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Actions collectives autorisées contre une marque de voiture

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Marie-ève Buisson

2023-11-02 10:15:00

La Cour supérieure a autorisé le même jour deux actions collectives contre une marque de voiture…

Mes Eric Cloutier et Eric Bertrand. Source: CBL & Associés avocats
Mes Eric Cloutier et Eric Bertrand. Source: CBL & Associés avocats
Deux jugements en autorisation ont été rendus par la Cour supérieure le 13 septembre dernier contre le constructeur automobile Tesla.

Dans la première demande déposée le 19 mai 2020, le demandeur allègue la survenance de problèmes de détérioration prématurée de la peinture qui affecterait les voitures Tesla Modèles 3 et Y achetées ou louées au Québec et fabriquées depuis le 1ᵉʳ janvier 2018.

Le 21 juin 2019, le demandeur Jean-François Bellerose a acquis un véhicule de marque Tesla Model 3 de couleur noire. Le 24 février 2020, le demandeur aurait remarqué l’apparition progressive d’écaillement sur la peinture du bas des portières et de la carrosserie du véhicule.

Le montant de la réparation de la peinture serait estimé à 4737,66 $.

Le demandeur constate donc que l’écaillement de la peinture rend son véhicule peu esthétique, diminue sa valeur de revente et le rend plus susceptible à la détérioration prématurée par la corrosion.

Le groupe représente ici:

« Toutes les personnes physiques et morales ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Tesla Model 3 dont la peinture a connu une dégradation alors que le véhicule était âgé de moins de 3 ans et où Tesla a omis de révéler aux clients sur le point d’acheter ou de louer un véhicule, l’existence d’un risque de dégradation de la peinture de ses véhicules ».

Les avocats représentant Jean-François Bellerose sont Me Benoît Gamache du cabinet BG Avocats, Mes Eric Cloutier et Eric Bertrand du cabinet CBL & Associés avocats.

Mes Corina Manole et Sylvie Rodrigue. Source: Torys
Mes Corina Manole et Sylvie Rodrigue. Source: Torys
Les avocats représentant Tesla sont Mes Corina Manole et Sylvie Rodrigue de la Société d’avocats Torys.

Cette action collective visait donc à condamner Tesla à payer à chacun des membres du groupe la somme correspondant au montant des travaux requis pour réparer les dommages subis par l’écaillement de la peinture en plus de verser 500 $ à titre de dommages moraux.

Dans le deuxième dossier, le demandeur Jean-François Bellerose reproche à Tesla d'avoir unilatéralement cessé de fournir le service de connectivité Premium inclus avec l'achat de toutes les voitures de marque Tesla vendues entre le 1er juillet 2018 et 18 mai 2020.

Tesla aurait également facturé et perçu un frais de connectivité aux propriétaires afin qu'ils puissent continuer à se prévaloir du service premium ou résilier le service de connectivité des personnes qui ont refusé de payer.

Le groupe représente ici:

« Toutes les personnes physiques et morales ayant commandé ou acheté au Québec, entre le 1er juillet 2018 et le 18 mai 2020, un véhicule automobile neuf de marque Tesla doté du service de connectivité Premium fourni sans frais qui se sont vu facturer un frais de connectivité pour continuer à pouvoir s’en servir ou qui se sont vu résilier leur service ».

Les avocats représentant Jean-François Bellerose sont à nouveau Me Benoît Gamache du cabinet BG Avocats, Mes Eric Cloutier et Eric Bertrand du cabinet CBL & Associés avocats.

Les avocats représentant Tesla sont encore Mes Corina Manole et Sylvie Rodrigue de la Société d’avocats Torys.

Cette action collective visait donc à rembourser aux membres du groupe la somme correspondant aux mensualités acquittées à compter du 18 mai 2020 pour le maintien du service complet de connectivité en plus de la somme de 500 $ à titre de dommages moraux.
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