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Comment gérer les droits des (ex) conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations?

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Sonia Semere

2023-11-29 13:15:00

Vous vous demandez comment gérer les droits des (ex) conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations?

Me Michel Morin. Sources: Université de Montréal et Magistrum
Me Michel Morin. Sources: Université de Montréal et Magistrum
Le 25 janvier prochain de 12h à 13h30, le professeur Michel Morin, spécialiste du droit autochtone, donnera en ligne, dans le cadre des midi-causeries organisées par l’équipe de Magistrum, une formation intitulée : Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations.

Cette formation de 1h30 reconnue par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec a pour objectif d’analyser l’interaction entre le droit canadien applicable aux peuples autochtones et le droit civil québécois dans le contexte de la dissolution d’un mariage ou d’une union civile ainsi que de la fin d’une union de fait.

Au cours de cette conférence, Me Michel Morin reviendra sur la protection du patrimoine foncier des Indiens dont notamment l’équilibre entre les intérêts fonciers des individus et ceux de la collectivité.

L’application du droit provincial sera également abordée. À cette occasion, le spécialiste du droit autochtone évoquera les conflits entre le droit provincial et la Loi sur les Indiens.

Mais ce n’est pas tout. La formation amènera les participants à revenir sur tous les récents développements législatifs à l’instar des modifications apportées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Pour vous inscrire à la formation, rendez-vous ici.
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