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Les procureurs dénoncent l'arrogance du gouvernement

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Sonia Semere

2023-11-27 14:15:00

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales ont déposé un recours judiciaire contre le gouvernement. Quel est l’objectif de ce recours?

Me Guillaume Michaud. Source: Barreau du Québec
Me Guillaume Michaud. Source: Barreau du Québec
Un recours judiciaire a été déposé vendredi dernier contre le gouvernement par les procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Dans un communiqué, les procureurs dénoncent « l’attitude cavalière » du gouvernement qui refuse catégoriquement d’améliorer leurs conditions de travail.

Ils disent se sentir « floués et menottés par un employeur qui est à la fois juge et partie dans le processus de négociations » et « insultés par cette forme d’arrogance et de mépris ».

En mai dernier, un arbitre avait été nommé d’un commun accord afin de dénouer l’impasse à la table de négociations et de produire une décision objective, explique Me Guillaume Michaud, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, à Droit-inc.

Parmi les demandes qui avaient été faites figurent notamment l'augmentation des congés pour des motifs familiaux comme les décès, mais également la possibilité d’avoir un espace de travail fermé et non partagé pour les procureurs.

Le procureur mentionne également la sécurité d'emploi des occasionnels qui fait couler beaucoup d’encre.

« Au lieu de rendre un poste permanent, on donne des contrats d'occasionnels. Nous, on appelle ça des faux occasionnels puisque ce ne sont pas des personnes qui sont là pour des petits contrats d'un mois ou deux, ils sont là pour deux, trois voire quatre ans ».

Le gouvernement aurait finalement rejeté ou modifié à son avantage les plus importantes recommandations de l’arbitre.

Le motif du rejet? « Depuis le début, on nous dit que si les autres professionnels de l’État ne bénéficient pas de ces mesures, on ne les aura pas non plus », explique le procureur.

« On ne parle pas de gains monétaires. Ce sont vraiment des gains qui aident le procureur dans la vie de tous les jours. Quand ils sont refusés, c'est sûr que les procureurs se sentent découragés », poursuit Me Michaud.

Pour rappel, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales sont privés de leur droit de grève après avoir souscrit en 2011 à un processus de négociations sur les clauses normatives et salariales.

Par le biais de ce recours judiciaire, l’objectif est que la couronne ordonne que les 15 recommandations qui ont été rejetées soient mises en œuvre.
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