Khuong: Un avocat tente encore de connaître les dépenses du Barreau

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Stéphane Tremblay

2022-09-14 15:00:00

Sept ans après avoir fait une première demande d’accès à l’information, un avocat attend toujours. Il s’est adressé, lundi, à la Cour d’appel…

Me Albert Bellemare. Source: Bellemare & Vinet Avocats, Attorneys
Me Albert Bellemare. Source: Bellemare & Vinet Avocats, Attorneys
Me Albert Bellemare a multiplié les démarches juridiques depuis le 12 novembre 2015, afin de connaître les dépenses liées au Barreau du Québec, dont la réputation a été entachée par le départ contesté de l’ancienne bâtonnière-élue, Me Lu Chan Khuong.

L’avocat spécialisé en droit de l’immigration dit simplement vouloir connaître le montant dépensé par le Barreau à deux firmes de relations publiques pour soutenir son image.

« Comme membres cotisants, nous avons le droit de savoir », soutient Me Bellemare.

Lise Tremblay. Source: LinkedIn
Lise Tremblay. Source: LinkedIn
À ce jour, le Barreau refuse toujours de dévoiler le nom de ces entreprises embauchées et les sommes octroyées. Le Barreau précise que Lise Tremblay, alors directrice générale, avait obtenu l’accord du conseil d’administration pour dénicher deux firmes de relations publiques, et ce, de façon verbale.

Insistant, Me Bellemare a demandé une preuve des factures pour le travail effectué, puisqu’on a aucune idée du travail réalisé. Encore là, il n’y aurait rien comme papier en bonne et due forme.

Ce qui rend le travail difficile à Me Bellemare, c’est que des décisions encouragent le Barreau à rester muet. Par exemple, la Commission d’accès à l’information invoque que la demande ne concerne pas « le contrôle de l’exercice de la profession ».

La juge administrative Lina Desbiens a également écrit que l’intérêt public, tel qu’énoncé par la loi, ne s’appliquait pas à ses documents reliés sur la gouvernance d’un ordre professionnel.

Lu Chan Khuong. Photo : Archives
Lu Chan Khuong. Photo : Archives
C’est que les documents si recherchés portent sur les dépenses encourues à la suite de la suspension de Me Lu Chan Khuong et non à l’exercice du contrôle de la profession.

« On nous dit que les contrats ont été offerts de façon verbale et qu’il n’existe pas de traces. La naïveté à ses limites. De nos jours, il y a sûrement un support informatique ou des courriels concernant ces contrats. Le contraire nous semble invraisemblable», lance fermement Me Bellemare dans une entrevue téléphonique avec le Droit-inc.

Me Sylvie Champagne. Photo : Archives
Me Sylvie Champagne. Photo : Archives
En Cour du Québec, le 2 octobre 2019, la responsable de l’accès à l’information pour le Barreau Me Sylvie Champagne en réponse à l’Honorable juge Vincenzo Piazza insiste pour dire que le contrat a été formé par téléphone, mais qu’il s’est précisé quant au contenu « obligationnel » dans des échanges de courriels. Or, ces courriels seraient visés par les informations demandées.

Me Champagne déclare devant l’Honorable juge qu’elle n’avait fait aucune recherche pour des courriels ou autre documents reliés aux activités du Barreau pour cette question.

Bien que considérant que les arguments de Me Bellemare sont sérieux, le recours est refusé, sans frais.

Erré en droit et faits

Le 24 janvier 2022, en Cour supérieure, l’Honorable juge Marc Saint-Pierre rejette la demande de contrôle judiciaire en se basant sur la décision précédente du défunt juge Piazza de la Cour du Québec.

Le procureur du cabinet Bellemare et Vinet de Montréal souligne alors que le juge de première instance a erré en droit et en fait en ne justifiant pas sa décision sur le refus de témoigner tel que le prescrit la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Vavilov.

Il soulève aussi que l’argument de dire que sa demande ne concerne pas le contrôle de l’exercice de la profession ne tient pas la route, car le jugement de la juge Madeleine Dubé de la Cour du Québec précise que les activités professionnelles des membres au sein des comités du Barreau du Québec comme faisant partie du contrôle de l’exercice de la profession, tel que défini à l’article 108.1 du Code des professions.

« Le Barreau a l’obligation légale de tenir une comptabilité détaillée », martèle celui qui demande d’infirmer le jugement de la Cour supérieure.

Le juge Guy Cournoyer de la Cour d’appel du Québec a pris la cause en délibérée, le 12 septembre 2022.

2e demande : 620 000$

Déçu des refus répétés à ses demandes, Me Albert Bellemare a logé une deuxième demande d’accès aux documents en avril 2022 pour une somme de 620 000$ retrouvée dans les états financiers du Barreau de l’année d’exercice de 2016, sans justification.

N’ayant pas de réponse à ses demandes précédentes, Me Bellemare dit avoir fait « un plus un pour être persuadé que les 620 000$ inexpliqués ont justement servi à payer les deux firmes en question ».

Conscient qu’il ne s’agit que d’une possibilité et aucunement d’un fait et ne détenant pas de preuve tangible, Me Bellemare demande au Barreau de justement l’éclaircir puisqu’il ne cache pas être inquiet quant à la gestion des dépenses.

« Juste pour une question de maintenir la confiance des membres, le Barreau devrait dévoiler les détails de ces mandats confiés à ces spécialistes des relations publiques et l’entente avec les deux firmes. »

Chose certaine, les chiffres du Barreau parlent d’un excédent de 4,3 millions de dollars pour 2016, incluant des dépenses des instances décisionnelles de l’ordre de 1,9 million de dollars, soit 600 000$ de plus que l’année précédente. Une augmentation de 46%, toujours inexpliquée.

En terminant, Me Albert Bellemare souligne qu’il est le seul dans ce dossier à être pro bono et que ce recours vise également les 400 000 membres d’ordres professionnels au Québec intéressés de connaître la gestion de leurs ordres.
6822

1 commentaire

  1. A
    A
    Beaucoup d'abus et copinage sous Me Tremblay

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