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Entente entre les Frères de Saint-Gabriel et des victimes d’agressions sexuelles

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Radio -canada

2023-09-12 13:30:00

Les Frères de Saint-Gabriel ont conclu une entente de règlement dans le dossier de l’action collective intentée par des victimes d’agressions sexuelles …

Mes Alain Arsenault, Justin Wee et Julie Plante. Source: Arsenault Dufresne Wee Avocats
Mes Alain Arsenault, Justin Wee et Julie Plante. Source: Arsenault Dufresne Wee Avocats
Selon les termes de l’entente, les Frères de Saint-Gabriel s’engagent à constituer un fonds d’indemnisation dont la valeur se situera entre 9 405 000 $ et 26 895 000 $, précise-t-on dans un communiqué de la firme d’avocats Arsenault Dufresne Wee.

« Le montant du fonds de règlement sera défini en fonction du nombre de réclamations acceptées par l’adjudicateur », ajoute le document. Le rôle d’adjudicateur sera confié au juge à la retraite Jacques R. Fournier.

« Pour être admissible à l’indemnisation, il faut avoir été victime d’une agression sexuelle alors que la personne était mineure. Sont exclues les personnes qui ont signé en faveur des Frères de Saint-Gabriel une quittance individuelle en lien avec des prétentions d’agression sexuelle, ou dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis », précise la firme d’avocats.

L’entente doit cependant être approuvée par la Cour supérieure du Québec.

Déposée en décembre 2019, l’action collective qui regroupe une soixantaine de victimes a été autorisée en décembre 2020 pour dédommager les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres de la congrégation de 1940 à aujourd’hui.

Le plaignant à l’origine de cette action collective est un homme qui a subi une dizaine d’agressions sexuelles entre 1964 et 1966, alors qu’il fréquentait l’Orphelinat Saint-Arsène, tenu par les Frères de Saint-Gabriel à Montréal.

Me Marie-Nancy Paquet et Me Blanche Fournier. Source: Lavery
Me Marie-Nancy Paquet et Me Blanche Fournier. Source: Lavery
Le demandeur est représenté par Me Justin Wee, Me Alain Arsenault et Me Julie Plante, du cabinet Arsenault Dufresne Wee. Les Frères de Saint-Gabriel sont conseillés par Me Marie-Nancy Paquet et Me Blanche Fournier du cabinet Lavery, de Billy.

L'Orphelinat Saint-Arsène, qui abritait une école primaire et secondaire, a été fondé en 1906 et administré jusqu'en 1976 par la communauté des Frères de Saint-Gabriel du Canada qui s'est établie au Québec en 1888.

La partie ancienne de l'immeuble qui était situé sur la rue Christophe-Colomb, dans le quartier Villeray, a été détruite par un incendie dans les années 1970. Le reste de l'édifice et le terrain ont ensuite été achetés par la Ville de Montréal.
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