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Le tribunal spécialisé a accompagné plus de 8000 victimes

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Radio -canada

2023-05-26 10:15:00

Plus de 8000 victimes de violence sexuelle et de violence conjugale ont été accompagnées depuis le déploiement du tribunal spécialisé en la matière, il y a un an.

Le ministre Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-canada / Colin Côté-Paulette
Le ministre Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-canada / Colin Côté-Paulette
Le ministre de la justice québécois, Simon Jolin-Barrette, en a fait l’annonce mardi matin lors d’un colloque qui visait notamment à faire le bilan et à échanger dans l’objectif de mettre au point de meilleures pratiques d’ici le déploiement du tribunal dans tous les districts judiciaires de la province, le 30 novembre 2026.

Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville, La Tuque, Laval, Sherbrooke, Lac-Mégantic, Sept-Îles et Montmagny sont les dix premiers districts à avoir pu bénéficier de la spécialisation du tribunal.

Alma, Chicoutimi, Kamouraska, Rimouski, Gaspé, Bonaventure et Saint-Maurice seront les prochains. Le tribunal spécialisé sera donc présent dans 16 des 36 districts judiciaires du Québec.

Le tribunal spécialisé permet à une victime d’être accompagnée durant tout le processus judiciaire : du dépôt d’une plainte aux policiers jusqu’à la cour de justice.

« Le parcours du tribunal spécialisé n’est pas seulement le bout à la cour. C’est avant, pendant et même après la sentence, il y a du soutien qui est offert aux personnes victimes », explique le ministre qui précise que seulement 10 % des dossiers se rendent à un procès.

L’embauche de 21 nouvelles ressources au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les 10 districts permet aux victimes d’être accompagnées par un seul procureur tout au long du processus.

Idem pour les 22 nouveaux intervenants dans les centres d’aides aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Ces embauches permettent aux plaignantes d’être suivies par la même personne tout au long de son parcours, de la dénonciation jusqu’à la peine de l’accusé.

Sophie Bergeron. Source : LinkedIn
Sophie Bergeron. Source : LinkedIn
Les réactions

Selon Sophie Bergeron, coordonnatrice des tribunaux spécialisés en violence conjugale et sexuelle pour les CAVAC, le tribunal spécialisé permet de mettre les victimes au centre du processus.

« Dans le modèle, on vient mettre en place des rencontres systématiques au début du processus pour toutes les personnes victimes. Elles ont donc l’opportunité de se faire présenter tous les services auxquels elles ont droit et de se faire expliquer ce qui va se passer durant leur parcours », explique-t-elle.

Une intervenante évalue du même coup ses besoins et la situation de risque dans laquelle elle se trouve pour que le système de justice puisse mettre en place tout ce qui est nécessaire afin d'assurer sa sécurité.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dresse aussi un bilan positif.

La procureure Me Valérie Lahaie. Source : Archives
La procureure Me Valérie Lahaie. Source : Archives
« La concertation des équipes fait en sorte que les victimes n’ont pas à se déplacer d’un endroit à l’autre dans le palais de justice. C’est nous qui nous déplaçons. (...) On recherche un contact très personnalisé avec elles. On a aussi des relations étroites avec les intervenantes du CAVAC qui vont pouvoir nous donner des informations très pertinentes pour la suite du dossier », explique Valérie Lahaie, procureure en chef adjointe à Québec.

Juripop demande que la compétence du tribunal spécialisé soit élargie aux matières civiles.

« Certains de nos clients vont par exemple porter plainte au criminel en matière d’agression sexuelle et de voies de fait », dit Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop.

Toutefois, les victimes de violences conjugales ne peuvent bénéficier des avantages du tribunal spécialisé devant les tribunaux civils lorsqu’il est temps d’aborder la garde des enfants, la séparation ou le partage du patrimoine familial.

Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop. Photo : Juripop
Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop. Photo : Juripop
« Ç'a des conséquences dans le parcours des personnes victimes dans le système de justice », poursuit Sophie Gagnon.

Le tribunal spécialisé a été créé en vertu d’une loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2021. Il s’agissait d’une recommandation du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Déjà 8000 condamnations ?
    Et 8000 dossiers auquel l'IVAC devra faire droit ?

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