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Un projet de loi pour réformer les cours municipales

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Sonia Semere

2023-11-17 11:15:00

Le projet de loi numéro 40 vient d’être déposé par le ministre de la justice. Que préconise cette réforme?

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et l'adjointe parlementaire à la Justice, Kariane Bourassa. Source: CAQ
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et l'adjointe parlementaire à la Justice, Kariane Bourassa. Source: CAQ
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et l'adjointe parlementaire à la Justice, Kariane Bourassa, ont déposé le projet de loi numéro 40 visant à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice.

Ce projet de loi préconise notamment une nouvelle structure des cours municipales pour que celles-ci soient plus agiles et efficaces.

L’objectif? Leur donner une plus grande autonomie et plus de flexibilité dans la mise en œuvre de nouveaux projets visant à mieux répondre aux besoins des localités qu'elles servent.

Afin de répondre aux recommandations du dernier rapport du Comité de la rémunération des juges, le projet de loi préconise également que tous les juges municipaux travaillent désormais à temps plein pour les cours municipales.

De plus, ils seraient désormais compétents sur tout le territoire du Québec et pourraient ainsi siéger, en personne ou à distance, dans les cours municipales où les besoins sont plus importants.

« Grâce au projet de loi no 40, nous nous rapprochons davantage du système de justice plus accessible, plus efficace et plus humain auquel nous aspirons. Les défis actuels dans le système de justice commandent une action sur tous les fronts. C'est dans cette logique que s'inscrit le projet de loi », a déclaré Simon Jolin-Barrette.
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