction ou éteint. »
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3 commentaires

  1. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a un an
    Les deux mains sur le volant
    Je ne sais pas mais il me semble que brancher un cellulaire ça prend tes deux mains

  2. Intéressée par la suite
    Intéressée par la suite
    il y a un an
    Le gouvernement réagira-t-il à cette décision?
    Combien d'automobilistes n'ont-ils pas contesté cette contravention (plusieurs $$$ et de points d'inaptitude)? Ferons-nous face à un recours collectif? Le gouvernement réagira-t-il à cette décision? Je trouve le tout fort intéressant. Beau débat en vue!

  3. Me Montreal
    Me Montreal
    il y a un an
    Abitibi
    Les gens ont des cellulaires en Abitibi?

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