Nouvelles

Action collective partiellement autorisée contre une ville

Main image

Marie-ève Buisson

2023-11-06 10:15:00

La Cour supérieure a autorisé partiellement une action collective contre une ville pour troubles de voisinage…

Mes Adina-Cristina Georgescu et Roxane Nadeau. Source: Miller Thomson
Mes Adina-Cristina Georgescu et Roxane Nadeau. Source: Miller Thomson
Un recours collectif a été partiellement autorisé contre la Ville de Brossard le 10 octobre dernier.

Dans cette demande d’action collective, les demandeurs exprimaient leur mécontentement vis-à -vis de la circulation qu’ils estimaient « excessive » sur un tronçon du chemin des Prairies aux abords duquel ils demeurent dans la Ville de Brossard.

Plusieurs résidents se plaignaient de la perte de la qualité de leur environnement et de la perte de jouissance de leur propriété. Ils se plaignaient plus particulièrement du bruit, de la poussière, des vibrations et des risques pour leur sécurité et celle de leurs enfants.

Pour remédier à la situation, les demandeurs ont demandé la création d’une impasse vers le milieu du tronçon, entre deux secteurs, pour réduire le débit de la circulation.

Selon la Ville, le volume de circulation et les inconvénients qui y sont associés sont normaux, « considérant la qualification fonctionnelle du tronçon en tant que collectrice principale ».

La Ville estimait ne pas avoir d’obligation de mitiger le volume de circulation sur cet axe qui dessert plusieurs résidents de rues avoisinantes. Elle considérait que la création d’une impasse n’était pas une solution envisageable.

Le Tribunal est d’avis que les demandeurs et les membres du groupe doivent être compensés, puisque la preuve démontre qu’ils sont victimes d’inconvénients anormaux de voisinage. Une indemnité variant entre 500 $ et 2 000 $ est accordée, selon la date à laquelle les membres du groupe se sont établis le long du tronçon.

Par contre, les demandeurs ne se sont pas déchargés de leur fardeau d’établir que la situation d’achalandage qui prévaut sur le tronçon découlerait d’une faute extracontractuelle de la part de la Ville.

Ainsi, en l’absence même d’une faute, la réclamation à titre de dommages exemplaires est rejetée.

Le groupe représente ici:

« Toutes les personnes résidant ou ayant résidé, depuis le 12 février 2013, à titre de propriétaire, de locataire ou d’occupant, en bordure du tronçon du chemin des Prairies délimité, à l’ouest, par le boulevard Taschereau, et à l’est, par le boulevard du Quartier, dans la Ville de Brossard ».

L’avocate représentant les demandeurs Mohamed Belmanoun et Gaëtan L’Heureux est Me Marie-Elaine Guilbault de Gonthier Avocats.

Les avocats représentant la Ville de Brossard sont Mes Adina-Cristina Georgescu et Roxane Nadeau du cabinet Miller Thomson.
2315

2 commentaires

  1. A
    A
    Miller c'est vraiment pas un bon cabinet pour ça.
    De plus, la ville a payé bien trop cher pour ce que ça vaut.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 mois
    Titre érroné
    Ce n'est pas l'action collective qui a été autorisée le 10 octobre. C'est plutôt la demande introductive d'instance sur le fond du dossier qui a été partiellement accueillie. Le titre de l'article est erroné.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires