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Action collective contre des coussins de sécurité défectueux

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Didier Bert

2023-05-31 10:15:00

Des coussins de sécurité qui auraient provoqué deux décès suscitent une action collective. Qui est l’avocat ?

Me Jeff Orenstein. Source: Groupe de Droit des Consommateurs
Me Jeff Orenstein. Source: Groupe de Droit des Consommateurs
Les coussins de sécurité de millions de véhicules en Amérique du nord sont-ils défectueux au point que certains ont provoqué le décès de conducteurs ?

C’est ce qu’allègue une demande d’autorisation d’action collective déposée devant la Cour supérieure du Québec. Cette demande rappelle qu’il s’est produit sept ruptures de gonfleurs à gaz de coussins de sécurité fabriqués par ARC Automotive. « Deux de ces ruptures ont entraîné la mort de conducteurs, l'une à Terre-Neuve-et-Labrador (le 8 juillet 2016) et l'autre dans le Michigan (le 15 août 2021) », précise le document.

Les demandeurs L. Pallante et E. Perreault, sont représentés par Me Jeff Orenstein du cabinet Groupe de Droit des Consommateurs. Leur demande vise ARC Automotive, Joyson Safety Systems, ainsi que les manufacturiers automobiles Toyota, General Motors, Ford, Volkswagen, Audi, BMW, Porsche, Hyundai, Kia, FCA (Stellantis).

En janvier 2019, le demandeur Pallante a reçu un avis de rappel émis par Transports Canada, signalant que le coussin de sécurité du côté passager de son véhicule Lincoln pourrait se déclencher plus fort que prévu, en projetant des fragments vers les occupants du véhicule. Il a fallu deux mois à Ford pour se procurer les pièces nécessaires à la réparation.

Deux ans plus tard, un autre rappel de Transports Canada pointait le coussin de sécurité, côté conducteur, cette fois. Et il aura fallu deux années de plus pour que Ford informe le demandeur de la disponibilité des pièces.

Ce délai a fait subir au demandeur « des pertes vérifiables en raison des omissions et/ou des fausses déclarations des défendeurs associées au défaut de conception, y compris, mais sans s'y limiter, un surpaiement pour le véhicule lui-même, une valeur de revente inférieure, une douleur et une souffrance, et des ennuis et des inconvénients ».

De son côté, le demandeur Perreault a récemment appris que « son véhicule - une Volkswagen Golf - a été fabriqué avec un gonfleur ARC défectueux ». Le propriétaire du véhicule a subi des pertes telles qu’ « un surpaiement pour le véhicule lui-même, une valeur de revente inférieure, des douleurs et des souffrances, ainsi que des ennuis et des inconvénients ».

La demande d’action collective allègue que les gonfleurs d’ARC Automotive se déclenchent grâce à l’action d’un produit chimique contesté. Les manufacturiers d’automobiles n’auraient pas dû utiliser le nitrate d’ammonium stabilisé par phase (PSAN) pour déclencher les coussins de sécurité qui équipent leurs véhicules, pointe la demande.

La demande d’action collective s’appuie sur le mauvais comportement du PSAN sous l’effet de la chaleur et de l’humidité, constatée lors d’une demande de brevet d’un dispositif de technologie différente aux États-Unis.

De plus, « les gonfleurs ne contenaient pas de soupapes de surpression et utilisaient le soudage par friction pour fixer les moitiés du gonfleur sans s'assurer que tout éclat de métal serait éliminé », précise la demande.

Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a demandé à ARC Automotive de rappeler 67 millions de gonfleurs de coussins de sécurité. Le manufacturier a lancé une procédure juridique afin d’éviter ce rappel.

Les demandeurs souhaitent être désignés représentants des membres du Groupe, décrit ainsi : « toutes les personnes ou entités résidant au Québec qui ont possédé, acheté et/ou loué un véhicule équipé d'un coussin gonflable frontal et/ou passager contenant un gonfleur hybride à gaz stocké toroïdal conçu et fabriqué par ARC, ou tout autre groupe à déterminer par la Cour ».

Les demandeurs réclament que les défenderesses soient condamnées à rappeler les véhicules concernés et à les réparer. Elles devraient aussi être condamnées à payer un montant à déterminer à chaque membre du Groupe, en compensation des dommages subis, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.
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