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Action collective: Uber s’adresse à ses usagers

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Didier Bert

2022-05-31 15:00:00

Uber vient de transmettre un avis aux membres d’une action collective autorisée par la Cour supérieure. Qui sont les avocats sur le dossier?

Mes Caroline Biron, Ioana Jurca et Carolan Villeneuve. Source: Site web de Woods
Mes Caroline Biron, Ioana Jurca et Carolan Villeneuve. Source: Site web de Woods
Uber a adressé un avis à certains de ses usagers québécois, pour les informer de l’autorisation d’une action collective pouvant les concerner.

La Cour supérieure a autorisé cette action collective contre Uber le 28 septembre 2021, à la demande de Pierre-Olivier Fortier. Elle vise précisément Uber Canada inc., Uber Technologies inc, Uber B.V., Rasier operations B.V. et Uber Portier B.V.

Cette poursuite est consécutive à un piratage informatique subi par la multinationale en 2016. Deux pirates auraient accédé illégalement aux renseignements personnels fournis par 57 millions de personnes dans le monde. En décembre 2017, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a précisé que 815 000 usagers et chauffeurs canadiens « avaient pu être touchés par ce piratage ».

En mars 2018, Uber a informé par courriel ses usagers et chauffeurs du piratage, mais l’entreprise n’aurait lancé aucune autre procédure. Déjà, en 2014, Uber aurait subi une première attaque informatique, mais sans en informer ses usagers.

Le demandeur allègue qu’Uber Canada n’a pas informé ses membres de la fuite de renseignements personnels causée par les deux pirates informatiques en 2016. Il avance aussi que la firme n’a pas pris les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements de ses membres et qu’elle a intentionnellement dissimulé le piratage informatique pendant plus d’un an.

L’action collective vise notamment « l’utilisation de manière non autorisée de serveurs d’un fournisseur infonuagique pour y détenir et conserver les renseignements et la dissimulation intentionnelle du piratage informatique de ceux-ci pendant une période de plus d’un an », précise l’avis.

Pierre-Olivier Fortier est représenté par Me Caroline Biron, Me Ioana Jurca et Me Carolan Villeneuve du cabinet Woods, selon le dossier de la Cour supérieure.

Il reproche aux défenderesses d’avoir privilégié leurs intérêts au détriment de ceux des usagers de ses services. L’action collective accuse Uber Canada d’avoir contrevenu à ses obligations légales, à la Loi sur la protection du consommateur, et d’avoir violé un droit fondamental de la Charte des droits et libertés de la personne.

Le demandeur représente les deux groupes autorisés par le juge Gary D.D.Morrison de la Cour supérieure.

Mes Gabriel Querry, François Giroux, Kristian Brabanderet et Mathieu Bernier-Trudeau. Source: LinkedIn
Mes Gabriel Querry, François Giroux, Kristian Brabanderet et Mathieu Bernier-Trudeau. Source: LinkedIn
Uber était représentée devant le juge Morrison par un trio d’associés de McCarthy à Montréal, soit Me Gabriel Querry, Me François Giroux et Me Kristian Brabanderet. Ils sont épaulés par leur collègue du groupe litige le plaideur Me Mathieu Bernier-Trudeau.

Notons que le demandeur Pierre-Olivier Fortier avait d’abord été représenté par Mes Laurence Rousseau-Dumont et Sarah Woods, de Woods. Depuis, ces dernières ont quitté la boutique de litige pour aller chez Bombardier et McCarthy, respectivement.

Le premier groupe de demandeurs concerne « toutes les personnes résidant au Québec qui ont, à titre d’usagers, fourni des renseignements personnels à Uber collectés, détenus, conservés et utilisés par Uber et communiqués et/ou rendus accessibles de façon non autorisée à un tiers, et ce, en date d’octobre 2016 ». Le deuxième groupe rassemble « toutes les personnes résidant au Québec qui ont, à titre de chauffeurs, fourni des renseignements personnels à Uber collectés, détenus, conservés et utilisés par Uber et communiqués et/ou rendus accessibles de façon non autorisée à un tiers, et ce, en date d’octobre 2016. »

M.Fortier demande que les défenderesses soient condamnées solidairement à payer à chaque membre du groupe des dommages non pécuniaires, des dommages pécuniaires, et des dommages punitifs de 10 000$.

Les avocates de Woods n’ont pas répondu à la demande de commentaires de Droit-inc.
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1 commentaire

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 2 ans
    Selon moi...
    ... le demandeur va avoir de la difficulté à obtenir une telle indemnisation au vu du récent arrêt de la Cour d'appel dans Lamoureux 2022 QCCA 685

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